Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification
Procès-verbal de la réunion
Le 16 février 2017

Le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) a examiné les activités du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) et du Groupe de travail sur l’indépendance. Pour s’acquitter de ses responsabilités de surveillance, il a également reçu des rapports sur les activités d’un certain nombre d’organisations nationales et internationales.

Étaient présents

Président : Bill McFetridge
Membres présents : Jean Bédard
Carol Bellringer
Phil Cowperthwaite
Stephenie Fox, vice-présidente, Normalisation (sans droit de vote)
Shannon Gangl
John Gordon
Brian Hunt (sans droit de vote)
Darrell Jensen, président du CNAC (sans droit de vote)
Susan McIsaac
Stan Pasternak
Ron Salole (sans droit de vote)
Karen Stothers (sans droit de vote)
Michael Tambosso, président du Groupe de travail sur l’indépendance (sans droit de vote)
Eric Turner, directeur, Normes d’audit et de certification (sans droit de vote)
Mike Volker
Excusés : Martin Ouellet
Bruce Winter
Invités : Daniella Girgenti, responsable des communications, Normalisation
Jeremy Justin, Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC)
Fred Pries, vice-président du CNAC
Joy Thomas, présidente et chef de la direction de CPA Canada
Secrétaire : Jacqui Kuypers
Permanente : Johanna Field

Remarques préliminaires du président de séance
Rapport du Comité des candidatures
Rapport du Comité d’assurance de la qualité
Rapport du Comité des communications
Rapport du Comité stratégique
Examen du rapport public 2016 du CCRC
Activités menées par le CNAC depuis la dernière réunion du CSNAC
Commentaires des observateurs du CSNAC
Présentation des initiatives de CPA Canada
Examen de l’efficacité des conseils de surveillance
Activités du CCRC, des ACVM, de l’IAASB, du Groupe de travail sur l’indépendance, de l’IFAC, du BSIF et du PIOB
Questions administratives diverses

Remarques préliminaires du président de séance

Bill McFetridge souhaite la bienvenue à tous. Il félicite Karen Stothers pour sa nomination au Conseil de supervision de l’intérêt public (Public Interest Oversight Board – PIOB). Mme Stothers indique que c’est le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire qui a procédé à sa nomination. Kevin Dancey, dont la candidature avait été proposée par l’International Federation of Accountants (IFAC), y a également été nommé. Selon son mandat, le CSNAC doit inviter le PIOB à nommer un représentant au CSNAC qui soit un résident canadien. Le CSNAC invitera M. Dancey à siéger au CSNAC.

Le CSNAC discute d’un ouvrage publié récemment par Al et Mark Rosen. Les auteurs y formulent des commentaires sur la profession comptable canadienne, y compris sur les normes de comptabilité et d’audit. Le CSNAC décide de discuter de l’ouvrage plus en profondeur lors d’une réunion ultérieure et de déterminer alors s’il convient ou non d’y donner suite.

Le procès-verbal de la réunion tenue le 24 octobre 2016 (distribué au préalable) est adopté sans lecture, dans la forme présentée.

Rapport du Comité des candidatures

Stan Pasternak rend compte des activités du Comité des candidatures. Il y a actuellement deux sièges vacants au CSNAC, et les mandats de cinq membres, dont celui du président, s’achèveront le 31 mars 2017. Le Comité des candidatures a lancé un appel à candidatures en mai 2016, et les personnes intéressées avaient jusqu’au début de septembre 2016 pour y répondre. De plus, on avait demandé aux membres du CSNAC d’inviter leurs relations à poser leur candidature. Le Comité a reçu 30 candidatures en tout. Il s’est réuni à deux reprises en septembre pour examiner celles-ci et dresser la liste des candidats qu’il jugeait bon de convoquer en entrevue. Les membres du CSNAC ont également examiné toutes les candidatures reçues et ont approuvé la liste des candidats à rencontrer. Les membres du Comité des candidatures ont mené ces entrevues en décembre 2016.

Après discussion, tous les membres avec droit de vote du CSNAC présents à la réunion approuvent à l’unanimité :

  • la nomination, à titre de membres du CSNAC, pour des mandats de trois ans allant du 1er avril 2017 au 31 mars 2020, de :
    • Ian Bandeen;
    • Donna Bovolaneas;
    • Sheila Filion;
    • John Walker;
    • Bruce West.

