Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification
Procès-verbal de la réunion
Les 9 et 10 novembre 2017

Le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) a examiné les activités du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) et du Groupe de travail sur l’indépendance. Dans le cadre de ses responsabilités de surveillance, le CSNAC reçoit également des rapports sur les activités d’un certain nombre d’organisations nationales et internationales.

Étaient présents :

Président : Bruce Winter
Membres présents :

Ian Bandeen
Carol Bellringer
Kathryn Bewley
Donna Bovolaneas
Kevin Dancey
Sheila Filion
Shannon Gangl
Cameron McInnis
Martin Ouellet
Karen Stothers (sans droit de vote)
John Walker
Bruce West

Aussi présents (sans droit de vote) : Stephenie Fox, vice-présidente, Normalisation
Darrell Jensen, président du CNAC
Ron Salole
Michael Tambosso, président, Groupe de travail sur l’indépendance
Eric Turner, directeur, Normes d’audit et de certification
Excusés : Phil Cowperthwaite
Brian Hunt (sans droit de vote)
John Gordon
Invités : Jeremy Justin, CCRC
Kevin Nye
Secrétaire : Jacqui Kuypers
Permanente : Birender Gill

Remarques préliminaires du président de séance
Rapport du Comité des candidatures
Sous-comité mixte du CSNAC et du CSNC sur la surveillance de la normalisation
Activités menées par le CNAC depuis la dernière réunion du CSNAC
Activités menées par le Groupe de travail sur l’indépendance depuis la dernière réunion du CSNAC
Commentaires des observateurs du CSNAC
Activités menées par l’International Auditing and Assurance Standards Board depuis la dernière réunion du CSNAC
Rapport de l’auditeur
Pertinence de l’audit
Rapport du Comité des communications
Activités du CSNC, du CCRC, des ACVM, de l’IFAC, du BSIF et du PIOB
Groupe de surveillance
Questions concernant le CNAC
Questions administratives diverses

Remarques préliminaires du président de séance

Bruce Winter souhaite la bienvenue à tous et remercie Shannon Gangl pour la tenue de la réunion. Il mentionne que Kevin Nye, un ancien président du CSNC, assiste à la réunion à titre d’observateur.

Procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion tenue le 6 juillet 2017 est adopté sans lecture.

Rapport du Comité des candidatures

Le CSNAC tient une séance à huis clos pour discuter de la recherche d’un président du CNAC, qui sera rémunéré. À la suite de la discussion, les membres avec droit de vote du CSNAC présents à la réunion approuvent à l’unanimité la nomination de Ken Charbonneau à titre de président du CNAC pour un mandat de trois ans commençant le 1er avril 2018. Il est convenu qu’un document complémentaire sera rédigé à l’intention des membres du CSNAC pour documenter toutes les étapes du processus mené au cours de la dernière année en vue de la nomination du président du CNAC.

Donna Bovolaneas rend compte des activités du Comité des candidatures. Le mandat de trois membres du CNAC se termine le 31 mars 2018. Les membres du CSNAC avec droit de vote présents à la réunion approuvent à l’unanimité :

  • la reconduction du mandat de Sophie Gaudreault à titre de membre du CNAC pour un mandat de trois ans allant du 1er avril 2018 au 31 mars 2021;
  • les nominations de Luke Baxter et de Pamela Murphy à titre de membres du CNAC pour un mandat de trois ans allant du 1er avril 2018 au 31 mars 2021.

Le Comité des candidatures a lancé un appel à candidatures en septembre 2017 pour pourvoir le poste vacant de membre en entreprise, et les personnes intéressées avaient jusqu’à la mi octobre 2017 pour y répondre. Le Comité examine les candidatures qu’il a reçues et cherche également parmi ses relations d’autres candidats pour le poste.

La nomination d’un président rémunéré pour le CNAC a fait ressortir la nécessité de nommer un membre de plus au CNAC afin de maintenir l’étendue et l’équilibre actuels de la représentation des parties prenantes. Le rôle associé au poste rémunéré de président du CNAC a été élargi et demande un plus grand investissement en temps, ce qui limite la capacité de la personne occupant ce poste de représenter aussi un groupe clé de parties prenantes.

