Conseil des normes comptables
Ordre du jour de la réunion du 19 juin 2018

Les sujets dont le Conseil des normes comptables (CNC) prévoit discuter, outre les questions de routine, et les mesures qu’il compte prendre, le cas échéant, sont présentés ci-dessous. Même s’il était à jour à la date de sa préparation (le 30 mai 2018), le présent ordre du jour est susceptible d’être modifié.

Normes IFRS®

Activités à tarifs réglementés

  • Discussion des mesures à prendre en ce qui concerne le document de recherche du CNC sur les activités à tarifs réglementés.

Normes pour les entreprises à capital fermé et normes pour les organismes sans but lucratif

Traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et informations à fournir sur les risques importants

  • Poursuite des discussions sur des questions liées aux commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Regroupements

  • Discussion d’un plan de projet sur les regroupements d’organismes sans but lucratif et les regroupements de coopératives.

Normes pour les entreprises à capital fermé

Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale

  • Poursuite des discussions sur des questions liées aux commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Modifications de portée limitée

  • Discussion des questions pour lesquelles il pourrait y avoir lieu de procéder à des modifications de portée limitée.

Accroître la pertinence de l’information financière

  • Discussion des activités de consultation supplémentaires sur l’ébauche du Cadre de présentation des mesures de la performance du CNC.

Procédure officielle

  • Échos de la récente réunion du Conseil consultatif des utilisateurs du CNC.

Calendrier des réunions du CNC

Personne-ressource :

Harry Klompas, CPA, CA
Secrétaire, Conseil des normes comptables
Téléphone : 1-416-204-3236
Courriel : hklompas@acsbcanada.ca