Conseil des normes comptables
Ordre du jour de la réunion des 20 et 21 mars 2018

Les sujets dont le Conseil des normes comptables (CNC) prévoit discuter, outre les questions de routine, et les mesures qu’il compte prendre, le cas échéant, sont présentés ci-dessous. Même s’il était à jour à la date de sa préparation (le 2 mars 2018), le présent ordre du jour est susceptible d’être modifié.

Normes IFRS®

Groupe de discussion sur les IFRS

  • Examen de la nécessité de soumettre les questions suivantes à l’IASB ou à l’IFRS Interpretations Committee :
    • IFRS 16 et IAS 38 : Accords d’infonuagique;
    • Cryptomonnaies.

Activités à tarifs réglementés

  • Réception d’un compte rendu sur les discussions menées par l’IASB lors de sa réunion de février 2018.

Normes pour les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif

Traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et informations à fournir sur les risques importants

  • Examen d’un résumé des commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage et amorce de discussions sur les questions en jeu.

Fondements conceptuels des états financiers

  • Décision quant à la nécessité d’apporter des améliorations aux fondements conceptuels des états financiers dans la Partie II et la Partie III.

Normes pour les entreprises à capital fermé

Actions privilégiées rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale

  • Examen d’un résumé des commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage et amorce de discussions sur les questions en jeu.

Modifications apportées aux autres référentiels et améliorations annuelles 2019

  • Examen des améliorations annuelles 2019, et détermination de la pertinence, pour la Partie II, des modifications apportées aux autres référentiels comptables et de la prise en compte de celles-ci dans le cadre des projets futurs se rapportant à la Partie II.

Agriculture

  • Analyse des commentaires sur un examen ultime et un test de terrain relatifs à l’exposé-sondage, et examen d’une version préliminaire mise à jour du texte à inclure dans le Manuel.

Normes pour les organismes sans but lucratif

Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif

  • Observations sur la récente réunion du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif du CNC.

Modifications apportées aux autres référentiels

  • Détermination de la pertinence, pour la Partie III, des modifications apportées aux autres référentiels comptables et de la prise en compte de celles-ci dans le cadre des projets futurs se rapportant à la Partie III.

Normes comptables pré-basculement

  • Analyse des facteurs à prendre en considération quant au retrait du Manuel des normes comptables appliquées par les entités (Partie V) avant l’adoption de référentiels distincts pour les différentes catégories d’entités.

Procédure officielle et gouvernance

  • Approbation de la procédure officielle de normalisation du CNC.
  • Examen des commentaires du CSNC et approbation du plan annuel 2018-2019 du CNC.
  • Examen des résultats du sondage d’autoévaluation auprès des membres du CNC et des résultats de sondages auprès des bénévoles du CNC, et décision quant à la nécessité de faire un suivi.

Calendrier des réunions du CNC

Personne-ressource :

Harry Klompas, CPA, CA
Secrétaire, Conseil des normes comptables
Téléphone : 1-416-204-3236
Courriel : hklompas@acsbcanada.ca