Conseil des normes comptables
Ordre du jour de la réunion du 15 février 2018

Les sujets dont le Conseil des normes comptables (CNC) prévoit discuter, outre les questions de routine, et les mesures qu’il compte prendre, le cas échéant, sont présentés ci-dessous. Même s’il était à jour à la date de sa préparation (le 29 janvier 2018), le présent ordre du jour est susceptible d’être modifié.

Normes IFRS®

Groupe de discussion sur les IFRS

  • Décision quant à la pertinence de soumettre ou non à l’IASB ou à l’IFRS Interpretations Committee les questions relatives aux paiements de loyers variables et aux avantages incitatifs à la location, compte tenu des recommandations du Groupe de discussion du Conseil.

Normes pour les entreprises à capital fermé

Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé

  • Observations sur la récente réunion du Comité consultatif du Conseil.

Procédure officielle et gouvernance

  • Décisions quant aux suites à donner au programme de recherche du Conseil, notamment les sujets à approfondir et les nouveaux sujets à aborder.
  • Approbation d’un projet de mise à jour à présenter au Conseil de surveillance de la normalisation comptable concernant l’application de la procédure officielle par le Conseil.

Calendrier des réunions du CNC

Personne-ressource :

Harry Klompas, CPA, CA
Secrétaire, Conseil des normes comptables
Téléphone : 1-416-204-3236
Courriel : hklompas@cpacanada.ca