Conseil des normes comptables

NOUVEAUTÉS

Groupe de discussion sur les IFRS® – Compte rendu de la réunion du 5 octobre 2017
Le 20 novembre 2017. Le Groupe a discuté de plusieurs sujets, dont les informations à présenter dans les états financiers intermédiaires concernant les incidences de l’application d’IFRS 9 et d’IFRS 15, la détermination de la durée d’un contrat de location et le classement des actifs financiers. Prenez connaissance des points de vue exprimés dans le cadre de ces discussions, qui ouvrent des pistes de réflexion très utiles.

Sondage auprès des investisseurs – Présentation des variations de montants actualisés dans les états du résultat net en IFRS®
Le 10 novembre 2017. Vous êtes un investisseur canadien et souhaitez contribuer à l’élaboration des normes IFRS? Veuillez prendre quelques minutes pour répondre à ce court sondage du Financial Reporting Council du Royaume-Uni d’ici la fin de novembre.

Réponse du CNC – Immobilisations corporelles — Produit antérieur à l’utilisation prévue (projet de modification d’IAS 16)
Le 6 novembre 2017. Le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sur le sujet, publié en juin 2017.

Exposé-sondage du CNC – Traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et informations à fournir sur les risques importants – Projet de modification du chapitre 3856, Instruments financiers.
Le 31 octobre 2017. Le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il se propose d’apporter des modifications au chapitre 3856 en ce qui concerne le traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et les informations à fournir sur les risques importants. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 29 janvier 2018.

Résumé des décisions du CNC – Le 19 octobre 2017
Le 30 octobre 2017. Le CNC a reçu un compte rendu des initiatives en cours en vue d’améliorer ses communications avec les parties prenantes. Ces initiatives visent notamment l’amélioration du contenu des documents et du contenu Web afin qu’ils soient plus clairs et plus faciles à comprendre, l’utilisation accrue des médias sociaux et la refonte du site Web du CNC, le tout en réponse aux commentaires des parties prenantes du CNC.

Activités de consultation – Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale
Le 26 octobre 2017. À la suite de la publication de son premier exposé-sondage, en 2014, le CNC a mené différentes activités de consultation auprès de ses parties prenantes. Consultez l’échéancier de ce projet pour en savoir plus sur les types de parties prenantes qui ont formulé les commentaires dont le CNC a délibéré pour élaborer ses plus récentes propositions.

Exposé-sondage de l’IASB – Définition du terme «significatif»
Le 23 octobre 2017. Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 15 janvier 2018.

Modifications définitives – Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (modifications d’IFRS 9)
Le 19 octobre 2017. L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié les modifications de portée limitée qu’il a apportées à IFRS 9 Instruments financiers pour clarifier le traitement comptable des actifs financiers assortis de clauses de remboursement anticipé pouvant donner lieu à une compensation négative. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 et leur application anticipée est permise. L’IASB a aussi modifié la base des conclusions d’IFRS 9 pour confirmer le traitement comptable des modifications ou des échanges de passifs financiers évalués au coût amorti qui ne donnent pas lieu à une décomptabilisation.

Groupe de discussion sur les IFRS® – Appel à questions
Le 19 octobre 2017. Le Groupe de discussion sur les IFRS veut être informé des difficultés que soulève l’application des nouvelles normes. Soumettez-lui vos questions d’ici le 3 novembre 2017. La prochaine réunion du Groupe aura lieu à Toronto le 10 janvier 2018.

Webdiffusion audio – Réunion du 5 octobre 2017 du Groupe de discussion sur les IFRS®
Le 18 octobre 2017. Le Groupe a discuté des informations que les entités qui adoptent IFRS 9 et IFRS 15 devraient présenter dans leurs états financiers intermédiaires de 2018 ainsi que d’autres sujets liés à l’application des nouvelles normes. Écoutez la webémission pour connaître les vues actuelles sur ces questions.

Webinaire – Exposés-sondages : Actions rachetables et Instruments financiers
Le 18 octobre 2017. Vous êtes représentant ou conseiller d’une entreprise à capital fermé canadienne ou utilisez les rapports financiers de telles entreprises? Ce webinaire vous informera sur les modifications qu’il est proposé d’apporter au traitement comptable des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables et des instruments financiers, et sur les priorités du CNC quant aux projets se rapportant à la Partie II.

Modifications définitives – Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises (modifications d’IAS 28)
Le 18 octobre 2017. L’International Accounting Standards Board a apporté des modifications de portée limitée à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises, pour préciser que l’entité doit appliquer les dispositions d’IFRS 9 Instruments financiers (y compris celles concernant la dépréciation) aux intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise auxquels la méthode de la mise en équivalence n’est pas appliquée.

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