Conseil de surveillance de la normalisation comptable
Compte rendu de la réunion publique
Les 7 et 8 juin 2018

Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) discute des activités du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) et du Conseil des normes comptables (CNC), ainsi que de questions qui s’y rattachent.

La réunion du CSNC tenue à Toronto les 7 et 8 juin 2018 a été consacrée à des présentations et à des discussions sur les sujets qui suivent :

Mot d’ouverture
Activités du CCSP
Activités du CNC
Évaluation des risques du CSNC
Cadre de présentation des mesures de la performance
Questions liées aux traitements comptables employés par la Province de l’Ontario
Sustainability Accounting Standards Board
Cryptomonnaies et chaîne de blocs
Diffusion en direct
Compte rendu des membres du CSNC ayant assisté à une réunion du CCSP

Mot d’ouverture

Le président du CSNC, Peter Jewett, souhaite la bienvenue aux personnes présentes, y compris celles regardant la diffusion en direct par vidéo de la réunion.

Il salue en particulier les nouveaux membres, à savoir Susan Campbell, Lorraine Moore et Jocelyn Patenaude. Il mentionne qu’une quatrième nouvelle membre, Shelley Brown, n’est pas en mesure d’assister à la réunion en raison d’autres obligations.

Activités du CCSP

Activités récentes

Le président du CCSP, Charles-Antoine St-Jean, présente un compte rendu sur les trois grands axes stratégiques du CCSP – cadre conceptuel, stratégie internationale et organismes sans but lucratif (OSBL) du secteur public – et l’avancement des principaux dossiers.

M. St-Jean explique que les trois stratégies sont liées entre elles et évoluent concurremment. Le CCSP vise à prendre une décision relativement à son orientation internationale d’ici mars 2020, et à publier en 2020 un exposé-sondage sur le cadre conceptuel de même qu’un deuxième document de consultation sur les OSBL du secteur public.

Pour mieux intégrer ces stratégies de grande envergure, le CCSP envisage de prolonger d’un an son plan stratégique 2017-2020. Cette possibilité sera soumise au CSNC à sa prochaine réunion, qui se tiendra les 25 et 26 octobre 2018.

Certains membres expriment des doutes quant à la capacité des parties prenantes à répondre aux documents susmentionnés s’ils sont publiés en même temps.

Cadre conceptuel

Le 28 mai 2018, le CCSP a publié son énoncé de concepts (Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien) et son énoncé de principes (Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien). La période de commentaires est de six mois. Ces documents pourraient redéfinir la comptabilité du secteur public canadien pour les 25 prochaines années; le CCSP prépare donc un vaste programme de communication afin d’informer correctement les parties prenantes et de dialoguer avec elles.

Stratégie internationale

Le 28 mai 2018, le CCSP a publié Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public. Il s’agit du premier de deux documents de consultation sur les critères que le CCSP prendra en considération pour bien choisir sa future stratégie internationale. La période de commentaires pour ce premier document est de quatre mois. Le CCSP s’affaire à mettre sur pied un vaste programme de communication à ce sujet.

OSBL du secteur public

En 2017 2018, le CCSP a consulté une centaine d’OSBL du secteur public et de chefs de file du milieu partout au Canada afin de mieux comprendre les besoins des utilisateurs des états financiers de ce type d’organismes. La consultation a notamment porté sur :

  • la présentation d’états financiers à usage général;
  • la diversité des lois sur l’équilibre budgétaire et leur effet sur la préparation des états financiers;
  • la nécessité d’une norme sur les dotations.

À sa réunion de décembre 2018, le CCSP étudiera pour approbation un document de consultation sur l’élaboration d’une stratégie à l’égard des OSBL du secteur public qui protégerait l’intérêt public.

Autres questions

Michael Puskaric, directeur, Comptabilité du secteur public, déclare que de nombreuses parties prenantes ont demandé au CCSP d’améliorer ses normes sur les instruments financiers et la conversion des devises à cause des difficultés que pose leur application à certaines opérations particulières. Le CCSP a aussi étudié l’exposé-sondage sur IPSAS 62 Financial Instruments, publié par l’International Public Sector Accounting Standards Board, qui comprend une section sur la comptabilité de couverture. Le CCSP a mené à l’intention des parties prenantes des séances d’information sur les différences entre IPSAS 62 et la norme du CCSP sur les instruments financiers.

