Le CSNAC

Le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) est une instance indépendante composée de bénévoles qui a été créée par l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA)* en 2002. Il a pour mission de servir l’intérêt public en supervisant les activités du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) et en exprimant ses vues à l’égard de celles-ci.

   

Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification

   

Importance du CSNAC

La surveillance exercée par le CSNAC :

  • permet au public canadien d’avoir confiance à la fois dans la qualité des normes d’audit et d’indépendance et dans la crédibilité du processus d’établissement de ces normes;
  • permet d’assurer l’intégrité des marchés financiers du Canada;
  • donne aux entreprises la possibilité d’exercer leurs activités à armes égales;
  • donne aux Canadiens une image claire de la situation des sociétés et des marchés.

Responsabilités du CSNAC

Consultez le mandat du CSNAC.

Le CSNAC est habilité par CPA Canada à prendre les mesures raisonnables dont il a besoin pour s’acquitter de ses responsabilités.

Composition du CSNAC

Le CSNAC est composé d’au moins 13 et d'au plus 17 membres bénévoles ayant droit de vote. Consultez la liste des membres du CSNAC.

Bon nombre des membres du CSNAC sont des acteurs éminents du milieu de la réglementation et du monde des affaires. Le CSNAC comprend des personnes d’expérience provenant notamment des milieux suivants :

  • professions comptable et juridique;
  • finance;
  • universités;
  • autorités de réglementation;
  • technologies de l’information;
  • analystes financiers.

Les membres du CSNAC possèdent une vue d’ensemble des questions complexes qui se posent aux normalisateurs.

Réunions du CSNAC

Le CSNAC se réunit normalement quatre fois par année. Pour atteindre plus aisément ses objectifs, il peut tenir des réunions supplémentaires et des conférences téléphoniques.

Les réunions sont, à la discrétion du président, ouvertes aux observateurs du public. Pour obtenir des renseignements sur la participation aux réunions du CSNAC, veuillez lire ses Lignes directrices à l’intention des observateurs.

Consultez le calendrier des réunions du CSNAC.

Relation entre le CSNAC et CPA Canada

CPA Canada est l’organisation nationale qui représente la profession de comptable professionnel agréé (CPA) au Canada. Elle fournit le financement, le personnel et les autres ressources nécessaires pour soutenir un processus indépendant de normalisation.

CPA Canada et les conseils de normalisation et de surveillance n’ont aucun lien de dépendance entre eux. En conséquence, les conseils de normalisation et de surveillance de même que leurs permanents exercent leurs activités de normalisation de façon indépendante.

 

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* L’ICCA, CGA-Canada et CMA Canada se sont depuis unifiés au sein de CPA Canada, l’organisation qui représente la profession au niveau national.