Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification
Procès-verbal de la réunion
Le 5 février 2018

Le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) a examiné les activités du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) et révisé un projet de réponse au document de consultation du Groupe de surveillance.

Étaient présents

Président : Bruce Winter
Membres présents :

Carol Bellringer
Kathryn Bewley
Donna Bovolaneas
Phil Cowperthwaite
Kevin Dancey
Sheila Filion
Shannon Gangl
John Gordon
Cameron McInnis
Martin Ouellet
Karen Stothers (sans droit de vote)
John Walker
Bruce West

Excusés : Ian Bandeen
Brian Hunt, (sans droit de vote)
Ron Salole, représentant de CPA Canada auprès du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB)
Michael Tambosso, président, Groupe de travail sur l’indépendance
Invités : Ken Charbonneau, président désigné du CNAC
Stephenie Fox, vice-présidente, Normalisation
Darrell Jensen, président du CNAC
Jeremy Justin, Conseil canadien sur la reddition de comptes
Kevin Nye
Eric Turner, directeur, Normes d’audit et de certification
Secrétaire : Jacqui Kuypers
Permanente : Birender Gill

Remarques préliminaires du président de séance
Rapport du Comité des candidatures et de la gouvernance
Plan annuel 2018-2019 du CNAC
Procédure officielle du CNAC
Document de consultation du Groupe de surveillance
Questions administratives diverses

Remarques préliminaires du président de séance

Bruce Winter souhaite la bienvenue à tous et les remercie de participer à cette réunion extraordinaire. Il mentionne que Kevin Nye, membre du CSNAC depuis le 1er avril 2018, assiste à la réunion à titre d’observateur.

Rapport du Comité des candidatures et de la gouvernance

Donna Bovolaneas présente un compte rendu des activités menées par le Comité des candidatures et de la gouvernance depuis la dernière réunion du CSNAC. Le Comité a rencontré trois candidats en entrevue afin de pourvoir le dernier poste vacant du CNAC. Ces candidats ont été repérés par suite d’un appel de candidatures lancé à l’automne 2017 et de vastes activités de communications menées par les membres du CSNAC. Après une analyse détaillée du profil des candidats, d’après les descriptions contenues dans les documents du Comité, les membres avec droit de vote présents à la réunion approuvent à l’unanimité la nomination de Gary Baker au CNAC pour un mandat de trois ans allant du 1er avril 2018 au 31 mars 2021.

Karen Stothers fait remarquer que la diversité ne figure pas dans les éléments de la grille des compétences des candidats et demande s’il faudrait l’ajouter. M. Winter suggère de débattre de cette question dans le cadre de la revue du processus de recrutement.

Le mandat de trois membres du CSNAC se termine le 31 mars 2018 et ne peut être renouvelé, étant donné qu’il s’agit d’un deuxième mandat. À la dernière réunion du CSNAC, Kevin Nye a été nommé à l’un des postes vacants et, jusqu’à présent, un autre candidat a été repéré et rencontré en entrevue. Mme Bovolaneas se retire de la discussion en raison d’un conflit d’intérêts. M. Winter anime la discussion et présente le candidat d’après les descriptions contenues dans les documents du Comité. Il souligne que la grande expérience du candidat en tant qu’associé d’un petit cabinet sera un atout pour le CSNAC. Les membres avec droit de vote du CSNAC présents à la réunion approuvent à l’unanimité la nomination de Neil Sinclair au CSNAC pour un mandat de trois ans allant du 1er avril 2018 au 31 mars 2021.

Le Comité recherche encore un candidat connaissant bien les lois sur les valeurs mobilières pour pourvoir le poste laissé vacant par Shannon Gangl.

Mme Bovolaneas informe le CSNAC que le Comité est en train de revoir le processus de recrutement et de sélection des candidats du CNAC et du CSNAC et qu’un compte rendu de cette revue sera présenté à la réunion d’avril 2018.