M. Puskaric rapporte que lors de sa réunion de mars 2018, le CCSP a examiné attentivement les différentes options à la lumière des réponses et des commentaires recueillis dans le cadre des consultations. Le CCSP a confirmé qu’il appuyait les normes existantes sur les instruments financiers et la conversion des devises. Tenant compte des commentaires reçus, il a cependant reporté de deux ans la date d’entrée en vigueur des deux normes afin d’y intégrer des améliorations ne touchant pas la comptabilité de couverture. Par conséquent, ces normes entreront en vigueur le 1er avril 2021.

Le CCSP prévoit de publier un exposé-sondage afin d’améliorer les dispositions transitoires de ces normes avant leur date d’entrée en vigueur et de résoudre, s’il y a lieu, d’autres questions non liées à la comptabilité de couverture. La décision du CCSP permet d’atteindre l’équilibre voulu entre la reddition de comptes nécessaire à l’égard des instruments financiers et les coûts qu’implique la mise en œuvre d’une norme dans un domaine hautement complexe.

En réponse à des questions, M. St-Jean fait notamment les remarques suivantes :

  • S’agissant des préoccupations de la vérificatrice générale de l’Ontario concernant le traitement comptable par la Province du Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables, le CCSP a discuté de sa position lors de ses réunions de décembre 2017 et de mars 2018. Il a également consulté des parties prenantes pour vérifier si les questions soulevées se rencontraient partout au Canada. Dans quelques provinces, le traitement comptable des activités à tarifs réglementés soulève effectivement diverses questions plus ou moins reliées à celles qui sont au cœur de cette affaire. Cela dit, le CCSP a pu confirmer que ses normes n’occasionnent pas de problèmes systémiques. Le traitement comptable des actifs et des passifs découlant d’activités à tarifs réglementés ne fait pas partie du plan stratégique 2017-2020 du CCSP, mais celui-ci continuera néanmoins de suivre l’évolution de la situation. (Voir plus loin la discussion sur les questions liées aux traitements comptables employés par la Province de l’Ontario.)
  • En ce qui concerne les réactions de certains membres, qui font remarquer que le deuxième report de la date d’entrée en vigueur des normes du CCSP sur les instruments financiers et la conversion des devises est peut-être l’indice d’un problème lié à la procédure officielle suivie pour le premier report, M. St-Jean rappelle que le CCSP procède justement à l’examen de sa procédure officielle. Il fera rapport sur cette question à la prochaine réunion du CSNC, qui se tiendra les 25 et 26 octobre 2018.
  • Le champ d’application de la norme sur les instruments financiers, tel qu’il a d’abord été formulé, n’était pas aussi complet qu’il aurait pu l’être, ce qui a occasionné des difficultés aux parties prenantes.
  • Lorsqu’il entame un nouveau projet, le CCSP tient toujours compte de ce qui a déjà été accompli par d’autres normalisateurs afin d’éviter de refaire inutilement le travail de défrichage.

Rapport sur la performance 2017-2018

M. St-Jean indique que le CCSP a atteint les objectifs clés énoncés dans son plan annuel 2017 2018 et progresse à grands pas vers l’atteinte des objectifs à long terme établis dans son plan stratégique 2017-2020. Il souligne l’intensification des activités de communication du CCSP par rapport au dernier exercice, rappelant notamment l’augmentation du nombre de webinaires, d’articles publiés par les permanents et d’exposés présentés par le président et les permanents.

Le président du Comité d’évaluation de la performance, Richard Neville, mentionne que les membres du Comité, qui se sont réunis à deux reprises pour examiner la performance du CCSP, ont approuvé l’évaluation globale par le CCSP de sa propre performance pendant l’exercice 2017-2018.