L’augmentation du nombre des sièges au CNAC entraînera une adéquation des membres ayant droit de vote. Cependant, la plupart des décisions nécessitent un vote majoritaire des deux tiers des voix, et non une majorité simple. Ainsi, avec 14 membres, il faudra obtenir les voix de 10 membres pour avoir un vote majoritaire des deux tiers. Après discussion, les membres du CSNAC avec droit de vote présents à la réunion approuvent à l’unanimité l’augmentation du nombre de sièges au Conseil, qui passe de 13 à 14, incluant le nouveau président rémunéré du CNAC.

Le mandat de trois membres du CSNAC se termine le 31 mars 2018 et ne peut être renouvelé, étant donné qu’il s’agit d’un deuxième mandat. Le Comité des candidatures a lancé un appel à candidatures en septembre 2017, et les personnes intéressées avaient jusqu’à la mi-octobre 2017 pour y répondre. Quelques candidatures ont été reçues. Bruce Winter a demandé aux membres du CSNAC d’inviter leurs relations à poser leur candidature. Le Comité poursuivra ses recherches de candidats et recommandera des nominations à la prochaine réunion du CSNAC.

M. Winter mentionne que Kevin Nye, ancien président du CSNC, assiste à la réunion du CSNAC à titre d’observateur. Le Comité des candidatures a proposé à M. Nye d’envisager de se joindre au CSNAC. C’est une occasion de tirer parti de l’expertise combinée du CSNC et du CSNAC.

M. Nye se retire de la réunion avant l’examen de sa nomination. Après discussion, les membres avec droit de vote du CSNAC présents à la réunion approuvent à l’unanimité la nomination de M. Nye comme membre du CSNAC pour un mandat de trois ans allant du 1er avril 2018 au 31 mars 2021.

Sous-comité mixte du CSNAC et du CSNC sur la surveillance de la normalisation

Le sous-comité mixte du CSNAC et du CSNC sur la surveillance de la normalisation s’est réuni le 5 octobre 2017 pour donner suite aux points de discussion soulevés aux réunions de chacun des deux conseils de surveillance en juin et en juillet 2017. Ces réunions visaient essentiellement à étudier les modifications proposées aux mandats respectifs du CSNAC et du CSNC, à passer en revue leurs divers comités et à formuler des recommandations à leur égard.

Le CSNAC a examiné les modifications proposées à son mandat et convient que pour certains aspects, comme les missions des conseils de surveillance, des différences entre le CSNAC et le CSNC pourraient être justifiées. Un membre du CSNAC fait remarquer que le CNAC ne peut pas être considéré comme représentant l’intérêt public, puisqu’il est principalement composé de membres de la profession comptable, et qu’il revient donc au CSNAC de représenter et de protéger l’intérêt public. La situation n’est pas la même pour le Conseil des normes comptables (CNC) et le CSNC, étant donné que ce dernier établit des normes liées à la préparation des états financiers, alors que le CNAC établit des normes visant la profession.

Après discussion, les membres du CSNAC avec droit de vote présents à la réunion approuvent à l’unanimité les modifications à apporter au mandat du CSNAC. Le mandat révisé sera affiché sur le site Web.

Le CSNAC discute également de la nécessité de mener tous les trois ans, conjointement avec le CSNC, un examen de l’efficacité des conseils de surveillance, conformément à la recommandation du sous-comité conjoint. Les membres du CSNAC conviennent qu’un tel examen sera bénéfique, même s’il prendra beaucoup de temps aux permanents. Le CSNAC avance qu’à l’avenir, les examens ne seront probablement pas aussi détaillés que le premier.

Le sous-comité mixte a comparé et différencié les comités de chaque conseil de surveillance. Il a recommandé de dissoudre les comités existants et de n’en garder que deux, soit le Comité des candidatures et de la gouvernance et le Comité d’évaluation de la performance. Le CSNAC approuve cette recommandation et mentionne que les activités des comités existants seront menées par ces deux comités. Les permanents prépareront le nouveau mandat des deux comités, lequel sera examiné par le CSNAC au cours d’une prochaine réunion.

