Conseil des normes comptables

NOUVEAUTÉS

Exposé-sondage du CNC – Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (projet de modification d’IFRS 9)
Le 21 avril 2017. Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 24 mai 2017.

Exposé-sondage de l'IASB – Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (projet de modification d’IFRS 9)
Le 21 avril 2017. L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’apporter des modifications à IFRS 9 Instruments financiers. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 24 mai 2017.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 2 février 2017
Le 13 avril 2017. Le compte rendu de la réunion constitue un résumé des discussions tenues.

Résumé des décisions du CNC – Les 21 et 22 mars 2017
Le 11 avril 2017. Résumé des discussions et des décisions concernant les points abordés lors de la réunion.

Exposé-sondage de l’IASB – Améliorations d’IFRS 8 Secteurs opérationnels (projet de modification d’IFRS 8 et d’IAS 34)
Le 5 avril 2017. L’IASB a publié un exposé-sondage sur les modifications qu’il se propose d’apporter à IFRS 8 Secteurs opérationnels. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 31 juillet 2017.

Document de travail de l’IASB – Disclosure Initiative—Principles of Disclosure
Le 4 avril 2017. L’IASB a publié un document de travail dans lequel il propose des principes visant à améliorer l’efficacité avec laquelle les informations à fournir sont communiquées dans les états financiers. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires directement à l’IASB au plus tard le 2 octobre 2017.

Webinaire – Le CNC fait le point (printemps 2017) – NCECF
Le 31 mars 2017. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 9 mai 2017 (en anglais) et le 10 mai 2017 (en français), pour en savoir plus sur l’état d’avancement des projets du CNC sur les actions privilégiées rachetables, les instruments financiers et l’agriculture ainsi que sur l’évolution récente des normes d’information financière.

Sondage – Comptabilisation des produits selon la Partie II du Manuel
Le 29 mars 2017. Est-ce que vos clients ou vous-même comptabilisez les produits selon les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé de la Partie II ou par l’intermédiaire des normes pour les organismes sans but lucratif de la Partie III? Voici votre chance d’influer sur la décision du CNC d’entreprendre ou non un projet sur les produits dans la Partie II. Vous avez jusqu’au 17 mai 2017 pour participer au sondage; il vous faudra environ 20 minutes pour y répondre.

Plan annuel du CNC – 2017-2018
Le 28 mars 2017. Le plan annuel présente les objectifs du CNC et les activités prévues pour les entreprises ayant une obligation d’information du public, les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif, ainsi que d’autres initiatives qui seront entreprises en 2017-2018.

Activités de procédure officielle du CNC – Modifications apportées à la Partie I : 2016
Le 27 mars 2017. Ce document résume les activités de procédure officielle du CNC en ce qui concerne l’approbation des modifications apportées à la Partie I du Manuel en 2016.

Appel à questions – Groupe de discussion sur les IFRS
Le 24 mars 2017. La prochaine réunion du Groupe de discussion sur les IFRS aura lieu à Toronto le 30 mai 2017. Les personnes qui désirent soumettre des questions relativement à l’application des IFRS au Canada sont invitées à le faire d’ici au 13 avril 2017.

Ordre du jour de la réunion du CNC – Les 21 et 22 mars 2017
Le 9 mars 2017. Résumé des sujets à discuter.

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