Le CSNC approuve la conclusion du Comité et décide que le plan annuel 2018-2019 du CCSP servira de base pour l’évaluation de la performance du CCSP par le CSNC pour l’exercice qui se terminera le 31 mars 2019.

M. Jewett conclut en disant que l’exercice a été fructueux. Il se joint au président du Comité pour remercier le président du CCSP, ses membres actuels et précédents ainsi que les permanents pour les efforts déployés en vue de l’amélioration, dans l’intérêt public, de l’information financière du secteur public au Canada. Le CSNC remercie également les membres du Comité pour leurs travaux.

Activités du CNC

Activités récentes

La présidente du CNC, Linda Mezon, commente les activités du CNC vers l’atteinte de ses objectifs stratégiques, ses travaux sur la scène internationale, ses travaux au pays et ses autres activités.

Objectifs stratégiques

Pour atteindre ses objectifs stratégiques, le CNC doit : s’adapter aux nouvelles réalités, qui changent rapidement; communiquer avec ses parties prenantes; tirer parti de ses relations à l’échelle internationale, entre autres; se montrer novateur et utiliser les nouvelles technologies à bon escient.

Le CNC a entrepris d’accroître la pertinence de l’information financière. Pour amorcer le dialogue à ce sujet, il publiera son projet de Cadre de présentation des mesures de la performance le 14 juin 2018. Ce cadre a été conçu pour aider toutes les parties qui participent au processus d’information financière – membres de la direction, administrateurs, apporteurs, propriétaires, prêteurs, investisseurs, auditeurs, autorités de réglementation, universitaires et toute autre partie – à améliorer la présentation des mesures de la performance en dehors des états financiers.

La tenue de vastes consultations auprès des parties intéressées et des parties concernées permet de rehausser la qualité des normes d’information financière. La présidente du CNC accorde plus d’entrevues aux médias sur divers sujets. Dans le cadre de ses activités relatives aux entreprises à capital fermé, le CNC élabore un vaste programme de communication devant coïncider avec la publication prévue, en juillet 2018, de son exposé-sondage sur l’agriculture.

Pour tirer parti de ses relations internationales et autres, le CNC fait participer sa présidente et ses permanents à de nombreuses réunions au pays et à l’étranger, et présente des exposés à l’intention des universitaires et d’autres experts.

Dans ses communications et ses documents divers, le CNC s’efforce d’employer un langage simple. Le nouveau document Procédure officielle de normalisation du CNC (qui a remplacé le Manuel de procédures du CNC) est un exemple récent des efforts déployés dans ce sens. Le CNC fait également usage des outils de communication modernes tels que LinkedIn et les médias sociaux.

Activités internationales

Le CNC continue d’entreprendre diverses activités pour aider les préparateurs d’états financiers canadiens et leurs auditeurs à mettre en œuvre les normes et à faire face aux nouvelles questions comptables qui surgissent dans la pratique. Le CNC est foncièrement déterminé à soutenir les parties prenantes dans la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance, et c’est pourquoi il a mis sur pied un groupe de soutien à la mise en œuvre de cette norme et multiplié les activités de communication à ce sujet. L’objectif est de comprendre les éventuelles difficultés rencontrées et de faire connaître les activités que mène le CNC pour les aplanir.

Le CNC continue de suivre l’avancement du projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) sur les activités à tarifs réglementés. Lors de sa réunion de juin 2018, le CNC discutera de son document de recherche sur l’utilité, pour la prise de décisions, d’une information financière qui reflète les aspects économiques des activités à tarifs réglementés, et délibérera sur le meilleur moment pour sa publication.

Les permanents du CNC font partie d’un groupe de travail international explorant les obligations au titre des régimes de retraite hybrides. Ils feront part des recherches effectuées jusqu’à présent aux membres du forum consultatif sur la normalisation comptable (Accounting Standards Advisory Forum) de l’IASB lors de la réunion de juillet 2018 de celui-ci, qui se tiendra à Londres.

