Conseil des normes comptables

NOUVEAUTÉS

Sondage auprès des parties prenantes – Projet de Cadre de présentation des mesures de la performance
Le 19 juillet 2018. Participez à la discussion et contribuez à améliorer les mesures de la performance financière et non financière présentées en dehors des états financiers. Le CNC lance un nouveau sondage pour recueillir vos commentaires sur le Projet de Cadre de présentation des mesures de la performance. Répondez-y d’ici le 1er octobre 2018!

Groupe de discussion sur les IFRS® – Appel à questions
Le 12 juillet 2018. Le Groupe de discussion sur les IFRS veut être informé des difficultés que soulève l’application des normes IFRS. Soumettez-lui vos questions d’ici le 10 août 2018, pour qu’il puisse en tenir compte lors de la détermination des sujets de discussion de la réunion du 16 octobre 2018, qui se tiendra à Winnipeg.

Modification apportée à la Partie I pour y intégrer IFRS 17 Contrats d’assurance – Procédure officielle du CNC – Activités d’approbation
Le 12 juillet 2018. Obtenez un aperçu des activités d’approbation que nous avons menées avant l’intégration d’IFRS 17 dans la Partie I du Manuel. Étant donné la complexité d’IFRS 17 et le changement qu’elle représente pour les Canadiens, nous avons procédé à de nombreuses consultations supplémentaires sur les propositions. Vous trouverez en annexe du document une liste exhaustive des activités de communication réalisées, lesquelles ont toutes influé sur l’élaboration de la norme définitive.

Exposé-sondage du CNC – Agriculture
Le 9 juillet 2018. Le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il examine le traitement comptable des stocks agricoles et des actifs biologiques producteurs selon la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Les parties prenantes – y compris les organismes sans but lucratif (OSBL) qui sont des producteurs agricoles – sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 31 octobre 2018.

Résumé des décisions du CNC – Le 19 juin 2018
Le 4 juillet 2018. Le CNC a notamment discuté des activités à tarifs réglementés, des initiatives du Conseil consultatif des universitaires et du Projet de Cadre de présentation des mesures de la performance. Il a pris des décisions concernant les actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale, le chapitre 3056 et d’autres sujets.

Ordre du jour de la réunion du CNC – Le 17 juillet 2018
Le 4 juillet 2018. À sa prochaine réunion, le Conseil prendra des décisions relatives à des questions touchant aux normes IFRS®, aux normes pour les entreprises à capital fermé et aux normes pour les organismes sans but lucratif, de même qu’aux mesures visant à accroître la pertinence de l’information financière et à la procédure officielle.

Document de travail de l’IASB sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres
Le 4 juillet 2018. L’IASB a publié un document de travail sur des améliorations qui pourraient être apportées à IAS 32 Instruments financiers : Présentation en ce qui concerne les instruments financiers présentant à la fois des caractéristiques d’un passif et des caractéristiques de capitaux propres. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires directement à l’IASB au plus tard le 7 janvier 2019.

IFRS® Interpretations Committee – Nomination d’un membre canadien
Le 3 juillet 2018. Nous avons le plaisir de vous informer que Guy Jones, associé du groupe de la pratique professionnelle d’EY à Toronto et vice-président du Groupe de discussion sur les IFRS, a été nommé à l’IFRS Interpretations Committee pour un mandat de trois ans débutant le 1er juillet 2018. L’IFRS Interpretations Committee répond aux questions des parties prenantes sur l’application des normes IFRS.

Communiqué de presse – Des représentants du Conseil des normes comptables et de l’Organismo Italiano di Contabilità se réunissent à Toronto
Le 3 juillet 2018. Des représentants du CNC et de l’Organismo Italiano di Contabilità se sont réunis le 20 juin 2018 à Toronto. Les deux organismes de normalisation ont fait le point sur leurs activités et discuté de sujets techniques et de projets, notamment en ce qui concerne la pertinence des mesures de la performance et les regroupements d’entreprises soumises à un contrôle commun.

Webdiffusion audio de la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS® – Le 21 juin 2018
Le 28 juin 2018. Découvrez les points de vue du Groupe sur divers sujets comme le traitement comptable du cannabis, les cryptomonnaies et la mise en œuvre d’IFRS 9 et d’IFRS 15. Sont également présentés, dans le mot d’ouverture, des comptes rendus sur les avantages incitatifs à la location et les paiements de loyers variables.

Suivre le rythme du progrès – Rapport annuel 2017-2018 du CNC
Le 27 juin 2018. En soutenant la mise en œuvre des normes IFRS®, en faisant avancer les projets relevant des Parties II et III ainsi que les recherches sur de nouveaux types d’obligations au titre des prestations de retraite, nous avons suivi le rythme du progrès et avons atteint nos objectifs. Apprenez-en plus sur nos activités et nos réalisations en 2017-2018 en consultant notre rapport annuel, y compris sur nos nouveaux travaux visant à accroître la pertinence de l’information financière.

Servir l’intérêt public : une surveillance plus efficiente de la normalisation – Rapport annuel 2017-2018 du CSNC
Le 27 juin 2018. La revue de notre approche en matière de surveillance, l’écoute active de nos parties prenantes ainsi que la supervision et le soutien des activités du CNC et du CCSP nous ont permis de servir l’intérêt public en exerçant une surveillance plus efficiente de la normalisation. Apprenez-en plus sur les activités que nous avons menées en 2017-2018 en consultant notre rapport annuel.

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