Conseil des normes comptables
Ordre du jour de la réunion du 17 juillet 2018

Les sujets dont le Conseil des normes comptables (CNC) prévoit discuter, outre les questions de routine, et les mesures qu’il compte prendre, le cas échéant, sont présentés ci-dessous. Même s’il était à jour à la date de sa préparation (le 27 juin 2018), le présent ordre du jour est susceptible d’être modifié.

Normes IFRS®

Application des normes IFRS en Union européenne

Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

Groupe de discussion sur les IFRS®

  • Décisions quant aux recommandations du Groupe.

Contrats d’assurance

Normes pour les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif

Traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et informations à fournir sur les risques importants

  • Décisions quant aux questions en suspens liées aux commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage, et autorisation de le soumettre au vote.

Produits

  • Discussion et approbation d’une proposition de projet.

Normes pour les entreprises à capital fermé

Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale

  • Examen des modifications proposées et d’un projet de base des conclusions, et autorisation de les soumettre au vote.

Accroître la pertinence de l’information financière

Procédure officielle

  • Observations sur les récentes réunions du Groupe de discussion sur les IFRS et du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif du CNC.
  • Compte rendu sur les progrès réalisés jusqu’ici en ce qui concerne le plan annuel 2018-2019 du Conseil.

Calendrier des réunions du CNC

Personne-ressource :

Harry Klompas, CPA, CA
Secrétaire, Conseil des normes comptables
Téléphone : 1-416-204-3236
Courriel : hklompas@acsbcanada.ca