En janvier 2018, le Groupe de discussion sur les IFRS® du CNC a discuté de la question des cryptomonnaies, qui commencent à se répandre sur les marchés canadiens. Le CNC a décidé de soumettre la question à l’IASB en lui faisant part de la discussion du Groupe à la réunion d’avril 2018 de l’Accounting Standards Advisory Forum. Le Groupe a également discuté des difficultés rencontrées par les préparateurs d’états financiers en ce qui concerne les accords d’infonuagique. Le Conseil a décidé de soumettre cette question à l’IFRS® Interpretations Committee.

Un autre sujet émergent auquel s’intéresse le CNC est le traitement comptable du cannabis, qui sera bientôt légalisé au Canada. Le CNC a entrepris diverses activités autour de cette question; il a notamment contribué à la rédaction d’articles et participé à des entrevues à la radio.

Activités au Canada

Le CNC a passé en revue les fondements conceptuels des états financiers des Parties II et III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Les modifications à apporter à ces fondements seront étudiées en même temps que les autres sujets prioritaires pour ces deux Parties du Manuel.

Le CNC délibère sur les commentaires reçus à propos de son exposé-sondage intitulé Traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et informations à fournir sur les risques importants – Projet de modification du chapitre 3856, INSTRUMENTS FINANCIERS. Il travaille également à la rédaction d’une norme sur les actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale. Il prévoit de publier ensemble, au quatrième trimestre de 2018, les modifications apportées à la norme sur les instruments financiers à l’issue de ces deux projets.

Le CNC a effectué un examen ultime et un test de terrain relatifs à l’exposé-sondage sur le chapitre 3041, « Agriculture ». Cet exposé-sondage devrait être publié en juillet 2018 (la date annoncée était « au plus tard au troisième trimestre de 2018 »).

En ce qui concerne les OSBL, le CNC et le CCSP surveillent les développements de leur projet respectif lorsqu’il est pertinent de le faire, par divers moyens : discussions avec les permanents, rapports d’avancement lors des réunions du comité consultatif, etc. Le CNC poursuit ses recherches afin de connaître :

  • les types d’apports que reçoivent les OSBL, et les types d’OSBL qui utilisent la méthode du report et ceux qui utilisent la méthode de la comptabilité par fonds affectés;
  • les informations dont les utilisateurs des états financiers ont besoin pour prendre des décisions;
  • les conditions des différents types d’apports reçus.

Les permanents s’affairent à élaborer le plan d’un document de consultation qu’ils soumettront à l’examen du CNC.

Autres activités

En septembre 2018, le CNC se réunira à Montréal pour poursuivre ses activités de communication et de sensibilisation sur le rôle du CNC. Tous les membres du CNC participeront à ces activités.

En réponse à diverses questions, Mme Mezon fait les remarques suivantes :

  • S’agissant de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance (IFRS 17), le CNC a été avisé que les grandes entités d’assurance de l’Union européenne (UE) travaillent à leur plan de mise en œuvre. Il semble que les plus petites entités, elles, attendent que l’UE ait terminé son processus d’entérinement avant d’entreprendre leurs activités de mise en œuvre. La nouvelle norme est très complexe, et nombre d’entités sont freinées faute de disposer des logiciels nécessaires.
  • L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes entend envoyer une lettre à l’IASB pour exposer les préoccupations que soulève la mise en œuvre d’IFRS 17. Il faudra que son exposé soit convaincant pour que l’IASB accepte de reporter l’entrée en vigueur de la nouvelle norme, prévue pour le 1er janvier 2021.
  • Le CNC a soumis à l’IASB la question du traitement comptable des cryptomonnaies, car il est persuadé que le normalisateur doit se pencher sur cette question sans délai. Par la suite, une approche à plus long terme pourra être envisagée.
  • Dans le dialogue qu’il entretient avec les universitaires, le CNC a notamment pour but de profiter de leurs forces en matière de recherches objectives. Le CNC est ainsi mieux à même d’assurer un processus de normalisation fondé sur des données probantes. En outre, nombre d’universitaires forment les futurs comptables, et il est permis d’espérer que l’interaction du CNC avec le milieu fait en sorte que les étudiants connaissent mieux les activités de normalisation du Conseil.
  • Les tâches sont attribuées aux permanents en fonction des priorités du CNC. Les permanents effectuent des rotations, de sorte que chacun est appelé à collaborer à toutes les parties du Manuel.

