Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification
Avis de réunion
Le 5 avril 2018

Les réunions du CSNAC sont, à la discrétion du président, ouvertes aux observateurs du public. Vous trouverez ci-dessous de l’information sur la prochaine réunion du CSNAC et des lignes directrices à l’intention des observateurs.

Date :

Le jeudi 5 avril 2018, de 8 h 30 à 17 h 30

Lieu :

Conseil canadien sur la reddition de comptes
150, rue York, bureau 900
Toronto (Ontario)

 
 Formulaire d'inscription des observateurs et Lignes directrices à l’intention des observateurs

Ordre du jour

  • Confirmation de la régularité de la procédure en ce qui concerne les modifications restreintes apportées à la NOV-18, Critères relatifs aux rapports produits en vertu du paragraphe 295(5) de la « Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne » du Québec.
  • Réception d’un compte rendu sur la révision par le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) des critères de modification qu’il applique lors de l’adoption des normes internationales.
  • Confirmation de la régularité de la procédure en ce qui concerne le plan d’activités annuel du CNAC pour 2018-2019.
  • Compte rendu du Comité des candidatures et de la gouvernance.
  • Résultats de l’autoévaluation de 2017 du CSNAC.
  • Résultats de l’autoévaluation de 2017 du CNAC.
  • Examen du Plan de communication de crise.
  • Activités du CNAC depuis la dernière réunion du CSNAC.
  • Activités menées par le Groupe de travail sur l’indépendance relevant du Comité sur la confiance du public.
  • Rapport d’inspection de 2017 du Conseil canadien sur la reddition de comptes.
  • Activités menées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance, l’International Federation of Accountants, le Bureau du surintendant des institutions financières et le Conseil de supervision de l’intérêt public.
  • Compte rendu des activités du Groupe de surveillance.
  • Questions administratives diverses.