Après la réunion, les membres du CSNAC avec droit de vote approuvent à l’unanimité, par vote écrit, la nomination de Kathryn Bewley, à titre de membre du CSNAC, pour un mandat de trois ans allant du 1er avril 2017 au 31 mars 2020.

Le CSNAC discute longuement de la façon de pourvoir le poste de président. Après discussion, les membres du CSNAC avec droit de vote présents à la réunion approuvent à l’unanimité la nomination de Bruce Winter à titre de président par intérim du CSNAC pour une période n’excédant pas deux ans à compter du 1er avril 2017. Cette nomination est conditionnelle à ce que M. Winter accepte de se récuser lors de tout vote sur une question pouvant constituer pour lui une menace à l’indépendance. Cela comprend les normes sur le rapport de l’auditeur nouvelles et révisées et la NCA 720, Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations. M. Winter était membre du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) lorsque ces normes ont été approuvées.

En outre, les mandats de quatre membres du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) s’achèveront le 31 mars 2017. Les membres avec droit de vote du CSNAC présents à la réunion approuvent à l’unanimité :

  • le renouvellement pour trois ans, du 1er avril 2017 au 31 mars 2020, du mandat du membre suivant du CNAC :
    • Doug King
  • la nomination pour un mandat de trois ans, du 1er avril 2017 au 31 mars 2020, des membres suivants :
    • Nancy Cheng
    • Michael Pickup
    • Janet Stockton

Rapport du Comité d’assurance de la qualité

Phil Cowperthwaite rend compte des activités du Comité d’assurance de la qualité. Le Comité examine actuellement le mandat, le cadre de surveillance et le plan d’activités du CSNAC. Compte tenu des discussions en cours du sous-comité chargé d’examiner l’efficacité du CSNAC et du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC), le CSNAC décide de reporter à une réunion ultérieure les discussions sur son mandat et sur son cadre de surveillance.

Lors d’une réunion récente du sous-comité mixte d’examen de l’efficacité du CSNAC et du CSNC, les membres du sous-comité ont indiqué que ni le CSNAC ni le CSNC n’ont mis en place de processus structuré d’évaluation des risques. Les conseils sous la surveillance du CSNAC et du CSNC ont entrepris des évaluations des risques. Toutefois, les membres du sous-comité ont indiqué que les risques associés à la normalisation sont différents de ceux qui sont associés à l’exercice d’une surveillance efficace.

Le CSNAC convient qu’il devrait effectuer une évaluation des risques indépendante de toute évaluation des risques réalisée par le CNAC. Le Comité d’assurance de la qualité procédera à l’évaluation et en présentera les résultats lors d’une réunion ultérieure.

Rapport du Comité des communications

Phil Cowperthwaite rend compte des activités du Comité des communications. Le Comité a examiné le projet de stratégie de communication pour la division Normalisation de CPA Canada, et il s’y reportera pour l’élaboration de la stratégie de communication du CSNAC. Lors d’une réunion ultérieure, le CSNAC sollicitera les points de vue de ses membres concernant :

  • les principaux éléments d’une stratégie de communication, y compris les objectifs généraux;
  • les forces et faiblesses du CSNAC en matière de communications;
  • la désignation de porte-paroles;
  • les outils de communication efficaces.

Rapport du Comité stratégique

Susan McIsaac rend compte des activités du Comité stratégique. Elle a participé à la réunion du CNAC de janvier 2017, au cours de laquelle on a discuté des principaux éléments de son plan d’activités pour 2017-2018. Mme McIsaac souligne la nécessité, pour le Comité stratégique, de disposer de suffisamment de temps pour examiner les documents afin d’être en mesure de formuler des commentaires utiles.

Examen du rapport public 2016 du CCRC

Brian Hunt et Jeremy Justin présentent les résultats des inspections des quatre plus grands cabinets comptables récemment menées par le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC). Les sujets ayant fait l’objet de constatations du CCRC font partie des plans d’activités de l’IAASB et du CNAC, notamment l’audit des estimations comptables importantes, l’identification des risques et la réponse à ces risques. Le CCRC a aussi relevé d’autres sujets problématiques, dont :

  • la compréhension des contrôles internes et la mise en œuvre de tests portant sur ces contrôles;
  • la réponse aux risques de fraude;
  • les tests sur les écritures de journal;
  • l’utilisation des travaux de l’expert choisi par la direction;
  • l’obtention d’éléments probants suffisants et appropriés;
  • l’esprit critique;
  • la documentation de l’audit.

