Soumettre une question à l’ordre du jour

Est-ce que vous (ou votre organisation) désirez porter un problème ou une question concernant les normes comptables ou l’information financière à l’attention du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC)? Dans l’affirmative, le CSNC vous invite à lui en faire part.

Lignes directrices

  • Faites parvenir votre demande, par courriel, au moins six semaines avant la réunion du CSNC.
  • Dans votre demande, décrivez le problème en question et les raisons pour lesquelles il est important et pertinent de le soumettre au CSNC.
  • Assurez-vous que votre demande ne fait pas plus de trois paragraphes.

Un permanent du CSNC communiquera avec vous environ un mois avant la tenue de la réunion afin de vous indiquer si votre question a été retenue pour discussion.

Si votre point est inscrit à l’ordre du jour, vous aurez le droit de présenter le sujet et de participer à la discussion avec des collègues compétents en la matière, ou de nommer un représentant pour ce faire.

Pour soumettre un point à l’ordre du jour, veuillez communiquer avec :

Harry Klompas, CPA, CA
Secrétaire, Conseil de surveillance de la normalisation comptable
Téléphone: 1-416-204-3236
Courriel : hklompas@acsbcanada.ca