Activités menées par le CNAC depuis la dernière réunion du CSNAC

Darrell Jensen et Eric Turner présentent un aperçu des activités du CNAC. Ils indiquent que les réunions de juillet, septembre et octobre 2017 du CNAC ont porté sur plusieurs questions, notamment les suivantes :

Procédures convenues

Le CNAC a approuvé une proposition de projet visant à envisager l’adoption (s’il y a lieu) de la norme internationale de services connexes (ISRS) 4400 révisée, Engagements to Perform Agreed‐Upon Procedures Regarding Financial Information, en vue de son application au Canada. Si elle est adoptée, la NCSC 4400 remplacerait le chapitre 9100 actuel, « Rapports sur les résultats de l’application de procédures d’audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers ».

Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés

Le CNAC a approuvé une proposition de projet visant la révision du chapitre 7500, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés ». Il a indiqué que le champ d’application serait limité aux documents déposés auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières.

Missions de compilation

Le CNAC a discuté des questions clés relatives à son projet de révision du chapitre 9200, « Missions de compilation », notamment :

  • le champ d’application de la norme révisée;
  • les exigences relatives à l’acceptation de la mission et aux termes et conditions de celle-ci;
  • les exigences relatives à la réalisation de la mission et à la documentation;
  • le contrôle qualité, notamment la marche à suivre par le CNAC en ce qui a trait à l’applicabilité des normes de contrôle qualité aux missions de compilation et aux autres missions de services connexes;
  • la date de publication d’un exposé-sondage.

Le CNAC a publié un sondage pour solliciter l’opinion des parties prenantes sur des questions clés, et a reçu plus de 500 réponses à ce jour.

Rapports de conformité

Le CNAC a discuté de la suite à donner aux commentaires formulés par les répondants au deuxième exposé-sondage et d’autres questions clés liées à son projet de révision des normes portant sur les rapports sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires, notamment :

  • l’obligation pour le professionnel en exercice d’inclure dans son rapport sur la conformité un résumé informatif des travaux sur lesquels repose sa conclusion;
  • l’obligation pour le professionnel en exercice d’inclure dans son rapport sur la conformité un énoncé indiquant qu’il n’a pas effectué une analyse juridique de la conformité de l’entité;
  • la clarification de la définition de non-conformité dans la norme d’attestation;
  • la nécessité d’inclure ou non des exemples de consignation des cas de non-conformité.

Autres activités

Le CNAC a mené un certain nombre d’activités pour éclairer ses discussions sur les divers projets de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB). Il a notamment :

  • effectué la mise à l’essai des propositions contenues dans l’exposé-sondage de l’IAASB sur la norme internationale d’audit (ISA) 540 (révisée), Audit des estimations comptables et des informations y afférentes, et s’est inspiré des commentaires obtenus pour étayer sa réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB;
  • accueilli la réunion du groupe de travail de l’IAASB sur ISA 540 en septembre 2017, à laquelle les permanents ont assisté à titre d’observateurs;
  • tenu des consultations limitées auprès des parties prenantes canadiennes au sujet des propositions initiales relatives au contrôle qualité, afin de fournir des renseignements au membre canadien du comité sur les petits et moyens cabinets de l’International Federation of Accountants (IFAC);
  • invité Gord Cummings, ancien membre du CNAC et membre actuel d’un groupe de travail de l’IAASB évaluant la pertinence d’une norme distincte pour les audits de petites et moyennes entités, à assister aux séances de consultation tenues lors de la réunion du CNAC en octobre 2017 pour lui présenter un compte rendu sur l’initiative de l’IAASB.

De plus, Eric Turner a été invité à se joindre à un groupe de travail de l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA), composé des membres et des conseillers techniques de l’IAASB, pour examiner les questions liées à la norme ISA 500, Éléments probants. L’IAASB espère tirer avantage de ces travaux. Un autre permanent a été invité à assister, à titre d’observateur, aux réunions de l’AICPA portant sur ses projets d’examen de l’importance relative.

Activités menées par le Groupe de travail sur l’indépendance depuis la dernière réunion du CSNAC

