Lignes directrices du CSNC à l’intention des observateurs assistant à la diffusion en direct

1. Nous tâchons d’accueillir tous les observateurs du public qui souhaitent assister aux réunions du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC), mais il se peut que le nombre d’inscriptions à la diffusion en direct soit limité. En conséquence, nous ne pouvons garantir que tous ceux qui souhaitent assister à la diffusion en direct puissent le faire. Pour assister à la diffusion en direct de la réunion, il faut remplir le formulaire d’inscription des observateurs assistant à la diffusion en direct bien avant la réunion. Les observateurs qui ne peuvent assister à une réunion à laquelle ils sont inscrits doivent en aviser le CSNC afin que leur place puisse être donnée à quelqu'un d'autre.
     
2. L'ordre du jour des réunions du CSNC prévoit que certains points seront discutés à huis clos (ces points ont généralement trait à l'administration ou au personnel) et que d'autres seront discutés devant public. Le président peut décider de tenir à huis clos une partie de la réunion pour traiter d'un point qui ne concerne pas l'administration ou le personnel, mais qui fait intervenir une question ou des documents que le CSNC s'est engagé à recevoir de façon confidentielle. Le président peut décider en cours de réunion d'exclure les observateurs du public (qu'ils assistent en personne à la réunion ou à sa diffusion en direct) momentanément ou pour le reste de la réunion, lorsqu'il détermine que les discussions tenues pendant la réunion ou une partie de la réunion ouverte au public risquent d'aboutir à la communication d'informations qui seraient normalement traitées à huis clos.
 
3. L'ordre du jour des réunions, qui indique l’horaire prévu ainsi que la mesure dans laquelle, le cas échéant, elles seront fermées aux observateurs du public, est affiché à l’avance sur le site www.nifccanada.ca. Le président peut, à sa discrétion, choisir de fermer au public une réunion qui avait été annoncée comme étant ouverte en tout ou en partie, ou d'ouvrir au public une réunion qui avait été annoncée comme étant fermée. Les changements importants apportés à l'organisation de la réunion sont annoncés publiquement lorsque les circonstances le permettent. Il est recommandé aux observateurs de consulter l’ordre du jour peu avant la réunion pour prendre connaissance de tout changement de dernière minute. Pour les demandes de renseignements, les personnes qui prévoient assister à une réunion peuvent communiquer avec le secrétaire du CSNC pendant les heures normales de bureau. Le président peut ajourner une réunion en tout ou en partie et la reprendre la journée même, un autre jour ou dans un autre lieu, en l'annonçant lors de la réunion. Le CSNC n'est pas responsable des pertes ou des désagréments attribuables à des changements d'horaire ou aux contraintes liées à la capacité d'accueillir les observateurs du public.
 
4. Les documents du CSNC et le matériel à l'appui des points de discussion ne sont pas remis aux observateurs. Il se peut que des résumés ou des copies de présentations par diapositives soient distribués lors de la réunion, ou affichés sur le site Web www.nifccanada.ca.
 
5. Les observateurs ne sont pas autorisés à participer aux discussions lors des réunions et la diffusion en direct n’est pas interactive.
 
6. Les observateurs ne sont pas autorisés non plus (sauf si le président y consent) à prendre faire un enregistrement audio ou vidéo de la réunion.