Les membres font à leur tour les remarques suivantes :

  • En ce qui concerne le souhait exprimé par certaines entités de reporter l’entrée en vigueur de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance, prévue pour le 1er janvier 2021, un membre pressent qu’un tel report ne récoltera probablement pas l’appui des sociétés qui sont bien avancées dans leur mise en œuvre. Il ajoute qu’il faudrait demander aux parties prenantes si elles veulent que la date d’entrée en vigueur soit maintenue et prévoir la possibilité d’une mise en œuvre anticipée.
  • En ce qui a trait au programme de recherche du CNC et à son interaction avec les travaux universitaires, un membre est d’avis qu’il est tentant pour les normalisateurs de consulter une étude unique réalisée sur un sujet donné. Or une étude isolée n’est pas suffisante. Il faut généralement une série d’études universitaires pour éclairer les phénomènes entourant une question particulière.
  • Le Conseil des normes actuarielles (CNA) entreprend un projet visant à fournir aux actuaires des instructions sur les régimes de retraite hybrides. Le CNA prépare également un inventaire des divers types de régimes de retraite. Un membre suggère que le CNA pourrait être en mesure de fournir des informations pertinentes au CNC.

Conformité du CNC à la procédure officielle

Les membres sont informés qu’il n’y a aucune dérogation à la procédure officielle à signaler pour la période allant de février à avril 2018, et qu’il n’y a pas eu d’action de type « se conformer ou s’expliquer » ni d’autre événement inhabituel en ce qui concerne l’application de la procédure officielle au cours de cette période. Le respect de la procédure officielle a été examiné aussi bien dans le contexte de la procédure officielle de normalisation révisée du CNC que de sa version antérieure.

Rapport sur la performance 2017-2018

M. Neville mentionne que le Comité d’évaluation de la performance s’est réuni à deux reprises pour examiner la performance du CNC au cours de l’exercice 2017‑2018. L’évaluation globale par le CNC de sa performance se résume comme suit :

  • Dans l’ensemble, l’exercice a été fructueux; le CNC a atteint les objectifs clés et la plupart des autres objectifs exposés dans son plan annuel 2017‑2018. Le CNC est toujours en étroit contact avec les parties prenantes canadiennes relativement aux projets de normalisation actuels et futurs et est resté très engagé sur la scène internationale en ce qui a trait aux normes IFRS® et à des questions se rapportant à d’autres parties du Manuel. Il a accompli d’importants progrès à l’égard des principaux projets concernant les entreprises à capital fermé et les OSBL, mais il a décidé de reporter les dates du calendrier de son projet sur l’agriculture. Il a aussi pris les mesures appropriées pour atteindre les objectifs établis dans son plan stratégique 2016‑2021, notamment en tenant en novembre une séance sur la stratégie pour affiner son orientation stratégique des trois dernières années du plan.

M. Neville déclare que, selon le Comité, les conclusions du CNC, dont l’exercice 2017‑2018 a effectivement été fructueux, sont justifiées.

Mme Mezon ajoute que le CNC a connu une bonne année et remercie les membres et les permanents pour leur travail assidu. Elle rappelle que les membres du CNC n’ont pas la tâche facile, car le tiers des permanents a moins de deux années d’expérience en normalisation. Elle les remercie d’avoir su faire face à cette difficulté.

Le CSNC approuve la conclusion du Comité et décide que le plan annuel 2018-2019 du CNC servira de base pour l’évaluation de la performance de celui-ci par le CSNC pour l’exercice qui se terminera le 31 mars 2019.

M. Jewett remercie les membres du Comité d’évaluation de la performance pour leur travail, de même que la présidente et les permanents du CNC pour leur collaboration, grâce auxquels le Comité a pu s’acquitter de ses responsabilités de gouvernance.

