Le CNC

Le Conseil des normes comptables (CNC) est un organisme indépendant qui a le pouvoir d’établir des normes comptables pour toutes les entités canadiennes à l’extérieur du secteur public. Le CNC sert l’intérêt public en établissant des normes en matière d’information financière à l’intention de toutes les entités canadiennes du secteur privé et en contribuant à l’élaboration de normes d’information financière reconnues mondialement.

Les activités du CNC sont supervisées par le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC). Le CSNC nomme les membres du CNC et formule des commentaires, principalement en ce qui concerne l’orientation stratégique et les priorités du CNC. Il évalue en outre la performance du CNC et fait rapport au public à ce sujet, notamment sur son respect de la procédure officielle.

Pourquoi le CNC est-il important?

En tant qu’organisme indépendant, le CNC élabore et met à jour des normes comptables canadiennes afin d’appuyer la prise de décisions économiques éclairées par les utilisateurs des états financiers grâce au maintien d’un référentiel assurant la qualité élevée de l’information sur la performance financière présentée par les entités du secteur privé au Canada. Les normes comptables précisent de quelle façon les opérations et autres événements doivent être comptabilisés, évalués, présentés et communiqués dans les états financiers.

Objectifs du CNC

Les objectifs du CNC sont les suivants :

  • établir des normes en matière d’information financière qui rehaussent la qualité de l’information présentée par les entités canadiennes en prenant dûment en considération les coûts et les avantages pour les préparateurs et les utilisateurs des états financiers ainsi que l’évolution de la conjoncture économique;
  • faciliter le processus de répartition des capitaux à la fois dans le secteur des entreprises et dans celui des organismes sans but lucratif grâce à une information améliorée;
  • participer avec d’autres normalisateurs à l’élaboration d’un ensemble unique de normes d’information financière de qualité élevée et reconnues à l’échelle internationale;
  • appuyer la mise en œuvre de normes d’information financière et la résolution des problèmes nouveaux que pose leur application.

Histoire du CNC

1982 : L’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA)* met sur pied le Comité des normes comptables, anciennement le Comité de recherche comptable, composé de membres bénévoles directement responsables de l’élaboration des nouvelles normes.

1991 : L’ICCA établit le CNC afin de remplacer le Comité des normes comptables, ce qui témoigne de la restructuration du processus de normalisation comptable au Canada. Les préceptes suivis actuellement par le CNC, selon lesquels le Conseil tient compte des questions de principe et de politique et élabore ou adopte des normes comptables fondées sur des principes, découle de décisions prises en 1991.

2014-2015 : La composition du CNC passe de 8 à 11 membres et un vice-président est nommé.

Responsabilités du CNC

Se reporter au mandat du CNC.

Plans stratégique et annuel du CNC

Le CNC mène ses activités selon un plan stratégique, complété par un plan d'activités annuel.

Parties prenantes du CNC

Les parties prenantes du CNC sont notamment les préparateurs, les auditeurs, les conseillers et les utilisateurs des états financiers des secteurs suivants pour lesquels il établit des normes :

  • secteur des entités ayant une obligation d’information du public;
  • secteur des entreprises à capital fermé;
  • secteurs des organismes sans but lucratif;
  • secteur des régimes de retraite.

Composition du CNC

Le CNC est composé de onze membres avec droit de vote et de deux membres sans droit de vote, dont un président rémunéré. Voir la composition actuelle du CNC.

Le CNC est composé d’un groupe hétérogène de membres issus d’horizons divers et provenant des différentes régions du Canada.

Le CNC compte sur les permanents suivants :

Il fait en outre appel à des consultants, au besoin.

Référentiels comptables distincts

Les activités du CNC consistent notamment à maintenir des référentiels comptables distincts pour les différents types d’entités.

Normes internationales d’information financière (IFRS)

Le CNC contribue à l’élaboration des normes IFRS en participant aux consultations et aux activités de l’International Accounting Standards Board (IASB), et ce, pour s’assurer que les besoins en matière d’information financière des entités canadiennes ayant une obligation d’information du public sont pris en compte. Pour ce qui est de l’application des normes aux Canada, le CNC fonctionne selon une stratégie consistant à approuver les IFRS et à les intégrer dans la partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité en vue de leur application par les entreprises ayant une obligation d’information du public. Bien que le CNC soit légalement responsable de l’établissement des normes que doivent appliquer les entreprises ayant une obligation d’information du public, sa politique a été jusqu’ici d’adopter les IFRS telles qu’elles sont publiées par l’IASB, sans y apporter de modifications.