M. Hunt indique que le CCRC prévoit modifier sa stratégie d’inspection. Il examinera d’abord, dans chaque cabinet, la cohérence des processus du cabinet. Le CCRC continuera, dans un avenir prévisible, de choisir des dossiers d’audit comme éléments fondamentaux de son processus d’examen. M. Hunt déclare que cette stratégie s’appliquera à tous les cabinets comptables, et non uniquement aux grands cabinets. La stratégie peut être adaptée à la taille et à la nature du cabinet.

Un membre du CSNAC demande si le CCRC tient des statistiques sur les causes fondamentales des constatations. M. Hunt indique que le CCRC a commencé à effectuer un suivi des problèmes courants.

Le CCRC publiera les résultats des inspections des autres cabinets en mars 2017, pour discussion lors de la réunion du CSNAC d’avril 2017.

Activités menées par le CNAC depuis la dernière réunion du CSNAC

Darrell Jensen, Fred Pries et Eric Turner présentent un aperçu des activités du CNAC. Ils indiquent que les réunions de novembre 2016 et de janvier et février 2017 du CNAC ont porté sur un certain nombre de questions, notamment les suivantes :

Audit des estimations comptables

Le CNAC a discuté de questions relatives au projet de révision par l’IAASB de la norme ISA 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir. Il a également discuté des questions suivantes :

  • la stratégie de sollicitation de commentaires auprès des parties prenantes canadiennes;
  • les risques qui pèsent sur la mise en œuvre efficace des normes;
  • la façon d’aborder ces risques, notamment les problèmes de mise en œuvre susceptibles de survenir selon le moment de la publication de la NCA définitive et de sa date d’entrée en vigueur.

Rapport de l’auditeur

Le CNAC a examiné un projet de base des conclusions ayant trait à l’adoption des normes sur le rapport de l’auditeur au Canada. Il a également discuté des risques qui pèsent sur la mise en œuvre efficace de ces normes, et des messages clés à communiquer aux parties prenantes. Les membres du CNAC ont convenu de distribuer les versions préliminaires des documents aux organisations comptables provinciales, en mars 2017, pour utilisation aux fins de l’élaboration de cours et de formations; la version définitive des normes sur le rapport de l’auditeur devrait être approuvée en avril 2017.

Par ailleurs, le CNAC continue de suivre l’avancement des propositions sur le rapport de l’auditeur du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) des États-Unis. Le CSNAC discute de la question de savoir si le fait de publier les normes sur le rapport de l’auditeur avant de connaître la position du PCAOB entraînerait des inconvénients. M. Jensen indique que l’adoption d’une position différente par le PCAOB concernant la communication des questions clés de l’audit aurait des incidences sur les entités à double cotation, qui pourraient choisir de suivre les règles du PCAOB. Le CSNAC indique qu’il est important que les grandes sociétés appliquent les normes canadiennes pour donner l’exemple aux sociétés de petite et moyenne taille.

Les membres du CSNAC soulignent l’importance de faire connaître davantage les normes et d’y sensibiliser les parties prenantes. Le CSNAC estime que les modifications auront une incidence positive sur la qualité de l’audit, mais qu’il faudra que les parties prenantes aient de bons exemples à suivre.

Risque d’audit

Le CNAC a discuté des questions relatives au projet de révision par l’IAASB de la norme ISA 315, Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives, y compris les nouveaux concepts que l’IAASB propose d’intégrer dans la norme révisée, et les précisions relatives aux explications connexes.Ces nouveaux concepts concernent notamment :

  • les modifications apportées aux catégories de risques et aux termes utilisés pour les désigner;
  • l’utilisation de facteurs qualitatifs pour identifier et évaluer les risques inhérents;
  • la compréhension de l’incidence des contrôles internes sur l’évaluation des risques.

Missions de compilation

Les permanents et les membres du CNAC ont mené des consultations pancanadiennes pour recueillir des commentaires sur le document de consultation du Groupe de travail sur les missions de compilation. Environ 170 personnes ont participé, dont 155 professionnels en exercice et 5 prêteurs. Les permanents et le président du Groupe de travail résumeront les commentaires reçus et en discuteront lors de la réunion du CNAC de mars 2017.

