Conseil des normes comptables
Ordre du jour de la réunion du 15 mai 2018

Les sujets dont le Conseil des normes comptables (CNC) prévoit discuter, outre les questions de routine et les mesures qu’il compte prendre, le cas échéant, sont présentés ci-dessous. Même s’il était à jour à la date de sa préparation (le 1er mai 2018), le présent ordre du jour est susceptible d’être modifié.

Normes IFRS®

Contrats d’assurance

  • Réception d’un compte rendu de la mise en œuvre d’IFRS 17 Contrats d’assurance.

Normes pour les entreprises à capital fermé et normes pour les organismes sans but lucratif

Traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et informations à fournir sur les risques importants

  • Poursuite des discussions sur des questions liées aux commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Normes pour les entreprises à capital fermé

Actions privilégiées rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale

  • Poursuite des discussions sur des questions liées aux commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Agriculture

  • Analyse des commentaires, s’il en est, résultant de la procédure de vote.

Mesures de la performance de l’entreprise

  • Approbation du « Cadre de présentation des mesures de la performance de l’entreprise » élaboré par le Conseil.

Procédure officielle et gouvernance

  • Approbation d’un projet de mise à jour concernant l’application de la procédure officielle par le CNC à présenter au Conseil de surveillance de la normalisation comptable.
  • Observations sur les récentes réunions du Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance et du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé du CNC.

Calendrier des réunions du CNC

Personne-ressource :

Harry Klompas, CPA, CA
Secrétaire, Conseil des normes comptables
Téléphone : 1-416-204-3236
Courriel : hklompas@acsbcanada.ca