Conseil des normes comptables

NOUVEAUTÉS

Webinaire – Exposés-sondages : Actions rachetables et Instruments financiers
Le 18 octobre 2017. Vous êtes représentant ou conseiller d’une entreprise à capital fermé canadienne ou utilisez les rapports financiers de telles entreprises? Ce webinaire vous informera sur les modifications qu’il est proposé d’apporter au traitement comptable des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables et des instruments financiers, et sur les priorités du CNC quant aux projets se rapportant à la Partie II.

Réponse du CNC – Suivi après mise en œuvre : IFRS 13 Évaluation de la juste valeur
Le 16 octobre 2017. Le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’appel à informations lancé par l’IASB en mai 2017.

Réponse du CNC – Document de travail – Principes de communication d’informations
Le 16 octobre 2017. Le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse au document de travail de l’IASB sur le sujet, publié en mars 2017.

Rapport de l’IFRS® Foundation – Better Communication in Financial Reporting – Making disclosures more meaningful
Le 10 octobre 2017. PotashCorp est l’une des six sociétés étudiée dans un rapport publié par l’IFRS Foundation, qui présente des exemples avant-après de sociétés de différentes régions du monde qui ont amélioré la communication de l’information dans leurs états financiers IFRS.

Résumé des décisions du CNC – Les 20 et 21 septembre 2017
Le 6 octobre 2017. Lors de sa réunion de septembre, le Conseil a pris plusieurs décisions relatives à des projets se rapportant aux normes IFRS®, aux NCECF et aux OSBL et à d’autres sujets. Il s’est notamment penché sur la détermination des principales mesures à prendre au cours des trois prochaines années pour atteindre les objectifs fixés dans son plan stratégique 2016-2021.

Ordre du jour de la réunion du CNC – Le 19 octobre 2017
Le 6 octobre 2017. À sa prochaine réunion, le Conseil discutera de questions de routine et d’un certain nombre d’autres sujets, notamment les communications et la procédure officielle.

Exposé-sondage du CNC – Méthodes et estimations comptables (projet de modification d’IAS 8)
Le 4 octobre 2017. Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 15 janvier 2018.

Nouvelle plateforme en ligne – Pour mieux comprendre l’information financière des OSBL à l’échelle internationale
Le 4 octobre 2017. Une nouvelle plateforme en ligne, qui héberge les indications de divers pays en matière d’information financière des OSBL, a été lancée la semaine dernière. Apprenez-en plus sur cette nouvelle plateforme accessible au public, ainsi que sur la façon dont elle aidera les pays à apprendre les uns des autres afin d’élaborer des normes de haute qualité pour les OSBL et sur le rôle qu’a joué le CNC dans sa création.

Tables rondes – Sollicitation des points de vue des parties prenantes sur des exposés-sondages portant sur les actions rachetables et les instruments financiers
Le 3 octobre 2017. Inscrivez-vous aux tables rondes du CNC pour faire connaître votre point de vue sur deux exposés-sondages portant sur le chapitre 3856, intitulés Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale et Instruments financiers – Modifications de portée limitée. Assistez-y en personne, par vidéoconférence ou par téléconférence.

Une membre canadienne nommée au groupe de soutien à la mise en œuvre d’IFRS 17 Contrats d’assurance de l’IASB®
Le 29 septembre 2017. Lesley Thomson, vice-présidente et actuaire en chef adjointe à la Financière Sun Life, a été nommée membre du groupe de soutien à la mise en œuvre d’IFRS 17 de l’IASB. Ce groupe fournit une tribune permettant aux parties prenantes d’échanger avec l’IASB à propos de questions liées à la mise en œuvre de cette nouvelle norme. 

Exposé-sondage du CNC – Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale (auparavant : Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale)
Le 29 septembre 2017. Le CNC a publié un exposé-sondage pour réviser le traitement comptable des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale selon la Partie II du Manuel de CPA Canada. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 15 janvier 2018.

Exposé-sondage de l’IASB® – Définition du terme « significatif » (projet de modification d’IAS 1 et d’IAS 8)
Le 27 septembre 2017. L’IASB a publié un exposé-sondage sur les modifications qu’il se propose d’apporter à IAS 1 Présentation des états financiers et à IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 15 janvier 2018.

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