Évaluation des risques du CSNC

Après les discussions qui ont eu lieu pendant sa réunion des 1er et 2 mars 2018, le CSNC a mis sur pied un comité ad hoc (le Comité d’examen des risques), auquel il a confié l’évaluation de ses risques.

En l’absence de la présidente du Comité, Cathy Riggall, c’est Annie Giraudou, membre du CSNC et du Comité, qui présente le rapport suivant :

  • Le Comité s’est réuni pour la première fois le 26 avril 2018 pour définir plus avant son mandat et discuter de la procédure à suivre pour l’examen des risques.
  • Lors de réunions à venir, le Comité élaborera et exécutera une analyse des risques qu’il présentera au CSNC au cours de la réunion des 25 et 26 octobre 2018 pour recueillir des commentaires.
  • Le format proposé pour l’analyse des risques du CSNC sera conforme au format retenu par le CNC et le CCSP.
  • Le Comité prévoit de présenter son rapport final au CSNC en février 2019.

Les membres discutent des plans du Comité et les approuvent.

Cadre de présentation des mesures de la performance

Mme Mezon rappelle que le CNC et le CSNC discutent périodiquement de la pertinence des états financiers audités des entités du secteur privé. Le CNC a maintenant décidé d’intervenir pour encadrer la réflexion sur cette question, mais il est entendu que toutes les parties concernées (préparateurs, administrateurs, auditeurs et utilisateurs) doivent prendre un certain nombre de mesures. C’est pourquoi le CNC a élaboré un projet de Cadre de présentation des mesures de la performance, qui doit paraître le 14 juin 2018.

Rebecca Villmann, directrice, Initiatives et recherche en information, fait remarquer que le projet de Cadre de présentation est un premier pas vers l’amélioration de la pertinence de l’information sur laquelle les utilisateurs se fondent pour prendre des décisions en matière d’attribution des ressources, tout en reconnaissant que les états financiers audités fournissent la base de cette information.

Les utilisateurs déplorent souvent que les mesures de la performance manquent de transparence et de cohérence, qu’elles soient rarement comparables et qu’il n’y ait pas de lien entre ces mesures et la rémunération des membres de la direction. C’est pour répondre à ces observations et encourager l’adoption de pratiques exemplaires sur une base volontaire que le CNC a entrepris d’élaborer un cadre de présentation global. Même si le Cadre de présentation n’est pas destiné à devenir une norme comptable, le CNC suit les principes de sa procédure officielle (transparence, consultation et reddition de comptes) pour sa préparation. Le CNC estime que le Cadre sera utile aussi bien aux entités à but lucratif que sans but lucratif.

Le CNC a eu des entretiens avec des pairs et des experts, tenu plusieurs réunions et participé à divers congrès en lien avec ce projet. Les premiers commentaires reçus sont très positifs; ils ont contribué à l’évolution du projet de Cadre, dont la portée ne se limite pas à la comptabilité financière. L’application des indications fournies dans le Cadre définitif pourrait rendre possible la vérification de mesures de performance non conformes aux PCGR par des tiers indépendants, tels que des experts en évaluation, et des auditeurs externes ou internes.

Les parties consultées appuient les efforts du CNC, mais ont soulevé plusieurs questions importantes, notamment en ce qui concerne la faisabilité pratique et l’applicabilité des indications :

  • Faut-il définir des indications sectorielles? (faisabilité pratique)
  • Les indications devraient-elles faire une distinction entre les mesures financières et les mesures opérationnelles? Le Cadre devrait-il être obligatoire? (applicabilité)
  • Les indications seront-elles compatibles avec les exigences actuelles et à venir des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)?
  • Les indications constitueront-elles une base pour la certification?

Le CNC a organisé une série d’activités et de séances de consultation pour faire la promotion de son initiative. Les commentaires reçus des parties intéressées, qui doivent parvenir au CNC d’ici le 17 septembre 2018, serviront de base aux étapes suivantes de l’initiative.

Les membres félicitent le CNC et ses permanents pour leur leadership.

