Conseil des normes comptables
Résumé des décisions
Le 17 septembre 2015

Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

 

Normes internationales d’information financière

Cadre conceptuel

Concernant l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Cadre conceptuel de l’information financière, le CNC a discuté les commentaires supplémentaires formulés par le Groupe de discussion sur le Cadre conceptuel et ceux découlant de la table ronde publique tenue le 8 septembre 2015, et il a examiné une version préliminaire de sa lettre de commentaires.  

Le CNC a en outre convenu des éléments clés à inclure dans sa lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Mise à jour des références au Cadre conceptuel.   

Le CNC invite les parties prenantes à faire part à l’IASB de leur point de vue sur les exposés-sondages en soumettant une lettre de commentaires d’ici le 26 octobre 2015.

Consultation sur le programme de travail de l’IASB

Le CNC a discuté d’un plan en vue de répondre à l’appel à commentaires de l’IASB intitulé Consultation de 2015 sur le programme de travail d’ici le 31 décembre 2015. Le CNC a décidé de publier un appel à commentaires et de mener des consultations sur le sujet afin de solliciter les commentaires des parties prenantes canadiennes. Les consultations consisteront principalement en des tables rondes à différents endroits du pays, qui seront annoncées sur le site www.nifccanada.ca, et en des rencontres ciblées avec les comités du CNC et d’autres parties prenantes.  

Les parties prenantes sont invitées à faire part de leurs points de vue concernant la consultation sur le programme de travail au CNC et à l’IASB.

Groupe de discussion sur les IFRS

Le CNC a examiné l’état d’avancement de diverses recommandations du Groupe de discussion sur les IFRS et d’un processus actuellement mis en œuvre pour assurer une meilleure gestion des recommandations, notamment en soulevant les questions auprès du CNC et de l’IASB, en suivant l’évolution des questions à l’échelle internationale et en augmentant la sensibilisation.   

Par ailleurs, le CNC a discuté des mesures à prendre en ce qui concerne une question particulière. Le Groupe de discussion avait recommandé, lors de sa réunion de juin 2014, que le CNC se penche sur la nécessité de soumettre à l’IASB ou à l’IFRS Interpretations Committee la question suivante : « IAS 23 : Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net ». Le CNC a constaté que si la question mettait en relief une amélioration potentielle des exigences d’IAS 23 Coûts d’emprunt, elle ne semblait pas donner lieu à un foisonnement de pratiques divergentes au sein des entités canadiennes. Le CNC a convenu qu’aucune autre mesure ne devrait être prise, parce que cette question ne répond pas aux critères d’inscription au programme de travail de l’IFRS Interpretations Committee.

Appel à commentaires de l’IFRS Foundation

Le CNC a décidé de répondre à l’appel à commentaires de l’IFRS Foundation intitulé Trustees’ Review of Structure and Effectiveness: Issues for the Review, et a discuté des éléments à inclure dans sa lettre de réponse. 

Faits nouveaux sur la scène internationale

Le CNC a discuté des résultats du rapport de la Commission européenne au Parlement européen et au Conseil intitulé Évaluation du règlement (CE) n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales. Le CNC a demandé à ses permanents de continuer de suivre l’évolution de la situation dans l’Union européenne, étant donné l’incidence que celle-ci peut avoir sur l’application des IFRS en Europe.

Modifications de portée limitée

Le CNC a approuvé une politique de réponse aux exposés-sondages sur les modifications de portée limitée, comprenant notamment la sollicitation de commentaires sur les propositions auprès des membres de ses comités consultatifs, de ses groupes de soutien aux ressources de mise en œuvre et d’autres parties prenantes, en fonction de l’importance du sujet. La politique approuvée s’appliquera aux exposés-sondages sur les modifications de portée limitée récemment publiés et à venir.

Normes pour les entreprises à capital fermé

Filiales et placements

Le CNC prévoit publier l’exposé-sondage intitulé Filiales et placements en septembre 2015. La date limite de réception des commentaires sera le 6 janvier 2016. Il a convenu d’un plan en vue de solliciter les commentaires sur cet exposé-sondage, principalement par des rencontres ciblées avec les parties prenantes et par des webinaires.

Gouvernance et planification

Comités consultatifs du CNC

Le CNC a été informé des discussions tenues lors de réunions récentes de son Groupe de discussion sur le Cadre conceptuel et de son Groupe de discussion sur les IFRS.

Plan stratégique du CNC

Le CNC a examiné une analyse des commentaires des parties prenantes recueillis à l’occasion de consultations publiques tenues à différents endroits du pays sur l’appel à commentaires concernant le projet de plan stratégique 2016-2021 du CNC. Il poursuivra en octobre 2015 ses délibérations sur les commentaires recueillis lors de ces consultations et examinera une analyse des lettres de commentaires sur le projet de plan stratégique.

Note : Toutes les réponses du CNC aux documents de consultation de l’IASB et du Comité d’interprétation des IFRS sont disponibles sur le site Web de l’IASB, à l’adresse www.ifrs.org.