Conseil des normes comptables

NOUVEAUTÉS

Exposé-sondage de l’IASB – Améliorations annuelles des IFRS — Cycle 2015–2017
Le 17 janvier 2017. L’IASB a publié un exposé-sondage sur les modifications qu’il se propose d’apporter à trois IFRS dans le cadre de son processus annuel d’amélioration. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 12 avril 2017.

Nomination d’un membre canadien – International Accounting Standards Board
Le 13 janvier 2017. Tom Scott, professeur de comptabilité, a été nommé membre de l’IASB pour un premier mandat de cinq ans commençant en avril 2017. Il occupait jusqu’à tout récemment le poste de directeur de l’École de comptabilité et de finance de l’Université de Waterloo, où il était aussi professeur. M. Scott a été membre du CNC de 2003 à 2011.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 1er décembre 2016
Le 12 janvier 2017. Le compte rendu de la réunion constitue un résumé des discussions tenues.

Résumé des décisions du CNC – Le 15 décembre 2016
Le 3 janvier 2017.Résumé des discussions et des décisions concernant les points abordés lors de la réunion.

Bénévoles recherchés – Groupe consultatif sur l’agriculture
Le 3 janvier 2016. La date limite pour soumettre une candidature en vue de devenir membre du nouveau Groupe consultatif sur l’agriculture est reportée au 16 janvier 2017. Si les normes comptables pour le secteur agricole vous intéressent, faites parvenir votre curriculum vitae.

Ordre du jour de la réunion du CNC – Le 12 janvier 2017
Le 20 décembre 2016. Résumé des sujets à discuter.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Le 17 novembre 2016
Le 20 décembre 2016. Le compte rendu de la réunion constitue un résumé des discussions tenues.

Interprétation IFRIC définitive – Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée
Le 15 décembre 2016. L’IASB a publié une interprétation traitant du taux de change à utiliser pour présenter les transactions en monnaie étrangère lorsqu’une contrepartie est versée ou reçue d’avance. L’interprétation s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Une application anticipée est permise.

Modifications définitives – Améliorations annuelles des IFRS — Cycle 2014–2016
Le 15 décembre 2016. L’IASB a publié des modifications définitives apportées à trois IFRS dans le cadre de son processus annuel d’amélioration. Les dates d’entrée en vigueur des modifications varient d’une norme à l’autre.

Vidéo – Collaboration internationale en matière de normalisation
Le 13 décembre 2016. Regardez cette vidéo (en anglais) tournée lors de la réunion annuelle des normalisateurs mondiaux, tenue à Londres en septembre 2016, à laquelle a participé la présidente du CNC, Linda Mezon. Il y est question du rôle des normalisateurs nationaux et des groupes régionaux dans les travaux de l’IASB visant l’élaboration d’une langue d’information financière mondiale – les IFRS – et de l’importance de la collaboration.

Modifications définitives – Transferts d'immeubles de placement (modifications d'IAS 40)
Le 13 décembre 2016. L’IASB a apporté des modifications de portée limitée à IAS 40 Immeubles de placement afin de clarifier les exigences relatives aux transferts de biens immobiliers depuis la catégorie immeubles de placement ou vers celle-ci. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Une application anticipée est permise.

Historique et fondement des conclusions – Filiales et placements – Chapitres 1591 et 3051
Le 8 décembre 2016. Ce document indique comment le CNC est parvenu à ses conclusions. Il expose également les points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage et indique comment le CNC a résolu les problèmes soulevés.

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