Activités internationales

Le Conseil des normes comptables (CNC) appuie l’objectif d’harmonisation des normes comptables à l’échelle internationale. Il participe activement à l’élaboration des normes IFRS® depuis de nombreuses années.

Le CNC collabore avec l’International Accounting Standards Board (IASB) depuis sa création en 2001. Il a aussi travaillé avec le prédécesseur de l’IASB, l’International Accounting Standards Committee, dès sa fondation en 1973.

Selon l’IFRS Foundation, environ 29 000 des 53 000 sociétés inscrites à l’une des 90 principales bourses de valeur dans le monde appliquent les normes IFRS. Les profils d’utilisation des normes IFRS publiés par l’IFRS Foundation fournissent des informations pour chaque pays qui les appliquent.

En janvier 2006, le CNC a décidé de passer aux normes IFRS pour l’information financière publiée par les entreprises canadiennes ayant une obligation d’information du public. Dans son plan stratégique 2016-2021 intitulé Les normes comptables au Canada : À l’avant-garde de l’information financière, le CNC explique que cette décision ne signifie pas qu’il se limite désormais à attendre que l’IASB publie de nouvelles normes; il déploie plutôt des efforts importants pour influer sur l’élaboration des normes IFRS. Le CNC suit également une procédure officielle en plusieurs étapes en vue de l’approbation des normes IFRS nouvelles et modifiées pour intégration dans les PCGR canadiens (voir le profil du Canada (en anglais) pour plus d’informations).

Le CNC vise à offrir une valeur ajoutée aux entreprises ayant une obligation d’information du public en maintenant une forte présence sur la scène internationale. Présent à la table internationale lors des discussions portant sur des questions importantes pour les Canadiens, il s’assure que le point de vue de ses parties prenantes est pris en compte.

Le CNC sur la scène internationale

Linda Mezon, présidente du CNC, est interviewée dans la vidéo de l’IFRS Foundation
sur la collaboration internationale en matière de normalisation comptable (en anglais).

En mars 2013, le CNC a été nommé membre du nouveau forum consultatif sur la normalisation comptable (Accounting Standards Advisory Forum – ASAF), qui agit comme conseiller technique auprès de l’IASB. Mis sur pied par les administrateurs de l’IFRS Foundation, ce forum unique remplace les multiples protocoles d’entente bilatéraux établis avec différents organismes de normalisation nationaux et régionaux.

En juin 2015, le mandat du CNC à titre de membre de l’ASAF a été reconduit pour un deuxième mandat de trois ans. La présidente du CNC représente le Conseil aux réunions de l’ASAF.

Le CNC participe aussi à diverses rencontres à l’échelle internationale, notamment les suivantes :

  • Rencontres des normalisateurs mondiaux – Forum rassemblant les responsables de l’établissement des exigences en matière d’information financière de divers pays.
  • Rencontres de l’International Forum of Accounting Standard Setters (auparavant National Standard-Setters) – Groupe de normalisateurs comptables nationaux et d’autres organisations des quatre coins du globe qui s’intéressent aux questions d’information financière.
  • Rencontres bilatérales avec des normalisateurs d’autres pays, comme l’Allemagne, les États-Unis, le Japon et le Royaume-Uni.

Le CNC répond aussi aux documents de consultation publiés par l’IABS, et encourage fortement les parties intéressées canadiennes à suivre l’évolution des projets de l’IASB et à commenter les documents pertinents.

 

Linda Mezon et Hans Hoogervorst

Photo : Linda Mezon, présidente du CNC, et Hans Hoogervorst, président de l’IASB

Les Canadiens sur la scène internationale

Tom Scott, professeur de comptabilité canadien, a été nommé membre de l’IASB; son premier mandat de cinq ans commencera en avril 2017.

Les membres de l’IASB assurent la liaison avec les organismes de normalisation nationaux afin de favoriser la convergence des normes comptables au moyen d’activités communes chaque fois que la chose est possible. Le CNC est souvent en communication avec les permanents et les membres du Conseil de l’IASB concernant des questions importantes pour les Canadiens.

En fait, le CNC collabore avec l’IASB de nombreuses façons différentes, notamment en soutenant les Canadiens qui participent aux travaux des comités de l’IASB.

Administrateurs de l’IFRS Foundation

  • Sheila Fraser – Vice-présidente

IFRS Advisory Council

  • Micheline Dionne — Représentante de l’Association Actuarielle Internationale
  • Paul Fitzsimon — Membre
  • Lynda Sullivan — Représentante du HUB Global Insurance Group

IFRS Interpretations Committee

  • Reinhard Dotzlaw — Membre

Autres comités

  • Richard Burton – Membre du Global Preparers Forum (forum mondial des préparateurs)
  • Murtaza Dean – Membre de l’Effects Analysis Consultative Group (groupe consultatif sur l’analyse des effets)
  • Douglas French – Membre du Global Preparers Forum (forum mondial des préparateurs)
  • Helen Killoch – Membre de l’IFRS Transition Resource Group for Impairment of Financial Instruments (groupe de soutien aux ressources de mise en œuvre des IFRS pour la dépréciation des instruments financiers)
  • Tom Koryna – Membre de l’Insurance Working Group (groupe de travail sur les contrats d’assurance)
  • Richard McCabe – Membre du Consultative Group for Rate Regulation (groupe consultatif sur les activités à tarifs réglementés)
  • Robert Morgan – Membre du Capital Markets Advisory Committee (comité consultatif sur les marchés financiers)
  • Tim Murray – Membre du Consultative Group for Rate Regulation (groupe consultatif sur les activités à tarifs réglementés)
  • Michel Picard – Membre du Consultative Group for Rate Regulation (groupe consultatif sur les activités à tarifs réglementés)
  • George Prieksaitis – Membre de l’IFRS Transition Resource Group for Impairment of Financial Instruments (groupe de soutien aux ressources de mise en œuvre des IFRS pour la dépréciation des instruments financiers)
  • Karen Stothers – Observatrice officielle de l’IFRS Transition Resource Group for Impairment of Financial Instruments (groupe de soutien aux ressources de mise en œuvre des IFRS pour la dépréciation des instruments financiers)
  • Lynda Sullivan – Membre de l’Insurance Working Group (groupe de travail sur les contrats d’assurance)

Veuillez cliquer sur les liens qui suivent pour obtenir de plus amples renseignements sur l’IASB, notamment sur son programme de travail actuel.

Collaboration avec les États-Unis

Tout comme le Conseil des normes comptables (CNC) du Canada, le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis suit de près les activités internationales de normalisation comptable. Le FASB, qui fait également partie de la première cohorte de membres de l’ASAF, a été nommé pour un deuxième mandat.

En raison de leur proximité et des liens qui existent entre leurs marchés financiers, le Canada et les États-Unis sont amenés à collaborer sur de nombreux plans; ils soutiennent par exemple les représentants canadiens dans les comités suivants :

  • Xihao Hu – Membre du Financial Accounting Standards Advisory Council et du FASB Transition Resource Group for Credit Losses
  • Karyn Brooks – Membre du Joint IASB and FASB Transition Resource Group for Revenue Recognition
  • Robert Morgan – Membre du Joint IASB and FASB Transition Resource Group for Revenue Recognition
  • Helen Killoch – Membre du FASB Transition Resource Group for Credit Losses

Veuillez cliquer sur les liens qui suivent pour obtenir de plus amples renseignements sur le FASB, notamment sur son programme de travail actuel, qui décrit les projets conjoints du FASB et de l’IASB.