Michael Tambosso fait le point sur le cadre de référence des normes d’indépendance canadiennes du Groupe de travail sur l’indépendance. Le Groupe de travail a reçu des commentaires des chefs comptables des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, du Conseil canadien sur la reddition de comptes et du Bureau du Surintendant des institutions financières, selon lesquels il devrait tenir compte de l’évolution des normes d’indépendance à l’extérieur du Canada, en plus des travaux du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (International Ethics Standards Board for Accountants – IESBA). Le groupe de travail a débattu de cette question et exprimé des réserves quant à la lourde tâche que représenterait la prise en compte d’autres normes d’indépendance que celles de l’IESBA. Il a été proposé que le Groupe de surveillance envisage d’effectuer périodiquement une analyse de l’environnement pour se tenir au fait des événements à l’échelle mondiale et en évaluer les répercussions pour le Canada. Le CSNAC reconnaît que l’IESBA restera le fondement des normes d’indépendance canadiennes; toutefois, le suivi de l’évolution, à l’échelle internationale, des questions liées à l’indépendance permettra au Groupe de travail de prendre des décisions plus éclairées. Le Groupe de travail élaborera un plan pour la mise en œuvre de cette recommandation, qu’il présentera à la prochaine réunion.

Commentaires des observateurs du CSNAC

Le CSNAC a pris connaissance des rapports écrits de Karen Stothers, Sheila Filion et Carol Bellringer, qui ont respectivement assisté en tant qu’observatrices aux réunions de juillet, de septembre et d’octobre 2017 du CNAC, et de celui de John Gordon, qui a assisté en tant qu’observateur à la réunion d’août 2017 du Groupe de travail sur l’indépendance, au nom du CSNAC. Les observateurs n’ont relevé aucun problème important concernant la procédure officielle et le souci de l’intérêt public.

Le CSNAC accepte les rapports des observateurs tels qu’ils lui ont été présentés.

Activités menées par l’International Auditing and Assurance Standards Board depuis la dernière réunion du CSNAC

Ron Salole présente un compte rendu des réunions de septembre et d’octobre 2017 de l’IAASB, lesquelles ont porté notamment sur :

  • les procédures convenues;
  • l’audit des estimations comptables;
  • le risque d’audit;
  • les audits de groupe;
  • le contrôle qualité.

M. Salole indique que le CNAC a fourni du personnel à l’IAASB pour l’aider dans son projet sur les procédures convenues. De plus, une initiative explorant les nouvelles formes d’information d’entreprise sera financée par une organisation externe. Le CSNAC souligne les efforts déployés par l’IAASB pour trouver de nouvelles façons de faire avancer les projets malgré les contraintes de personnel.

Le CSNAC exprime des inquiétudes quant au retard accusé dans le projet sur les audits de groupe. M. Salole indique que l’IAASB est conscient de ce problème et qu’il s’affaire à trouver des solutions aux contraintes de ressources. Selon l’IAASB, les questions relatives aux risques d’audit et au contrôle qualité doivent être traitées en priorité de façon à ce que ces modèles puissent être examinés dans le contexte des audits de groupe.

Le comité directeur de l’IAASB et le comité de planification de l’IESBA ont également tenu une réunion conjointe afin de discuter des possibilités de collaboration dans des secteurs clés.

Darrell Jensen souligne que le CNAC a consacré une partie Importante de la réunion à l’examen de la documentation accompagnant les ordres du jour de l’IAASB et à la formulation de commentaires à M. Salole. Le CNAC examine également les répercussions des propositions de l’IAASB au Canada.

Rapport de l’auditeur

Eric Turner présente un compte rendu des questions relatives au rapport de l’auditeur faisant l’objet de l’examen du CNAC, et plus précisément ce qui suit :

  • l’état d’avancement des activités liées à l’élaboration d’un rapport de l’auditeur combiné pour les États-Unis et le Canada, pouvant être utilisé par des entités à double cotation, et la probabilité que la Securities and Exchange Commission des États-Unis accepte un tel rapport;
  • les considérations liées à la modification de la date d’entrée en vigueur des dispositions en matière de communication des questions clés de l’audit pour les entités cotées à la Bourse de Toronto;
  • les incidences de la communication du nom de l’associé responsable de la mission dans le rapport de l’auditeur.

Les membres du CNAC participant à l’élaboration du rapport de l’auditeur combiné croient qu’il est possible d’atteindre cet objectif en 2017, le contenu des deux rapports étant similaire. Cependant, en raison de la nature des différences qu’il y aura entre les rapports de l’auditeur à compter de 2018, les membres du CNAC sont d’avis qu’il ne sera pas possible de créer un rapport de l’auditeur combiné. Cela pourrait amener certaines sociétés canadiennes, selon les dispositions réglementaires ou contractuelles, à présenter leur rapport conformément aux normes du Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis. Le CSNAC discute de la façon de promouvoir l’application des normes canadiennes sur le rapport de l’auditeur, en dehors de l’application de mesures réglementaires. Le CSNAC continuera de faire le suivi de la situation et s’attend à avoir un compte rendu des activités du CNAC à la prochaine réunion.

