Conseil des normes comptables

NOUVEAUTÉS

Demeurez au fait – Dates d’entrée en vigueur – Normes IFRS®
Le 5 février 2018. Deux nouvelles normes IFRS® très importantes, à savoir IFRS 9 et IFRS 15, s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Commencez l’année du bon pied en vous assurant de bien connaître les dates d’entrée en vigueur des normes comptables publiées récemment et des changements à venir qui auront une incidence sur vous.

Demeurez au fait – Dates d’entrée en vigueur – Normes pour les organismes sans but lucratif
Le 5 février 2018. Aucune nouvelle norme ni aucune modification touchant spécifiquement les organismes sans but lucratif n’entre en vigueur cette année. Il importe toutefois de s’informer des modifications apportées aux normes pour les entreprises à capital fermé qui sont pertinentes et qui s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

Demeurez au fait – Dates d’entrée en vigueur – Normes pour les entreprises à capital fermé
Le 5 février 2018. Les chapitres 1591, «Filiales», et 3051, «Placements», ont récemment fait l’objet de modifications visant à fournir des indications sur l’application de la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition. Ces modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Veuillez noter que les modifications apportées dans le cadre du processus annuel d’amélioration 2017 s’appliquent aussi à ces exercices.

Réponse du CNC – Définition du terme « significatif » (projet de modification d’IAS 1 et d’IAS 8)
Le 2 février 2018. Le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sur le sujet, publié en septembre 2017.

Ordre du jour de la réunion du CNC – Le 15 février 2018
Le 1er février 2018. À sa prochaine réunion, le Conseil décidera notamment s’il doit soumettre certaines questions à l’IASB ou à l’IFRS Interpretations Committee, déterminera les suites à donner à son programme de recherche et approuvera un projet de mise à jour à présenter au CSNC concernant l’application de la procédure officielle.

Résumé des décisions du CNC – Le 18 janvier 2018
Le 31 janvier 2018. L’ordre du jour de la réunion du Conseil prévoyait notamment des discussions sur ses projets concernant les produits, les regroupements et les apports. Des décisions ont également été prises concernant le rapport sur la performance du CNC pour l’exercice 2017-2018, le plan d’activités à venir pour 2018-2019 et les révisions à apporter à la procédure officielle de normalisation, qui sera bientôt publiée.

Réponse du CNC – Méthodes et estimations comptables (projet de modification d’IAS 8)
Le 30 janvier 2018. Le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB publié en septembre 2017.

Bénévoles recherchés – Groupe de discussion sur les IFRS®
Le 29 janvier 2018. Le CNC est actuellement à la recherche de nouveaux membres pour son groupe de discussion sur les IFRS. La préférence sera donnée aux préparateurs et aux utilisateurs d’états financiers. Pour poser votre candidature, faites parvenir votre curriculum vitæ d’ici le 16 mars 2018.

Compte rendu de la réunion du Groupe consultatif sur l’agriculture – Le 24 octobre 2017
Le 26 janvier 2018. Le Groupe a analysé de façon plus approfondie plusieurs questions clés concernant l’évaluation et a donné son avis sur la façon d’y répondre.

Groupe de discussion sur les IFRS® – Webdiffusion audio de la réunion du 10 janvier 2018
Le 17 janvier 2018. Découvrez les points de vue du Groupe sur divers sujets comme les cryptomonnaies, l’infonuagique, les contrats de location et l’application des éclaircissements sur les modifications ou échanges de passifs financiers. Sont également évoquées, dans le mot d’ouverture, des considérations de fin d’exercice sur la réforme fiscale aux Etats-Unis.

Nouveauté! Diffusion en direct de la réunion du Conseil de surveillance de la normalisation comptable – Les 1er et 2 mars 2018
Le 15 janvier 2018. Assistez à la prochaine réunion du CSNC en personne ou en ligne! Grâce à la diffusion en direct, les observateurs qui ne peuvent assister à la réunion en personne pourront suivre les discussions en temps réel. Inscrivez-vous dès maintenant, car le nombre de places est limité!

Nouveau style, même mission – Plan stratégique 2016-2021 du CNC
Le 11 janvier 2018. Le plan stratégique 2016-2021 du CNC arbore un nouveau style en phase avec la nouvelle image de marque du Conseil. Initialement dévoilés en avril 2016, les buts et objectifs demeurent identiques. De plus amples informations au sujet de l’état d’avancement actuel du plan et de ce qui est prévu pour 2018-2019 seront communiquées sous peu.

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