Priorité du CNC – Présenter les commentaires des Canadiens à l’IASB

Le CNC et les parties prenantes canadiennes participent à l’élaboration des IFRS en faisant part de leurs points de vue et de leurs commentaires à l’IASB.

Normes pour les entreprises à capital fermé

La stratégie du CNC vise le maintien et l’amélioration d’un référentiel comptable distinct pour les entreprises à capital fermé. Des améliorations seront apportées à ces normes afin de mieux répondre aux besoins d’information financière de ce secteur, une fois les coûts de conformité pris en compte.

Normes pour les organismes sans but lucratif

La stratégie du CNC vise le maintien d’un référentiel distinct pour les organismes sans but lucratif, qui traite des opérations et des situations propres à ce secteur. En ce qui concerne les opérations et situations qui ne sont pas propres aux OSBL, les dispositions des normes continueront d’orienter les OSBL vers l’application des normes pour les entreprises à capital fermé. Des améliorations seront apportées à ces normes afin de mieux répondre aux besoins d’information financière de ce secteur, une fois les coûts de conformité pris en compte.

Normes pour les régimes de retraite

La stratégie du CNC vise le maintien et l’amélioration d’un référentiel distinct pour les régimes de retraite.

Établissement des ordres du jour

La procédure officielle de normalisation est transparente et donne amplement l’occasion aux parties prenantes de formuler des commentaires au cours de l’élaboration des normes comptables.

Normes internationales d’information financière (IFRS)

Les questions relatives aux entreprises ayant une obligation d’information du public qui sont inscrites à l’ordre du jour proviennent des sources suivantes :

  • Les sujets sont inscrits à l’ordre du jour du CNC lorsque l’IASB entreprend un projet portant sur ceux-ci. Les travaux sont alors menés en parallèle. Le CNC contribue à l’élaboration des IFRS en participant aux consultations et aux activités de l’IASB, ainsi qu’en réalisant des travaux de recherche sur certains projets pour le compte de l’IASB.
  • Le Groupe de discussion sur les IFRS discute régulièrement sur une tribune publique des problèmes liés à l’application des IFRS au Canada. Le Groupe appuie le CNC en attirant l’attention sur les problèmes de mise en œuvre et peut recommander au CNC de soumettre certaines questions à l’IASB ou à l’IFRS Interpretations Committee. Les membres du public sont invités à soumettre, pour examen éventuel, des questions au Groupe et peuvent participer à ses discussions.

Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF)

Les questions relatives aux entreprises à capital fermé qui sont inscrites à l’ordre du jour proviennent notamment des sources suivantes :

  • Les membres du public sont invités à signaler les problèmes au Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, notamment ceux qui découlent de l’application des NCECF.
  • Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé fait des recommandations au CNC sur d’éventuelles modifications à apporter aux NCECF. À la demande du CNC, le Comité examine également les modifications apportées aux divers autres référentiels comptables afin d’identifier les modifications potentielles à apporter aux NCECF, et de déterminer si elles sont nécessaires. Parmi les autres référentiels comptables, on compte notamment les IFRS, la norme IFRS pour les petites et moyennes entités, les normes du Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis, et les normes élaborées par d’autres conseils.

Normes pour les OSBL

Les questions relatives aux OSBL qui sont inscrites à l’ordre du jour peuvent provenir de nombreuses sources, notamment :

  • les modifications qu’il est proposé d’apporter aux NCECF qui s’appliquent aussi aux OSBL;
  • les membres du Comité consultatif du CNC sur les OSBL;
  • les membres du CNC;
  • les membres du public.

Normes pour les régimes de retraite

Les membres du CNC et les membres du public peuvent soulever des questions liées aux régimes de retraite.

Réunions du CNC

Le CNC tient des réunions à huit clos presque à chaque mois. Pour atteindre plus aisément ses objectifs, il peut tenir des réunions supplémentaires et des conférences téléphoniques.

Voir le calendrier des réunions du CNC.

Relations entre le CNC et CPA Canada

CPA Canada est l’organisation nationale qui représente la profession de comptable professionnel agréé (CPA) au Canada. Elle fournit le financement, le personnel et d’autres ressources nécessaires au soutien du processus de normalisation au Canada.

CPA Canada et les conseils de surveillance et de normalisation n’ont aucun lien de dépendance entre eux. Par conséquent, les conseils de surveillance et de normalisation de même que leurs permanents exercent leurs activités de normalisation de façon indépendante.

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* L’ICCA, CGA-Canada et CMA Canada se sont depuis unifiés au sein de CPA Canada, l’organisation qui représente la profession au niveau national.

Note : Le masculin est utilisé sans discrimination dans le seul but d’alléger le texte.