Conseil des normes comptables

NOUVEAUTÉS

Ordre du jour de la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS® – Le 10 janvier 2018
Le 1er décembre 2017.  Le Groupe portera une attention particulière aux contrats de location au cours de cette réunion : plusieurs points à l’ordre du jour traitent de la norme IFRS 16. Les cryptomonnaies, l’infonuagique et d’autres sujets relatifs à IFRS 9 et à IFRS 15 figurent également à l’ordre du jour. Assistez à la réunion, qui se tiendra à Toronto, pour prendre connaissance des points de vue les plus récents.

Ordre du jour de la réunion du CNC – Le 14 décembre 2017
Le 30 novembre 2017. À sa prochaine réunion, le CNC discutera de questions de routine et d’un certain nombre d’autres sujets, notamment les questions relatives à la procédure officielle en vue de l’adoption d’IFRS 17 Contrats d’assurance, les questions ayant émergé lors de l’élaboration du projet sur l’agriculture, la procédure officielle et la gouvernance.

Bénévoles recherchés — Conseil de surveillance de la normalisation comptable
Le 21 novembre 2017. Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) est à la recherche de nouveaux membres! Nous avons besoin d’acteurs influents du milieu des affaires et de la communauté professionnelle du Canada pour contribuer à protéger l’intérêt public en supervisant le processus de normalisation comptable dans les secteurs public et privé.

Aperçu du Colloque sur les IFRS® 2017 : Amériques, qui s’est tenu les 1er et 2 novembre 2017
Le 20 novembre 2017. Le Colloque sur les IFRS 2017 : Amériques s’est tenu les 1er et 2 novembre 2017 à Toronto. Lisez cet aperçu pour en savoir plus sur les sujets abordés, notamment les principaux thèmes des discussions en groupe et des présentations, et pour voir des photos de l’événement.

Groupe de discussion sur les IFRS® – Compte rendu de la réunion du 5 octobre 2017
Le 20 novembre 2017. Le Groupe a discuté de plusieurs sujets, dont les informations à présenter dans les états financiers intermédiaires concernant les incidences de l’application d’IFRS 9 et d’IFRS 15, la détermination de la durée d’un contrat de location et le classement des actifs financiers. Prenez connaissance des points de vue exprimés dans le cadre de ces discussions, qui ouvrent des pistes de réflexion très utiles.

Sondage auprès des investisseurs – Présentation des variations de montants actualisés dans les états du résultat net en IFRS®
Le 10 novembre 2017. Vous êtes un investisseur canadien et souhaitez contribuer à l’élaboration des normes IFRS? Veuillez prendre quelques minutes pour répondre à ce court sondage du Financial Reporting Council du Royaume-Uni d’ici la fin de novembre.

Réponse du CNC – Immobilisations corporelles — Produit antérieur à l’utilisation prévue (projet de modification d’IAS 16)
Le 6 novembre 2017. Le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sur le sujet, publié en juin 2017.

Exposé-sondage du CNC – Traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et informations à fournir sur les risques importants – Projet de modification du chapitre 3856, Instruments financiers.
Le 31 octobre 2017. Le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il se propose d’apporter des modifications au chapitre 3856 en ce qui concerne le traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et les informations à fournir sur les risques importants. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 29 janvier 2018.

Résumé des décisions du CNC – Le 19 octobre 2017
Le 30 octobre 2017. Le CNC a reçu un compte rendu des initiatives en cours en vue d’améliorer ses communications avec les parties prenantes. Ces initiatives visent notamment l’amélioration du contenu des documents et du contenu Web afin qu’ils soient plus clairs et plus faciles à comprendre, l’utilisation accrue des médias sociaux et la refonte du site Web du CNC, le tout en réponse aux commentaires des parties prenantes du CNC.

Activités de consultation – Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale
Le 26 octobre 2017. À la suite de la publication de son premier exposé-sondage, en 2014, le CNC a mené différentes activités de consultation auprès de ses parties prenantes. Consultez l’échéancier de ce projet pour en savoir plus sur les types de parties prenantes qui ont formulé les commentaires dont le CNC a délibéré pour élaborer ses plus récentes propositions.

Exposé-sondage de l’IASB – Définition du terme «significatif»
Le 23 octobre 2017. Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 15 janvier 2018.

Modifications définitives – Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (modifications d’IFRS 9)
Le 19 octobre 2017. L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié les modifications de portée limitée qu’il a apportées à IFRS 9 Instruments financiers pour clarifier le traitement comptable des actifs financiers assortis de clauses de remboursement anticipé pouvant donner lieu à une compensation négative. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 et leur application anticipée est permise. L’IASB a aussi modifié la base des conclusions d’IFRS 9 pour confirmer le traitement comptable des modifications ou des échanges de passifs financiers évalués au coût amorti qui ne donnent pas lieu à une décomptabilisation.

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