Conseil des normes comptables
Ordre du jour de la réunion des 12 et 13 novembre 2018

Les sujets dont le Conseil des normes comptables (CNC) prévoit discuter, outre les questions de routine, et les mesures qu’il compte prendre, le cas échéant, sont présentés ci-dessous. Le présent ordre du jour, préparé le 23 octobre, pourrait toutefois être modifié.

Normes IFRS®

Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

Contrats d’assurance

  • Compte rendu sur les questions de mise en œuvre d’IFRS 17 Contrats d’assurance.

Groupe de discussion sur les IFRS®

  • Discussion des recommandations du Groupe.

Projet de Règlement 51-112 des ACVM

  • Discussion de la réponse du Conseil au projet de Règlement 51-112 des ACVM portant notamment sur la communication de mesures financières non conformes aux PCGR.

Normes pour les entreprises à capital fermé et Normes pour les organismes sans but lucratif

Regroupements

  • Discussion d’exemples d’opérations que comportent les regroupements en vue de déterminer la portée du projet.

Fondements conceptuels des états financiers

  • Discussion d’une ébauche de proposition de projet.

Produits

  • Examen des commentaires du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé.
  • Suite des discussions sur le projet.

Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Instruments financiers : couverture

  • Examen des commentaires du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif concernant la portée du projet.

Opérations entre apparentés

  • Discussion sur les suites à donner aux commentaires des parties prenantes.

Normes comptables pour les organismes sans but lucratif

  • Observations sur la récente réunion du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif.

Normes comptables pré-basculement

  • Examen d’une analyse des bases des conclusions des normes comptables appliquées par les entités avant l’adoption de référentiels distincts pour les différentes catégories d’entités (Partie V) en vue de décider de la suite des choses.

Accroître la pertinence de la communication de l’information financière

Procédure officielle

  • Observations sur les récentes réunions du Conseil consultatif des utilisateurs et du Conseil consultatif des universitaires. 
  • Démonstration du nouveau site Web NIFC Canada.

Calendrier des réunions du CNC

Personne-ressource :

Ingrid McDonald, CPA, CA
Secrétaire, Conseil des normes comptables
Téléphone : 1-416-204-3279
Courriel : imcdonald@acsbcanada.ca