Pertinence de l’audit

Darrell Jensen présente un compte rendu de deux récentes séances de consultation du CNAC. La première séance, qui rassemblait des investisseurs, des membres de comités d’audit et des préparateurs d’états financiers, traitait de la pertinence de l’audit. Richard Talbot, de la CFA Society, et Carla‐Marie Hait, de la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, se sont joints au président et au vice-président du Conseil pour discuter de la propension des sociétés et des investisseurs à utiliser des mesures et des indicateurs clés de performance non conformes aux PCGR. Le CSNAC reconnaît qu’il s’agit d’un problème mondial et d’un domaine où le Canada peut agir comme chef de file en explorant les besoins des investisseurs en matière de certification. M. Jensen souligne que cette question nécessite la participation d’un certain nombre de parties prenantes pour parvenir à un résultat précis.

La deuxième séance rassemblait les professionnels en exercice qui réalisent des audits de petites et moyennes entités (PME). Elle traitait des difficultés que pose l’application des Normes canadiennes d’audit (NCA) dans le cadre de l’audit de PME, et de la façon de traiter les notions d’adaptabilité et de proportionnalité des normes.

Le CSNAC applaudit l’initiative prise par le CNAC de tenir ces séances de consultation et de discuter des questions émergentes avec les parties prenantes, et souligne qu’il y a de grandes questions d’intérêt public à prendre en compte dans ces secteurs.

Le CSNAC indique également qu’il doit penser au rôle qu’il a à jouer pour continuer d’alimenter le débat.

Rapport du Comité des communications

Kathryn Bewley fait le point sur les activités du Comité des communications et sur l’élaboration d’indications à l’intention du CSNAC sur la gestion des communications en situation de crise. Ces indications sont fondées sur le document du CSNAC sur l’intérêt public et les lignes directrices sur les meilleures pratiques tirées du document intitulé Issues Management Procedures de Normes d’information financière et de certification Canada (NIFC Canada). Le CSNAC a passé en revue le cadre proposé et approuve l’approche recommandée. Kathryn Bewley et Phil Cowperthwaite, membres du CSNAC, poursuivront l’élaboration d’un plan d’action plus détaillé applicable en situation de crise.

Activités du CSNC, du CCRC, des ACVM, de l’IFAC, du BSIF et du PIOB

Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC)

Stephenie Fox fait le point sur les activités suivantes :

  • Au cours de sa réunion de septembre, le CSNC a discuté des questions entourant l’utilisation de mesures non conformes aux PCGR. Dans une présentation conjointe, la présidente du CNC, Linda Mezon, et Tom Trainer, membre du CSNC, ont fait ressortir certaines activités récentes où la question a été élaborée, notamment le symposium du CCRC. Le CSNC a examiné si le mandat du CNC devrait être élargi et inclure les mesures non conformes aux PCGR. Le CSNC et le CNC ont admis que ce sujet, qui est un enjeu mondial, nécessite un examen plus poussé et qu’il faudra y revenir au cours de prochaines réunions. Toutes les parties prenantes cherchent à savoir comment et par qui ce sujet devrait être traité.
  • De nombreux membres du CSNAC ont assisté au dîner de réseautage organisé dans le cadre de la dernière réunion du CSNC, ce qui a permis au CSNAC et au CSNC de tisser des liens et de discuter de questions émergentes pertinentes. Mme Fox propose au CSNAC de lancer une invitation semblable au CSNC pour son prochain dîner.

Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC)

Le rapport annuel du CCRC sur les résultats des inspections des plus grands cabinets comptables sera publié le 27 novembre 2017. Ce rapport fait principalement état des processus de contrôle qualité des cabinets et des constatations découlant des inspections du CCRC.

Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)

Cameron McInnis mentionne ce qui suit :

  • Les ACVM ont entrepris un projet sur les mesures financières non conformes aux PCGR qui consisterait notamment à convertir en règlement les indications contenues dans l’Avis 52 306 du personnel des ACVM (révisé), Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures conformes aux PCGR. Les ACVM revoient actuellement l’avis pour établir les mesures à inclure dans le champ d’application du règlement, réviser la terminologie employée et déterminer l’incidence du règlement sur les attestations des contrôles. La date cible pour la publication de la règle est fixée en avril 2018.
  • L’OICV examine les commentaires reçus en réponse à son document de consultation intitulé « Enjeux liés à la surveillance des auditeurs dans les pays étrangers ». On y propose de modifier le Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs pour exiger que certains cabinets d’audit intervenant dans l’audit des états financiers d’un émetteur assujetti s’inscrivent en tant que cabinets d’audit participants auprès du CCRC. Celui-ci aurait ainsi accès aux documents de travail, documents qu’il a de la difficulté à obtenir dans le cas des audits de groupe, pour effectuer ses inspections. Dans certains pays, la loi interdit le partage des dossiers d’audit.
  • Les ACVM ont lancé un projet portant sur les comités d’audit, qui consiste à relever les meilleures pratiques pour les comités d’audit et leurs interactions avec les auditeurs.

International Federation of Accountants (IFAC)

Carol Bellringer présente les points saillants d’une récente réunion de l’IFAC :

  • L’IFAC a reçu une présentation d’IBM portant sur sa technologie Watson et sur le rôle que cette technologie peut jouer dans la profession.
  • L’IFAC a entamé des recherches pour trouver un chef de la direction, du fait que le mandat de l’actuel chef de la direction se termine en décembre 2018.
  • Dans l’attente du document de consultation du Groupe de surveillance, l’IFAC en a examiné les répercussions sur le processus de normalisation et sur la profession. L’IFAC doit approuver les changements au processus de nomination du président de l’IAASB, ce qu’elle n’a pas fait. Étant donné les règlements administratifs actuels, ces changements seront soumis au vote des membres de l’IFAC.
  • L’IFAC travaille avec le PIOB pour comprendre les changements éventuels au processus de nomination et savoir qui le supervisera.

Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)

Karen Stothers mentionne ce qui suit :

  • En octobre 2017, le BSIF a publié la ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels, qui sera en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
  • Cette semaine, le BSIF a présenté pour consultation une nouvelle version à l’étude de sa ligne directrice, Gouvernance d’entreprise, dans laquelle il énonce ses attentes à l’endroit des conseils d’administration des institutions financières fédérales. L’exercice de consultation publique se terminera le 22 décembre 2017.
  • Le BSIF a publié la version 2018 définitive de sa ligne directrice Test du capital minimal à l’intention des sociétés d’assurances multirisques fédérales, qui sera en vigueur le 1er janvier 2018. Elle contient des précisions formulées en réponse aux questions reçues par le BSIF au cours de la dernière année.

Conseil de supervision de l’intérêt public (Public Interest Oversight Board - PIOB)

Kevin Dancey mentionne ce qui suit :

  • Le PIOB estime que la notion d’esprit critique devrait s’appliquer à tous les comptables professionnels, et pas uniquement aux auditeurs. Ce point de vue ne concorde pas avec ce qu’envisagent l’IAASB et l’IESBA dans leurs projets sur l’esprit critique. Le PIOB a fait ressortir l’importance de la coordination entre les conseils de normalisation. Ce projet pourrait révéler la nécessité de revoir la définition actuelle de l’IAASB dans les normes ISA, ou d’y inclure des indications additionnelles.
  • Le PIOB a discuté de l’appel à candidatures de 2018. L’IFAC a instruit le PIOB des progrès accomplis jusque-là dans le processus de sélection pour les postes à pourvoir au sein des conseils de normalisation, du Compliance Advisory Panel (Comité consultatif de la conformité) et du Comité de nomination. Le processus de réforme actuel dirigé par le Groupe de surveillance a fait également l’objet de discussions, de même que la reconduction du mandat des présidents des conseils de normalisation.

Groupe de surveillance

Jeremy Justin donne un aperçu des principaux aspects du document de consultation du Groupe de surveillance « Strengthening the Governance and Oversight of the International Audit-related Standard-setting Boards in the Public Interest », publié le 9 novembre 2017.

Le CSNAC cherche à savoir s’il doit répondre au document de consultation, et, le cas échéant, comment s’y prendre. Compte tenu de la représentation diversifiée au sein du Conseil, les membres du CSNAC sont d’avis qu’il pourrait être difficile d’arriver à une réponse consensuelle, mais ont été malgré tout unanimes à conclure que le CSNAC devrait répondre au document de consultation. Le CSNAC décide de tenir une réunion à huis clos spéciale pour la préparation d’une réponse.