Rapports sur la conformité

Le CNAC a approuvé un deuxième exposé-sondage relatif aux projets de Normes canadiennes sur les missions de certification (NCMC) 3530, Missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité — considérations particulières, et 3531, Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité — considérations particulières. Le deuxième exposé-sondage clarifie la différence entre une mission d’attestation et une mission d’appréciation directe, ainsi que la différence entre un rapport sur la conformité et un rapport sur des informations financières historiques. Le deuxième exposé-sondage devrait être publié en avril 2017, et la date limite de réception des commentaires sera fixée au 28 juillet 2017.

Normes d’audit applicables au secteur public

Le CNAC a discuté de questions relatives à son projet de mise à jour des chapitres du Manuel de CPA Canada – Certification qui traitent de circonstances particulières que peut rencontrer l’auditeur d’une entité du secteur public. Les discussions du CNAC ont porté plus particulièrement sur une nouvelle note d’orientation, en cours d’élaboration, qui portera sur une partie du chapitre SP 5300. Le CNAC s’est notamment penché sur la question de savoir :

  • si la note d’orientation devrait porter sur la réalisation de la mission ou uniquement sur le rapport à délivrer;
  • si le paragraphe d’opinion sur la conformité devrait être inclus dans un rapport distinct ou dans le rapport de l’auditeur portant sur les états financiers.

Rapport sur les contrôles d’une société de services

Le CNAC a approuvé une proposition de projet de révision de la NCMC 3416, Rapport sur les contrôles d’une société de services, afin qu’elle concorde avec la norme équivalente de l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA), révisée et publiée en avril 2016. La nouvelle norme de l’AICPA entrera en vigueur avant que les modifications ne puissent être apportées à la NCMC 3416.Le projet de révision sera donc mené en deux temps :

  • le CNAC publiera tout d’abord des indications provisoires, au printemps 2017, faisant ressortir les principales différences entre la nouvelle norme de l’AICPA et la NCMC 3416;
  • le CNAC révisera la NCMC 3416 en vue de publier un exposé-sondage au début de 2019.

Contrôle qualité

Le CNAC a discuté des questions relatives aux projets de révision par l’IAASB de la norme ISQC 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers, ainsi que d’autres missions d’assurance et de services connexes, et de la norme ISA 220, Contrôle qualité d’un audit d’états financiers, notamment :

  • de quelle façon l’IAASB intégrera une stratégie de contrôle de la qualité dans la norme ISQC 1 et en quoi les modifications qu’il est proposé d’apporter permettront de répondre aux préoccupations concernant l’adaptabilité des dispositions;
  • l’objectif et la réalisation de la revue de contrôle qualité de la mission;
  • les missions qui devraient faire l’objet d’une revue de contrôle qualité de la mission;
  • le maintien de la responsabilité globale de l’associé responsable de la mission à l’égard de l’audit.

Le CNAC mettra sur pied deux groupes consultatifs canadiens chargés de l’aider, ainsi que ses permanents, à analyser les questions soulevées par l’IAASB et à y répondre.

Autres projets

Le CNAC a discuté des initiatives de l’IAASB portant sur :

  • l’esprit critique;
  • son programme de travail 2017-2018.

Mise en œuvre du plan stratégique

Le CNAC a discuté de sujets liés à la mise en œuvre de son plan stratégique 2016-2021, qui comprenait des activités de mobilisation des parties prenantes, notamment :

  • La participation de permanents et d’un membre du CNAC à des tables rondes pancanadiennes avec des professionnels en exercice afin de discuter des missions de compilation et des missions d’application de procédures convenues. Ces séances, auxquelles s’ajoutaient des séances par vidéoconférence pour ceux qui ne pouvaient être présents, ont attiré un grand nombre de participants.
  • La consultation des parties prenantes canadiennes par le CNAC visant à éclairer sa réponse à l’appel à commentaires de l’IAASB intitulé Exploring the Growing Use of Technology in the Audit, with a Focus on Data Analytics.
  • La rencontre du CNAC avec des représentants des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) visant la formulation de commentaires aux fins de l’élaboration d’un document de réflexion des ACVM sur l’amélioration de la reddition de comptes par les comités d’audit.
  • La tenue d’une activité par le CNAC, le CCRC et la CFA Society Toronto visant à discuter de l’audit et de sa pertinence.

