Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification
Procès-verbal de la réunion
Le 6 juillet 2017

Le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) a examiné les activités du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) et du Groupe de travail sur l’indépendance. Dans le cadre de ses responsabilités de surveillance, le CSNAC reçoit également des rapports sur les activités d’un certain nombre d’organisations nationales et internationales.

Étaient présents

Président : Bruce Winter
Membres présents :

Ian Bandeen
Carol Bellringer
Kate Bewley
Donna Bovolaneas
Phil Cowperthwaite
Kevin Dancey
Sheila Filion
Stephenie Fox, vice-présidente, Normalisation (sans droit de vote)
Shannon Gangl
Brian Hunt (sans droit de vote)
John Gordon
Cameron McInnis
Martin Ouellet
Ron Salole (sans droit de vote)
Karen Stothers (sans droit de vote)
Michael Tambosso, président, Groupe de travail sur l’indépendance (sans droit de vote)
Eric Turner, directeur, Normes d’audit et de certification (sans droit de vote)
Bruce West

Excusés : Darrell Jensen, président du CNAC (sans droit de vote)
John Walker
Invités : Helen Belanger
Jeremy Justin, CCRC
Kenneth Leung, BSIF
Fred Pries, vice-président, CNAC
Secrétaire : Jacqui Kuypers
Permanente : Birender Gill

 

Remarques préliminaires du président de séance
Activités menées par le CNAC depuis la dernière réunion du CSNAC
Activités menées par le Groupe de travail sur l’indépendance depuis la dernière réunion du CSNAC
Commentaires des observateurs du CSNAC
Activités du Groupe de surveillance
Rapport public du PIOB
Rapport public du CCRC
Examen de l’efficacité des conseils de surveillance
Rapport du Comité d’assurance de la qualité
Rapport du Comité des communications
Processus de normalisation canadien
Activités des ACVM, de l’IAASB, de l’IFAC, du BSIF et du PIOB
Questions administratives diverses

Remarques préliminaires du président de séance

Bruce Winter souhaite la bienvenue à tous et mentionne que trois observateurs se joindront à la réunion après la séance à huis clos du matin.

Le CSNAC discute d’un ouvrage publié récemment par Al et Mark Rosen. Les auteurs y formulent des commentaires sur la profession comptable canadienne, y compris sur les normes de comptabilité et d’audit. Le CSNAC conclut qu’il n’y a pas de suite à donner à cette question.

Procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion tenue le 20 avril 2017 est adopté sans lecture.

Activités menées par le CNAC depuis la dernière réunion du CSNAC

Fred Pries et Eric Turner présentent un aperçu des activités du CNAC. Ils indiquent que les réunions de juin 2017 du CNAC ont porté sur plusieurs questions, notamment les suivantes :

Rapport de l’auditeur

Le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) des États-Unis a publié ses normes définitives sur le rapport de l’auditeur en juin 2017. Les exigences autres que celles ayant trait à la communication des éléments critiques de l’audit entrent en vigueur en décembre 2017 pour toutes les entités. Les exigences en matière de communication des éléments critiques de l’audit entreront en vigueur en juin 2019 pour les grands émetteurs visés par le raccourcissement du délai de production et en décembre 2020 pour les autres émetteurs. On s’attend à ce que la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis approuve les normes sur le rapport de l’auditeur du PCAOB en octobre 2017.

Voici les trois différences importantes qui distinguent les normes sur le rapport de l’auditeur du PCAOB et les Normes canadiennes d’audit (NCA) sur le rapport de l’auditeur que le CNAC a approuvées en avril 2017 :

  • la description des responsabilités respectives de la direction et de l’auditeur est plus détaillée dans le rapport établi selon les NCA que dans celui établi selon les normes du PCAOB;
  • seul le rapport établi selon les NCA comporte une section «Autres informations»;
  • la mention de la durée du mandat de l’auditeur est exigée uniquement par les normes du PCAOB.

Au Canada, certaines entités sont inscrites à la cote d’une bourse canadienne et d’une bourse américaine. Pour ces entités à double cotation, les différences entre les normes canadiennes et américaines sur le rapport de l’auditeur ont des conséquences. Le CNAC en a discuté et s’est notamment demandé si les auditeurs d’entités à double cotation pourraient continuer de délivrer un seul rapport de l’auditeur. M. Pries informe le CSNAC que le Groupe de travail sur l’incidence des NCA sur les rapports d’audit s’affaire actuellement à élaborer des exemples de rapports combinés qui pourraient être utilisés pour les exercices se terminant en 2017 et en 2018 et qui montreraient comment se conformer à la fois aux nouvelles NCA et aux nouvelles normes du PCAOB sur le rapport de l’auditeur. Le Groupe de travail devra demander aux autorités américaines concernées si elles accepteraient de tels rapports combinés. Le CNAC tiendra le CSNAC informé de l’état d’avancement des travaux du Groupe de travail sur cette question.