Questions concernant le CNAC

Bilan de mi-exercice par rapport au plan annuel

Darrell Jensen présente au CSNAC un compte rendu sur la façon dont le CNAC fait le suivi des progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs énoncés dans son plan stratégique 2016-2021 et dans son plan d’activités 2017-2018. En réponse aux commentaires exprimés par le Comité stratégique du CSNAC lors de l’élaboration du plan d’activités 2017-2018 du CNAC, ce dernier revoit le calendrier et le format du suivi des progrès réalisés.

Le CSNAC mentionne que les retards dans certains projets ont été causés par des contraintes de personnel et le besoin de ressources humaines additionnelles pour certains projets qui se sont révélés plus complexes que prévu, et demande s’il est possible d’embaucher de nouvelles ressources. M. Jensen fait remarquer qu’un permanent a été embauché au cours de l’année et qu’un autre reviendra bientôt de son congé de maternité. L’effectif permanent du CNAC sera alors de nouveau complet. La dotation en personnel sera encore évaluée une fois que le président rémunéré entrera en fonction.

Le CSNAC mentionne également que le CNAC comptait entreprendre un projet de recherche conjoint avec l’Australian Auditing and Assurance Standards Board (Australian AASB) concernant le rapport de l’auditeur, mais que ce projet a été reporté. M. Jensen indique que l’Australian AASB pourrait ne pas poursuivre ce projet. Fred Pries effectue un examen de documents portant sur des rapports d’audit délivrés en vertu des nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur. Le CNAC poursuit le dialogue avec l’Australian AASB et examine les résultats de la mise en œuvre présentés par d’autres normalisateurs nationaux.

Critères de publication d’un deuxième exposé-sondage

À sa réunion de juillet 2017, le CSNAC avait demandé au CNAC s’il dispose de critères pour étayer sa décision de publier ou non un deuxième exposé-sondage lorsque des modifications sont apportées aux propositions initiales. Le CNAC avait répondu qu’il tient compte de nombreux facteurs lorsqu’il décide si les modifications apportées aux propositions initiales doivent faire l’objet d’un deuxième exposé-sondage. Ces facteurs sont déterminés au cas par cas et ne sont pas officiellement consignés.

Le CNAC choisit par défaut de publier un deuxième exposé-sondage lorsqu’il juge que les modifications sont importantes. Sans modifier sa procédure officielle, il a convenu de consigner les éléments qu’il prend en considération pour déterminer s’il y a lieu ou non de publier un deuxième exposé-sondage.

Le CSNAC recommande que la section du site Web du CNAC sur la procédure officielle soit mise à jour afin que soient présentés ces critères.

Critères de modification

Dans son appel à commentaires sur son plan stratégique 2016-2021, le CNAC a proposé de réévaluer les critères de modification des normes ISA aux fins de leur adoption à titre de NCA. Il cherche ainsi à apprécier, à la lumière des questions soulevées par les parties prenantes, si ces critères demeurent appropriés. À la suite de cette évaluation, le CNAC a conclu qu’il n’est pas nécessaire de changer les critères. Il a également conclu que le processus qu’il a suivi pour évaluer les critères et leur application répond bien aux commentaires reçus en réponse à son appel à commentaires sur son plan stratégique. Une base des conclusions sera préparée et incluse dans la Collection Normes et recommandations du Manuel de CPA Canada.

Questions administratives diverses

Séances à huis clos

Le CSNAC tient une séance à huis clos pour discuter de la recherche d’un président du CNAC, qui sera rémunéré.

Il tient ensuite une deuxième séance à huis clos, à la fin de la réunion, d’abord sans les permanents, puis sans le président du CNAC et du Groupe de travail sur l’indépendance.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du CSNAC se fera à huis clos le 30 novembre 2017 à Toronto pour discuter du document de consultation du Groupe de surveillance. Une conférence téléphonique se tiendra probablement à huis clos à la fin de janvier ou au début de février 2018, suivie de la prochaine réunion en personne qui se tiendra le 5 avril 2018 à Toronto.

Clôture de la séance

L’ordre du jour étant épuisé, la réunion est close.