Conseil des normes comptables
Ordre du jour de la réunion du 14 décembre 2017

Les sujets dont le Conseil des normes comptables (CNC) prévoit discuter, outre les questions de routine, et les mesures qu’il compte prendre, le cas échéant, sont présentés ci-dessous. Même s’il était à jour à la date de sa préparation (le 28 novembre 2017), le présent ordre du jour est susceptible d’être modifié.

Normes IFRS®

Méthodes et estimations comptables

Définition du terme «significatif»

Contrats d’assurance

  • Discussion de questions relatives à la procédure officielle en vue de l’adoption d’IFRS 17 Contrats d’assurance.

Normes pour les entreprises à capital fermé

Agriculture

  • Prise de décisions concernant les questions ayant émergé lors de l’élaboration des propositions de l’exposé-sondage, ainsi que la tenue d’un vote visant l’approbation de ces propositions et de la base des conclusions.

Procédure officielle et gouvernance

  • Discussion des éléments clés à inclure dans le plan annuel 2018-2019 du CNC.
  • Prise de décisions concernant l’étendue de la mise à jour du Manuel de procédures du CNC et l’approche à adopter.
  • Discussion avec le président du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de sujets d’intérêt commun.
  • Observations sur les discussions tenues lors d’une réunion récente du Conseil consultatif des utilisateurs du CNC.

Calendrier des réunions du CNC

Personne-ressource :

Harry Klompas, CPA, CA
Secrétaire, Conseil des normes comptables
Téléphone : 1-416-204-3236
Courriel : hklompas@acsbcanada.ca