Conseil des normes comptables

NOUVEAUTÉS

Activités de consultation – Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale
Le 26 octobre 2017. À la suite de la publication de son premier exposé-sondage, en 2014, le CNC a mené différentes activités de consultation auprès de ses parties prenantes. Consultez l’échéancier de ce projet pour en savoir plus sur les types de parties prenantes qui ont formulé les commentaires dont le CNC a délibéré pour élaborer ses plus récentes propositions.

Exposé-sondage de l’IASB – Définition du terme «significatif»
Le 23 octobre 2017. Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 15 janvier 2018.

Modifications définitives – Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (modifications d’IFRS 9)
Le 19 octobre 2017. L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié les modifications de portée limitée qu’il a apportées à IFRS 9 Instruments financiers pour clarifier le traitement comptable des actifs financiers assortis de clauses de remboursement anticipé pouvant donner lieu à une compensation négative. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 et leur application anticipée est permise. L’IASB a aussi modifié la base des conclusions d’IFRS 9 pour confirmer le traitement comptable des modifications ou des échanges de passifs financiers évalués au coût amorti qui ne donnent pas lieu à une décomptabilisation.

Groupe de discussion sur les IFRS® – Appel à questions
Le 19 octobre 2017. Le Groupe de discussion sur les IFRS veut être informé des difficultés que soulève l’application des nouvelles normes. Soumettez-lui vos questions d’ici le 3 novembre 2017. La prochaine réunion du Groupe aura lieu à Toronto le 10 janvier 2018.

Webdiffusion audio – Réunion du 5 octobre 2017 du Groupe de discussion sur les IFRS®
Le 18 octobre 2017. Le Groupe a discuté des informations que les entités qui adoptent IFRS 9 et IFRS 15 devraient présenter dans leurs états financiers intermédiaires de 2018 ainsi que d’autres sujets liés à l’application des nouvelles normes. Écoutez la webémission pour connaître les vues actuelles sur ces questions.

Webinaire – Exposés-sondages : Actions rachetables et Instruments financiers
Le 18 octobre 2017. Vous êtes représentant ou conseiller d’une entreprise à capital fermé canadienne ou utilisez les rapports financiers de telles entreprises? Ce webinaire vous informera sur les modifications qu’il est proposé d’apporter au traitement comptable des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables et des instruments financiers, et sur les priorités du CNC quant aux projets se rapportant à la Partie II.

Modifications définitives – Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises (modifications d’IAS 28)
Le 18 octobre 2017. L’International Accounting Standards Board a apporté des modifications de portée limitée à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises, pour préciser que l’entité doit appliquer les dispositions d’IFRS 9 Instruments financiers (y compris celles concernant la dépréciation) aux intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise auxquels la méthode de la mise en équivalence n’est pas appliquée.

Réponse du CNC – Suivi après mise en œuvre : IFRS 13 Évaluation de la juste valeur
Le 16 octobre 2017. Le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’appel à informations lancé par l’IASB en mai 2017.

Réponse du CNC – Document de travail – Principes de communication d’informations
Le 16 octobre 2017. Le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse au document de travail de l’IASB sur le sujet, publié en mars 2017.

Rapport de l’IFRS® Foundation – Better Communication in Financial Reporting – Making disclosures more meaningful
Le 10 octobre 2017. PotashCorp est l’une des six sociétés étudiée dans un rapport publié par l’IFRS Foundation, qui présente des exemples avant-après de sociétés de différentes régions du monde qui ont amélioré la communication de l’information dans leurs états financiers IFRS.

Résumé des décisions du CNC – Les 20 et 21 septembre 2017
Le 6 octobre 2017. Lors de sa réunion de septembre, le Conseil a pris plusieurs décisions relatives à des projets se rapportant aux normes IFRS®, aux NCECF et aux OSBL et à d’autres sujets. Il s’est notamment penché sur la détermination des principales mesures à prendre au cours des trois prochaines années pour atteindre les objectifs fixés dans son plan stratégique 2016-2021.

Ordre du jour de la réunion du CNC – Le 19 octobre 2017
Le 6 octobre 2017. À sa prochaine réunion, le Conseil discutera de questions de routine et d’un certain nombre d’autres sujets, notamment les communications et la procédure officielle.

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