Le CNAC s’est aussi demandé à partir de quand et à quel type d’entités il faudrait imposer la communication des questions clés de l’audit au Canada. Sa conclusion provisoire est que cette obligation devrait s’appliquer aux entités cotées à la Bourse de Toronto pour les audits des périodes closes à compter du 30 juin 2019, mais il en discutera avec les principales parties prenantes au cours des prochains mois. Si la SEC approuve bel et bien les normes du PCAOB en octobre 2017, le CNAC devrait trancher ces questions à sa réunion de décembre 2017.

Pour l’instant, le CNAC juge qu’il ne sera probablement pas nécessaire de publier un deuxième exposé-sondage pour inclure, dans les normes sur le rapport de l’auditeur, des exigences obligeant les auditeurs d’entités cotées à la Bourse de Toronto de communiquer les questions clés de l’audit. Cela dit, il ne prendra pas de décision définitive sur la question tant que la SEC n’aura pas approuvé les normes du PCAOB. Le CSNAC discute des conséquences, sur le plan de l’intérêt public, de la décision de ne pas publier un deuxième exposé-sondage sur les modifications à apporter.

Le CSNAC demande si le CNAC a des critères formels pour étayer sa décision de publier ou non un deuxième exposé-sondage lorsque des modifications sont apportées aux propositions initiales. On lui répond que le CNAC tient compte de plusieurs facteurs. Le CNAC fera un compte rendu au CSNAC à une prochaine réunion.

Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés

Le CNAC a approuvé une proposition de projet visant la révision du chapitre 7500, «Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés». Au départ, il entendait retirer le chapitre 7500 au moment de la publication de la Norme canadienne sur l’association (NCSA) 5000, Utilisation de la déclaration ou du nom du professionnel en exercice. Or, cette dernière ne traite pas du consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport sur les états financiers d’une entité qui sont déposés auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières. Le CNAC a par conséquent décidé de conserver et de réviser le chapitre 7500. Les modifications porteront uniquement sur les documents déposés auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières.

Missions de compilation

Le CNAC a discuté des questions soulevées par les organisations comptables provinciales au sujet du document de travail Missions de compilation : Exploration des possibilités de changement du Groupe de travail sur les missions de compilation, dont :

  • le champ d’application proposé de la norme sur les missions de compilation;
  • l’application de normes de contrôle qualité aux missions de compilation.

Le CNAC a étudié diverses possibilités en ce qui concerne le champ d’application de la norme et s’est notamment penché sur les missions de compilation qui n’impliquent pas la délivrance d’un rapport. Le CNAC n’a pas arrêté de décision à cet égard. Il a demandé au Groupe de travail d’étudier plus à fond les questions d’intérêt public qui se rattachent aux missions de compilation.

L’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a entrepris de réviser ses normes de contrôle qualité. Le CNAC suivra l’évolution du projet et déterminera s’il faut mener des recherches sur la question du contrôle qualité dans le contexte des services connexes (p. ex. missions de compilation) avant de décider s’il y a lieu d’élargir le champ d’application des normes canadiennes de contrôle qualité.

Normes d’audit applicables au secteur public

Le CNAC a discuté de son projet de mise à jour des chapitres du Manuel de CPA Canada – Certification qui traitent de circonstances particulières que peut rencontrer l’auditeur d’une entité du secteur public. Le CNAC a approuvé un exposé-sondage sur une nouvelle note d’orientation qui portera sur les rapports sur la conformité à des autorisations spécifiées d’opérations dont l’auditeur a pris connaissance durant l’audit des états financiers. L’exposé-sondage devrait être publié en juillet 2017 et la date limite de réception des commentaires sera le 10 novembre 2017. Les permanents du CNAC mèneront, au cours de l’été et de l’automne 2017, des consultations ciblées auprès des auditeurs législatifs, qui sont les principaux utilisateurs prévus de la note d’orientation.

Projets de l’IAASB

Le CNAC a discuté des projets de l’IAASB portant sur :

  • les audits de groupe;
  • l’esprit critique;
  • le contrôle qualité.

L’IAASB étudie actuellement plusieurs sujets liés à ses projets sur les audits de groupe et sur le contrôle qualité. Le CNAC est en train de recueillir des commentaires auprès de plusieurs sources, y compris des groupes consultatifs canadiens, afin d’en informer le représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB.

