Que sont les normes comptables?

Les normes comptables sont des normes qui font autorité en matière d'information financière et constituent la source première des principes comptables généralement reconnus (PCGR). Elles précisent de quelle façon les opérations et autres événements doivent être constatés, mesurés, présentés et communiqués dans les états financiers. Elles visent à fournir aux investisseurs, prêteurs, créanciers, donateurs et autres de l’information financière utile pour prendre des décisions sur la fourniture de ressources à l’entité.

Au Canada, les normes comptables pour toutes les entités à l’extérieur du secteur public sont publiées par le Conseil des normes comptables. Le CNC a adopté les Normes internationales d’information financière (IFRS) à titre de normes comptables pour les entreprises ayant une obligation d’information du public. Les entreprises à capital fermé et organismes sans but lucratif peuvent choisir d’appliquer soit les normes élaborées expressément pour ces entités, soit les IFRS. Des normes comptables distinctes existent pour les régimes de retraite. Les normes comptables adoptées par le CNC (y compris les IFRS) sont publiées dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public constitue la source première de PCGR pour le secteur public.

La Loi canadienne sur les sociétés par actions, de même que les lois provinciales sur les sociétés et sur les valeurs mobilières exigent généralement que les sociétés établissent les états financiers destinés à leurs actionnaires conformément aux PCGR définis dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité. À cet égard, les institutions financières et certains autres types d’entités publiantes sont assujetties à des lois particulières.