Le CNAC a également discuté de divers sujets liés au renforcement de sa compétence en normalisation, notamment :

  • l’établissement d’un poste rémunéré à la présidence et l’augmentation du nombre de ses permanents;
  • la mise sur pied d’un comité directeur qui travaillerait en collaboration avec les permanents pour faire avancer certains projets entre les réunions du CNAC;
  • l’élaboration d’un cadre de suivi après mise en œuvre;
  • l’élaboration d’un cadre permettant de cerner les faits nouveaux et d’y répondre;
  • le renforcement, dans les documents de consultation, des explications portant sur les questions liées à l’intérêt public.

Brendan Murtagh, membre de l’IAASB, a assisté à une partie de la réunion de janvier 2017 du CNAC pour discuter des questions liées à l’adaptabilité des normes d’audit aux situations d’entités de tailles variées. De plus, un membre du CNAC et deux permanents ont assisté à un colloque de l’IAASB destiné aux cabinets de petite et moyenne taille. Un membre du CSNAC a également assisté à ce colloque.

Le CSNAC discute de son rôle dans le recrutement d’un président rémunéré pour le CNAC. Le CSNC a effectué des recherches semblables pour le compte du Conseil des normes comptables et du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. En vue des discussions à tenir lors de sa réunion d’avril 2017, le CSNAC obtiendra des renseignements sur le processus suivi par le CSNC.

Version préliminaire du plan d’activités du CNAC pour 2017-2018

Le CNAC avait tenu une discussion préliminaire sur les principaux éléments qui sous-tendront son plan d’activités pour 2017-2018. Il examinera un projet de plan d’activités pour 2017-2018 lors de sa réunion de mars 2017, en vue d’approuver le plan vers la fin de mars ou au début d’avril 2017. Susan McIsaac, membre du Comité stratégique du CSNAC, a assisté à ces discussions à titre d’observatrice et a formulé des commentaires à l’intention du CNAC.

Résultats de l’autoévaluation du CNAC pour 2016

M. Jensen présente les résultats du sondage d’évaluation mené auprès des membres du CNAC pour 2016 et indique que chaque membre du CNAC recevra une copie des résultats individuels. Aucun membre n’a donné une note négative et tous les membres ont apporté leur contribution. M. Jensen indique qu’une forte proportion des participants semblaient partager la même opinion concernant les caractéristiques principales. Les résultats seront transmis au CNAC à sa réunion de mars 2017.

Rapport d’évolution des projets et rapport sur les activités de suivi

Le CSNAC examine le rapport d’évolution des projets ainsi que le rapport sur les résultats des activités de suivi du CNAC. Le CSNAC n’a aucun commentaire à formuler sur l’un ou l’autre de ces documents.

Commentaires des observateurs du CSNAC

Le CSNAC prend connaissance de rapports écrits de Bill McFetridge et de Susan McIsaac, qui ont assisté, en son nom, aux réunions du CNAC de novembre 2016 et de janvier 2017. Les observateurs n’ont relevé aucun problème important concernant la procédure officielle et le souci de l’intérêt public.

Le CSNAC accepte les rapports des observateurs tels qu’ils lui ont été présentés.

Présentation des initiatives de CPA Canada

Joy Thomas, présidente et chef de la direction de CPA Canada, présente les initiatives de CPA Canada pour la profession et réitère l’appui sans réserve que l’organisation continue d’accorder à l’existence d’une fonction de normalisation indépendante au Canada.

Examen de l’efficacité des conseils de surveillance

Stephenie Fox indique qu’un sous-comité mixte a été établi pour examiner l’efficacité du CSNAC et du CSNC. Le sous-comité s’est réuni en novembre 2016 et en février 2017. Il a notamment discuté de :

  • la façon de relever les similitudes et les différences entre les processus suivis par les deux conseils;
  • les différences entre les mandats des deux conseils et les motifs de ces différences;
  • les divers comités qui relèvent des deux conseils et leurs objectifs;
  • la question de savoir si les conseils devraient procéder à une évaluation des risques.

Lors de sa prochaine réunion, le sous-comité examinera en détail le mandat des deux conseils, dans le but de les uniformiser le plus possible. Cet examen leur permettra d’analyser leurs différences et de déterminer s’il y aurait lieu d’apporter des modifications à leur fonctionnement respectif.