Mise en œuvre du plan stratégique

Le CNAC a discuté de sujets liés à la mise en œuvre de son plan stratégique 2016-2021.

  • Accroître la pertinence de l’audit : Le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a tenu un symposium en mai 2017.
  • Relever et résoudre les problèmes d’adaptabilité : Le CNAC s’est demandé comment faire pour mieux aider les professionnels en exercice qui effectuent des audits de petites et moyennes entités (PME). Son programme de travail est axé sur l’amélioration de trois éléments clés qui pourraient faciliter l’identification et la résolution des problèmes d’adaptabilité, à savoir :
    • la consultation des parties prenantes des petits et moyens cabinets et des PME;
    • l’influence du Canada auprès de l’IAASB pour ce qui est des questions liées aux petits et moyens cabinets;
    • l’aide fournie aux professionnels en exercice pour la mise en œuvre des normes.

Exposés

Le CNAC a assisté à des exposés sur la cybersécurité et la technologie de la chaîne de blocs et il a reçu un compte rendu des activités de l’IAASB et de CPA Canada concernant l’utilisation de l’analyse de données en audit. Il a aussi discuté des mesures qu’il pourrait prendre dans ces domaines. En ce qui concerne la technologie de la chaîne de blocs, le CNAC a conclu qu’il fallait demeurer vigilant, mais qu’il n’y avait pas lieu de prendre des mesures pour l’instant. Le CNAC poursuivra les discussions sur les autres sujets lors de réunions futures.

Activités menées par le Groupe de travail sur l’indépendance depuis la dernière réunion du CSNAC

Michael Tambosso mentionne ce qui suit :

  • Le Groupe de travail sur l’indépendance s’est réuni pour discuter des commentaires reçus sur son document de consultation au sujet d’un projet de cadre de référence sur le maintien des normes d’indépendance canadiennes et pour examiner une comparaison détaillée de ces normes par rapport à celles du code de déontologie international et à celles qui sont en vigueur aux États-Unis.
  • Le Groupe de travail demeure convaincu que les futures modifications à apporter aux normes d’indépendance canadiennes devraient s’inspirer du code de déontologie international. Cependant, par suite des commentaires reçus des autorités de réglementation au sujet des normes américaines, il a décidé d’apporter des modifications par rapport aux propositions faites dans le document de consultation. Ainsi, dans le cadre de référence rédigé par le Groupe de travail, il est indiqué que l’on tiendra compte des normes américaines lorsque le code de déontologie international préconise une approche différente de celle préconisée ou adoptée aux États-Unis et que l’on se demandera si l’approche américaine ne conviendrait pas mieux dans le contexte canadien. Le Groupe de travail a conclu que les modifications apportées au cadre de référence n’étaient pas significatives et qu’il n’y avait donc pas lieu de publier un nouvel appel à commentaires.
  • Le Comité sur la confiance du public a examiné et approuvé le cadre de référence.
  • Le Groupe de travail préparera une base des conclusions qui sera distribuée aux membres
    du CSNAC.

Le CSNAC reporte la discussion sur le cadre de référence à plus tard. Il attend de voir la réaction des Autorités canadiennes en valeurs mobilières aux modifications apportées et de recevoir la base des conclusions. 

Commentaires des observateurs du CSNAC

Le CSNAC a pris connaissance des rapports écrits de Donna Bovolaneas, qui a participé à la réunion de juin 2017 du CNAC en tant qu’observatrice, et de Cameron McInnis, qui a assisté à la réunion de mai 2017 du Groupe de travail sur l’indépendance en tant qu’observateur. Les deux observateurs du CSNAC n’ont relevé aucun problème important concernant la procédure officielle et le souci de l’intérêt public.

Le CSNAC accepte les rapports des observateurs tels qu’ils lui ont été présentés.

Activités du Groupe de surveillance

Brian Hunt fait le point sur les activités du Groupe de surveillance (Monitoring Group). Le Groupe examine actuellement les processus de normalisation et la surveillance dont ils font l’objet à l’échelle internationale. Il prévoit publier, à l’automne 2017, un document de consultation portant sur des sujets tels que la mission du Public Interest Oversight Board (PIOB), les processus que suivent les organismes de normalisation internationaux et le temps qu’il faut pour élaborer une norme.

Une fois ce document publié, le CSNAC en discutera et envisagera d’y répondre. Il s’agit d’un sujet important, car bon nombre de processus canadiens s’inspirent de l’approche internationale.