Plan annuel 2018-2019 du CNAC

Le président du CNAC, Darrell Jensen, présente un projet du plan annuel 2018-2019 du CNAC, qui expose de façon détaillée les priorités du Conseil et la façon dont il mettra en œuvre le plan stratégique 2016-2021. Le plan annuel a été revu à deux reprises, avec le Comité d’évaluation de la performance, et les recommandations de ce dernier y ont été incorporées. Bruce West, président du Comité, déclare que le Comité est satisfait du processus suivi par le CNAC pour élaborer le plan, et que des considérations d’ordre public ont été prises en compte. Un membre du CSNAC demande si des activités importantes ont été ajoutées, compte tenu de l’entrée en fonction d’un président à temps partiel au CNAC. M. Jensen souligne que le plan 2018-2019 prévoit un nombre accru d’activités de consultation, mais sans plus. Le CNAC reconnaît que Ken Charbonneau, dont le mandat débutera le 1er avril 2018, aura besoin de plus de temps pour élaborer ses propres plans. Le CNAC s’attend donc à une croissance des activités pour 2019-2020.

Un membre du CSNAC demande comment le CNAC coordonne les activités avec la division Recherche, orientation et soutien de CPA Canada. À cela, M. Jensen répond que le CNAC travaille en étroite collaboration avec la division dans le cadre de l’élaboration des indications de mise en œuvre. Le CNAC a fait face à des exigences croissantes par suite de la révision et de la mise en œuvre de normes clés.

M. Jensen indique qu’après l’incorporation des commentaires du CSNAC dans le plan annuel, le CNAC compte approuver ce dernier en mars 2018.

M. West informe le CSNAC que le Comité d’évaluation de la performance procède à l’élaboration de son mandat, et qu’il utilise actuellement un projet de mandat pour guider ses activités.

Procédure officielle du CNAC

Le CSNAC examine la décision du CNAC concernant l’approbation des nouvelles normes suivantes :

  • Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3530, Missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité;
  • NCMC 3531, Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité.

Ces normes ont été élaborées en réponse à l’introduction de la NCMC 3000, Missions d’attestation autres que les audits ou examens d’informations financières historiques, et de la NCMC 3001, Missions d’appréciation directe. Elles remplacent le chapitre 5800, « Rapports spéciaux – Introduction », le chapitre 5815, « Rapports spéciaux – Rapports d’audit sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires », et le chapitre 8600, « Examen du respect de dispositions contractuelles ou réglementaires ».

M. Jensen mentionne qu’étant donné la publication de ces nouvelles normes, le CNAC a relevé des modifications restreintes à apporter à la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-18, Critères relatifs aux rapports produits en vertu du paragraphe 295(5) de la « Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne » du Québec. Le CNAC en est encore à revoir ces modifications et présentera les modifications définitives à une réunion future du CSNAC.

À la suite de la discussion, les membres avec droit de vote du CSNAC présents à la réunion concluent à l’unanimité que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public en ce qui concerne l’approbation des normes dont il a été question.

Document de consultation du Groupe de surveillance

Bruce Winter produit un projet de réponse du CSNAC au document de consultation du Groupe de surveillance intitulé « Strengthening the Governance and Oversight of the International Audit-Related Standard-Setting Boards in the Public Interest ». Le CSNAC discute des commentaires formulés à l’égard de nombreuses questions posées dans le document de consultation, et particulièrement des points suivants :

  • si la composition du Public Interest Oversight Board (PIOB) devrait être axée sur la multiplicité des parties prenantes ou sur une grille de compétences;
  • la mesure dans laquelle les mises en candidature au sein des conseils de normalisation devraient se faire sans l’intervention de la Fédération internationale des comptables (International Federation of Accountants – IFAC);
  • si le PIOB devrait conserver un droit de veto pour préserver l’intérêt du public dans le processus d’approbation des nouvelles normes.

Un membre du CSNAC recommande de réviser la réponse pour s’assurer de la neutralité du langage employé. M. Winter confirme qu’une révision finale sera effectuée. Il remercie le CSNAC de ses commentaires et de tout le temps que les membres ont consacré à cette activité. Un exemplaire de la version définitive de la réponse sera distribué aux membres du CSNAC pour un examen ultime, puis celle-ci sera envoyée d’ici la date limite du 9 février 2018.

Questions administratives diverses

Prochaine réunion

La prochaine réunion du CSNAC se tiendra le 5 avril 2018 à Toronto.

Clôture de la séance

L’ordre du jour étant épuisé, la réunion est close.