Conseil des normes comptables

NOUVEAUTÉS

Groupe de discussion sur les IFRS – Le saviez-vous?
Le 15 août 2017. La base de données du Groupe comprend plus de 15 sujets relatifs à IFRS 9, à IFRS 15 et à IFRS 16. Consultez les comptes rendus ou écoutez les webdiffusions audio des sujets ajoutés récemment, dont les suivants : modifications ou échanges de passifs financiers; droit du vendeur à une contrepartie variable dans le cadre d’une vente d’actif; et servitudes.

Réponse du CNC – Réduction du fardeau réglementaire
Le 4 août 2017. Le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse au document de consultation 51-404 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement.

Résumé des décisions du CNC – Le 13 juillet 2017
Le 25 juillet 2017. Au cours de sa réunion de juillet, le CNC a demandé aux permanents d’enclencher la procédure de vote concernant l’exposé-sondage à venir sur les actions privilégiées rachetables, et a pris d’autres décisions relatives à des projets d’IFRS et de NCECF et à d’autres sujets.

Groupe de discussion sur les IFRS – Compte rendu de la réunion du 30 mai 2017
Le 19 juillet 2017. Nous vous invitons à lire le compte rendu de la réunion du Groupe.

Offre d’emploi : Directeur de projets, Normes comptables
Le 14 juillet 2017. CPA Canada est à la recherche d’une personne désireuse de se joindre à l’équipe des Normes comptables, qui est chargée d’élaborer des normes de comptabilité et d’information financière pour les entreprises ayant une obligation d’information du public, les entreprises à capital fermé, les organismes sans but lucratif et les régimes de retraite au Canada.

Exposé-sondage du CNC – Immobilisations corporelles — Produit antérieur à l’utilisation prévue (projet de modification d’IAS 16)
Le 13 juillet 2017. Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 19 octobre 2017.

Sondage du CNC sur les priorités concernant la Partie II
Le 7 juillet 2017. Est-ce que vos clients ou vous-même appliquez les normes pour les entreprises à capital fermé de la Partie II, que ce soit directement ou par l’intermédiaire des normes pour les organismes sans but lucratif de la Partie III? Voici votre chance d’influer sur le degré de priorité que le CNC accordera à différents sujets lorsque viendra le temps de décider d’entreprendre ou non des projets et d’établir l’échéancier des activités se rapportant à la Partie II. Veuillez prendre une dizaine de minutes pour répondre à ce sondage d’ici le 11 août 2017.

Réponse du CNC – Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (projet de modification d’IFRS 9)
Le 5 juillet 2017. Le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sur le sujet, publié en avril 2017.

Résumé des décisions du CNC – Le 22 juin 2017
Le 5 juillet 2017. Résumé des discussions et des décisions concernant les points abordés lors de la réunion.

Compte rendu du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 25 mai 2017
Le 5 juillet 2017. Le compte rendu de la réunion constitue un résumé des discussions tenues.

Ordre du jour de la réunion du CNC – Le 13 juillet 2017
Le 4 juillet 2017. Résumé des sujets à discuter.

Rapport annuel 2016-2017 du CSNC – L’amélioration continue grâce à l’effort collectif
Le 30 juin 2017. Le thème du rapport annuel de cette année reflète l’esprit d’équipe et la collaboration dont nous avons fait preuve en 2016-2017. Apprenez-en plus sur le travail accompli avec notre homologue, le Conseil de surveillance des normes d’audit et de certification, et la surveillance exercée sur les activités du Conseil des normes comptables et du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public.

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