Rapport public du PIOB

Kevin Dancey présente le rapport public 2016 du PIOB, intitulé Responding to Oversight Demands. Le CSNAC note que la longueur et le contenu du rapport du PIOB diffèrent grandement de ceux du rapport annuel du CSNAC pour 2016-2017. Il demande que les permanents tiennent compte de ces aspects du rapport du PIOB lorsqu’ils prépareront le rapport annuel du CSNAC pour 2017-2018.

Rapport public du CCRC

Jeremy Justin présente le rapport public 2016 du CCRC. Il indique que le CCRC a noté une amélioration dans les résultats des inspections par rapport aux années antérieures. Le manque de constance dans l’exécution des audits au sein des cabinets est encore une source de préoccupation pour le CCRC.

Le CSNAC fait observer que les principaux thèmes abordés dans les inspections semblent être les mêmes d’une année à l’autre. M. Justin reconnaît que c’est effectivement le cas, mais affirme que le CCRC a constaté des améliorations. Les principaux problèmes concernent les parties les plus difficiles de l’audit. Le CCRC prévoit modifier son approche l’an prochain pour se concentrer davantage sur les processus et les contrôles du cabinet comptable qui favorisent la constance dans l’exécution des audits. Cette réorientation pourrait mener à des observations différentes dans l’avenir.

Examen de l’efficacité des conseils de surveillance

Bruce Winter indique qu’un sous-comité mixte a été établi pour examiner l’efficacité du CSNAC et du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC). Le sous-comité s’est réuni en avril 2017 pour effectuer une comparaison détaillée des mandats respectifs du CSNAC et du CSNC, son objectif étant d’harmoniser ces mandats lorsque cela est approprié. L’examen du sous-comité aidera les deux conseils de surveillance à analyser leurs différences et à déterminer s’il y aurait lieu d’apporter des modifications à leurs modes de fonctionnement respectifs.

Le CSNAC discute des différences relevées par le sous-comité et se demande comment il convient d’en tenir compte dans son mandat. Les commentaires détaillés des membres seront transmis au sous-comité, qui présentera pour approbation, à une future réunion du CSNAC, ses recommandations quant aux modifications à apporter au mandat du conseil de surveillance.

Rapport du Comité d’assurance de la qualité

Shannon Gangl présente au CSNAC un compte rendu des activités menées par le Comité d’assurance de la qualité en ce qui concerne l’évaluation des risques. Le CSNAC convient qu’il devrait mettre en place un processus structuré pour l’identification, la surveillance et la gestion de ses principaux risques. Le CSNAC propose que ce travail soit effectué en même temps que celui du sous-comité mixte.

Rapport du Comité des communications

Phil Cowperthwaite présente au CSNAC un compte rendu des activités du Comité des communications. Le Comité propose d’effectuer d’abord une évaluation des risques, après quoi il élaborera une politique de communication qui réponde aux risques identifiés. Le CSNAC est d’accord.

Processus de normalisation canadien

Helen Belanger présente au CSNAC les résultats de son analyse portant sur le fonctionnement des conseils de normalisation et des conseils de surveillance canadiens, c’est-à-dire sur les processus suivis, l’étalonnage, la cohérence des activités entreprises, etc. L’objectif de l’analyse est de déterminer si ces conseils fonctionnent le plus efficacement possible. Mme Belanger fera des comptes rendus périodiques aux conseils de normalisation et aux conseils de surveillance sur l’avancement de ses travaux.

Activités des ACVM, de l’IAASB, de l’IFAC, du BSIF et du PIOB

Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)

Cameron McInnis mentionne ce qui suit :

  • Les ACVM ont publié un document de consultation intitulé Enjeux liés à la surveillance des auditeurs dans les pays étrangers. On y propose de modifier le Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs pour exiger que certains cabinets d’audit intervenant dans l’audit des états financiers d’un émetteur assujetti s’inscrivent en tant que cabinets d’audit participants auprès du CCRC. Celui-ci aurait ainsi accès aux documents de travail, documents qu’il a de la difficulté à obtenir dans le cas des audits de groupe, pour effectuer ses inspections. Dans certains pays, la loi interdit le partage des dossiers d’audit.
  • Les ACVM ont lancé un projet portant sur la nature et l’étendue des informations que les investisseurs pourraient souhaiter obtenir des comités d’audit. Ce projet a toutefois été suspendu d’ici à ce que l’on ait évalué l’incidence de la communication des questions clés de l’audit sur les marchés financiers.
  • Les ACVM ont entrepris d’étudier la question de la communication par la direction de résultats financiers ajustés établis selon des mesures autres que celles qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR), en vue de transformer en une règle l’Avis 52-306 du personnel des ACVM, Mesures financières non conformes aux PCGR.

Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB)

Ron Salole mentionne ce qui suit concernant la réunion de l’IAASB de juin 2017 :

  • L’IAASB a discuté de la révision de ses normes de contrôle qualité. Une partie importante de la réunion a été consacrée à ce sujet. Les membres de l’IAASB approuvent l’orientation générale proposée par le groupe de travail de l’IAASB en ce qui a trait au contrôle qualité au niveau des cabinets. Ils ont cependant noté que les modifications proposées concernant les normes de contrôle qualité ne tenaient pas compte des difficultés des petits et moyens cabinets. Il faudrait peut-être aussi accorder plus d’attention au secteur public. Quant aux propositions liées au contrôle qualité au niveau de la mission, l’IAASB est favorable à certaines d’entre elles; il a toutefois demandé au groupe de travail d’approfondir certaines questions.
  • Peu de travail a été fait dans le cadre du projet sur les audits de groupe depuis l’appel à commentaires de l’IAASB. L’IAASB a demandé au groupe de travail de préparer un compte rendu afin d’informer les parties prenantes de l’état d’avancement et des prochaines étapes prévues du projet.
  • Le comité directeur de l’IAASB et le comité de planification du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (International Ethics Standards Board for Accountants — IESBA) se sont réunis afin de discuter des possibilités de collaboration.
  • L’IAASB a reçu de brefs comptes rendus portant sur l’analyse de données et l’esprit critique.

Fédération internationale des comptables (International Federation of Accountants — IFAC)

Carol Bellringer présente les points saillants d’une récente réunion de l’IFAC :

  • L’IFAC a tenu une séance à huis clos pour discuter des processus de normalisation ainsi que des examens effectués par le Groupe de surveillance et le PIOB.
  • Un groupe consultatif sur les technologies, qui a pour mandat de faire de la recherche sur des questions comme la cybersécurité, la chaîne de blocs et l’analyse de données, a été mis sur pied.
  • L’IFAC a lancé un programme de mentorat dans le cadre duquel des membres du conseil d’administration sont jumelés à des permanents expérimentés de l’IFAC. Ce programme est fondé sur un modèle conceptuel et un cadre de référence utilisés par de grandes organisations.
  • L’IFAC a obtenu des comptes rendus des conseils de normalisation. Le Conseil des normes comptables internationales du secteur public a relevé des problèmes en ce qui a trait aux moyens et aux ressources. Les autres conseils de normalisation n’ont pas soulevé de problèmes similaires.

Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)

Karen Stothers mentionne ce qui suit :

  • Le BSIF fait des observations qui seront incluses dans la lettre de commentaires que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire enverra en réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB sur le projet de norme ISA 540 (révisée), Audit des estimations comptables et des informations y afférentes.
  • Le BSIF a publié un avis sur les restrictions d’utilisation des termes «banque», «banquier» et «opérations bancaires». Seules les banques sous réglementation fédérale qui fournissent des services financiers pourront employer ces termes.

Les membres du CSNAC demandent si la norme ISA 540 révisée sera publiée à temps pour que les auditeurs puissent l’appliquer à l’audit des estimations établies selon la nouvelle IFRS 9 Instruments financiers. Mme Stothers fait remarquer qu’IFRS 9 s’applique aux exercices se terminant le 31 octobre 2018. Le BSIF a bon espoir que l’IAASB permettra l’application anticipée de l’ISA 540 révisée.

Conseil de supervision de l’intérêt public (Public Interest Oversight Board — PIOB)

Kevin Dancey mentionne ce qui suit :

  • Des rencontres avec les présidents des conseils de normalisation et des membres de l’IFAC ont eu lieu lors de la récente réunion du PIOB. Le PIOB a aussi rencontré la présidente du Comité consultatif de la conformité (Compliance Advisory Panel — CAP) pour discuter de l’adoption et de la mise en œuvre des normes internationales.
  • Le PIOB a discuté de l’incidence des technologies de l’information sur les audits.

Questions administratives diverses

Séances à huis clos

Le CSNAC tient une séance à huis clos pour discuter de la recherche d’un président du CNAC, qui sera rémunéré. Il tient ensuite une deuxième séance à huis clos, à la fin de la réunion, d’abord sans les permanents, puis sans les président et vice-président du CNAC, et sans le président du Groupe de travail sur l’indépendance.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du CSNAC aura lieu à Calgary les 9 et 10 novembre 2017.

Clôture de la séance

L’ordre du jour étant épuisé, la réunion est close.