Activités du CCRC, des ACVM, de l’IAASB, du Groupe de travail sur l’indépendance, de l’IFAC, du BSIF et du PIOB

Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC)

Brian Hunt et Jeremy Justin mentionnent ce qui suit :

  • L’International Forum of Independent Audit Regulators a modifié sa structure de gouvernance. Il ouvrira un bureau à Tokyo et élaborera un plan stratégique qui devrait être davantage axé sur l'action. Il envisage de mener une consultation publique de mai à juillet 2017.

Groupe de travail sur l’indépendance

Michael Tambosso mentionne ce qui suit :

  • Le Groupe de travail sur l’indépendance procède actuellement à une comparaison entre le Code de déontologie canadien et les règles de la Securities and Exchange Commission des États-Unis. Le Comité sur la confiance du public examinera cette comparaison et présentera ensuite un rapport au CSNAC;
  • Genevieve Mottard est la nouvelle présidente du Comité sur la confiance du public. Elle participera à une réunion prochaine du CSNAC pour faire le point sur les activités du Comité sur la confiance du public;
  • Le Comité sur la confiance du public examine actuellement si la composition du Groupe de travail sur l’indépendance devrait être modifiée en vue de la prochaine étape des travaux en cours.

Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB)

Ron Salole mentionne ce qui suit concernant la réunion de l’IAASB de décembre 2016 :

  • Le projet de révision par l’IAASB de la norme ISA 540 accuse un retard d’un trimestre. L’IAASB a toutefois prévu du temps dans son ordre du jour de la réunion de mars 2017 et prévoit d’y approuver un exposé-sondage;
  • L’IAASB a approuvé une proposition de projet visant la révision de la norme ISQC 1, de la norme ISA 220 et de la norme ISA 600, Audit d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes). Il a mis sur pied trois groupes de travail chargés de ces projets. Il a reçu une quantité considérable de commentaires éclairants en réponse à son appel à commentaires de décembre 2015, Amélioration de la qualité de l’audit pour servir l’intérêt public : l’esprit critique, le contrôle qualité et les audits de groupe;
  • L’IAASB a approuvé son programme de travail 2017-2018.

Fédération internationale des comptables (International Federation of Accountants – IFAC)

Carol Bellringer mentionne ce qui suit :

  • Le Groupe de surveillance examine actuellement le processus de normalisation et la supervision exercée par le PIOB;
  • Deux membres de l’IFAC siègent à des comités du G20 qui se penchent sur une conduite responsable des affaires, la lutte anticorruption, et la croissance et les infrastructures;

Elle fait également le point sur le programme de conformité de l’IFAC.

Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)

Karen Stothers déclare qu’il n’y a aucune activité importante à communiquer.

Conseil de supervision de l’intérêt public (Public Interest Oversight Board – PIOB)

Karen Stothers mentionne ce qui suit :

  • Le PIOB a examiné le document du CSNAC portant sur l’intérêt public intitulé La signification de l’intérêt public pour le CSNAC;
  • Le PIOB examine actuellement les réponses à son document de consultation sur sa stratégie pour 2017-2019. Les commentaires portent sur la question de savoir :
    • si le PIOB participe suffisamment tôt au processus de normalisation;
    • si le PIOB devrait attendre que le Groupe de surveillance ait terminé son examen des processus de normalisation;
    • si les activités du PIOB et leur communication sont suffisamment transparentes.

Questions administratives diverses

Image de marque des conseils de normalisation et de surveillance

Daniella Girgenti, responsable des communications, Normalisation, fait un exposé sur l’état d’avancement du projet concernant la nouvelle image de marque des conseils canadiens de normalisation et de surveillance. Bon nombre de membres sont favorables à ce projet; toutefois, certains membres s’y montrent quelque peu réticents et font valoir la nécessité d’établir clairement que le CSNAC et le CNAC agissent de manière indépendante.

Séance à huis clos

Les membres du CSNAC tiennent une séance à huis clos, d’abord sans les permanents, puis sans les président et vice-président du CNAC, et sans le président du Groupe de travail sur l’indépendance.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du CSNAC aura lieu à Toronto le 20 avril 2017.

Clôture de la séance

L’ordre du jour étant épuisé, la réunion est close.