Conseil des normes comptables
Ordre du jour de la réunion des 21 et 22 mars 2017

Les sujets dont le Conseil des normes comptables (CNC) prévoit discuter, outre les questions de routine, et les mesures qu’il compte prendre, le cas échéant, sont présentés ci-dessous. Même s’il était à jour à la date de sa préparation (le 3 mars 2017), le présent ordre du jour est susceptible d’être modifié.

Normes internationales d’information financière

Améliorations annuelles 2015-2017

Utilisateurs des états financiers IFRS

  • Examen des points de vue exprimés par des utilisateurs d’états financiers sur la pertinence des informations financières auditées lors d’un récent débat d’experts organisé par le Chartered Financial Analyst Institute et parrainé par le Conseil des normes d’audit et de certification et le Conseil canadien sur la reddition de comptes.

Principes de communication d’informations

  • Approbation d’un projet de réponse au document de travail que l’IASB s’apprête à publier sur le sujet.

Activités à tarifs réglementés

  • Examen des informations supplémentaires recueillies en vue d’internationaliser le document de recherche des permanents du CNC (en anglais) sur l’utilité, pour la prise de décisions, d’une information financière qui reflète les aspects économiques des activités à tarifs réglementés.

Options de remboursement anticipé symétrique

  • Décision quant à la durée de la période de commentaires de l’exposé-sondage du CNC résumant les propositions de l’exposé-sondage à venir de l’IASB.

Normes pour les entreprises à capital fermé

Améliorations annuelles 2017

Agriculture

  • Examen des résultats des nouvelles consultations menées auprès d’utilisateurs d’états financiers concernant le document de travail du CNC sur l’agriculture, et prise de position sur les principales questions soulevées par les parties prenantes, telles que la pertinence :
    • d’inclure les produits agricoles achetés dans le champ d’application du projet;
    • d’exiger la comptabilisation des cultures non récoltées;
    • d’exiger l’évaluation des cultures non récoltées et des animaux producteurs selon un modèle fondé sur le coût ou la valeur actuelle;
    • de définir un principe sous-jacent pour l’évaluation des actifs biologiques et des produits agricoles. 

Consultation sur l’ordre de priorité des projets se rapportant à la Partie II du Manuel

  • Décision quant aux prochaines étapes à franchir pour achever la consultation menée par le CNC auprès des parties prenantes concernant l’ordre de priorité des projets se rapportant à la Partie II, et examen d’une stratégie pour le traitement des nouvelles questions soulevées par les parties prenantes.

Actions privilégiées rachetables

  • Examen des recommandations du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé du CNC concernant les résultats des tests de mise en pratique, puis :
    • détermination des indications supplémentaires à fournir sur l’appréciation du contrôle et établissement des autres conditions, en plus de la conservation du contrôle de l’entreprise, qui doivent être remplies pour qu’une entité puisse se prévaloir de l’exception relative au classement;
    • discussions préliminaires sur les dispositions transitoires.

Normes comptables pour les organismes sans but lucratif

Comité consultatif

  • Observations sur la récente réunion du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif du CNC.

Procédure officielle et gouvernance

  • Approbation du plan annuel 2017-2018 du CNC, après prise en compte des nouvelles discussions sur le programme de recherche pour l’exercice et des commentaires du CSNC.
  • Examen du processus de production de rapports périodiques destinés au CSNC sur les questions de conformité à la procédure officielle du CNC.
  • Réflexion sur l’avenir du programme de recherche actuel du CNC, jusqu’en 2021.
  • Examen des résultats du sondage d’autoévaluation auprès des membres du CNC et des résultats de sondages auprès des bénévoles du CNC à présenter au CSNC, et décision quant à la nécessité de faire un suivi.
  • Décision quant aux mesures à prendre pour affiner la mise en œuvre du plan stratégique 2016-2021 du CNC et veiller à ce que l’information financière présentée par les entreprises ayant une obligation d’information du public, les entreprises à capital fermé, les organismes sans but lucratif et les régimes de retraite demeure utile pour les parties prenantes.
  • Approbation d’une nouvelle approche pour la rédaction du rapport annuel 2016-2017 du CNC, en vue de mieux communiquer avec les parties prenantes.

Calendrier des réunions du CNC

Personne-ressource :

Harry Klompas, CPA, CA
Secrétaire, Conseil des normes comptables
Téléphone : 1-416-204-3236
Courriel : hklompas@cpacanada.ca