En réponse à diverses questions, Mme Mezon fait les remarques suivantes :

  • Il y a un lien et même un chevauchement entre l’initiative et les activités du Sustainability Accounting Standards Board (SASB). (Voir plus loin la discussion sur les activités du SASB.)
  • Le CNC souhaite que le Cadre de présentation serve de complément aux exigences des ACVM.
  • Le CNC est conscient que d’autres parties se penchent sur la question de la transparence et de la cohérence des mesures de la performance, y compris celles des OSBL. Il tiendra compte de tous leurs travaux et s’efforcera de publier des indications concertées afin d’améliorer la communication de l’information financière.
  • La principale difficulté, quand on cherche à améliorer la communication des mesures de la performance, est de faire un premier pas pour amorcer le dialogue et remettre en question le statu quo. C’est ce que le CNC a fait.

Les membres font à leur tour les remarques suivantes :

  • Un membre s’interroge sur l’utilisation du mot « cadre » dans l’intitulé du document du CNC et sur les répercussions possibles de cette étiquette. Selon lui, les normalisateurs emploient le terme « cadre conceptuel » dans un contexte bien précis.
  • Un autre membre ajoute que le titre du document du CNC est problématique, car l’IASB et d’autres normalisateurs publient des « cadres » dans leurs activités de normalisation. Le document du CNC s’inspire largement d’autres cadres de référence. Il faudrait qu’il soit précisé que le document du CNC se fonde sur le Cadre de l’IASB, sans le reproduire intégralement.
  • En septembre, les ACVM vont publier pour commentaires un projet de règle inspiré de l’Avis 52‑306 du personnel des ACVM (révisé), Mesures financières non conformes aux PCGR, qu’il remplacerait. Il y a certains recoupements entre le projet de Cadre du CNC et le projet de règle des ACVM. Le CNC aurait tout intérêt à collaborer avec les chefs comptables des ACVM et à rendre publique cette collaboration, par exemple au moyen d’un communiqué de presse conjoint.
  • Un membre se demande pourquoi le CNC s’est lancé dans cette initiative plutôt que de chercher à améliorer les mesures présentées dans les états financiers conformes aux PCGR.
  • Les bourses canadiennes aident considérablement les petites sociétés ouvertes à s’acquitter de leurs obligations d’information. Le CNC pourrait demander à ces bourses de l’aider dans son projet de Cadre.
  • Le CNC devrait tenir compte de l’effet éventuel de toute nouvelle norme sur les mesures de la performance couramment utilisées.
  • En Amérique du Nord, certains éléments d’information qui doivent être présentés dans les états financiers, selon l’IASB, figurent souvent dans le rapport de gestion. L’IASB devrait envisager de permettre aux entités de déclarer que si certains éléments du rapport de gestion ont été audités, il n’est pas nécessaire de les présenter aussi dans les états financiers.

Le vice-président du CSNC, Miville Tremblay, précise que le CNC a l’aval du CSNC. Il ajoute que plusieurs groupes s’affairent à l’amélioration de la pertinence des états financiers audités et qu’ils devraient tous se concerter pour travailler au projet.

Questions liées aux traitements comptables employés par la Province de l’Ontario

(Cette partie de la réunion est ouverte aux observateurs du public, mais n’est pas diffusée en direct.)

La vérificatrice générale de l’Ontario, Bonnie Lysyk, accompagnée de Tim Beauchamp, membre du Haut comité consultatif de la vérificatrice générale, traite des points suivants :

  • Le rôle de la vérificatrice générale et l’importance des normes comptables pour le secteur public (NCSP) du CCSP dans l’exercice de ses fonctions.
  • Deux problèmes de taille dans la préparation des états financiers consolidés de la Province de l’Ontario et leur importance au point de vue de la protection de l’intérêt public :
    • Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables – Il s’agit d’une opération structurée de façon à permettre l’inscription à l’actif des hausses futures des prix de l’électricité;
    • Évaluation des actifs de régimes de retraite – La Province n’a pas fourni d’éléments probants attestant qu’elle détient le droit unilatéral de retirer des excédents ou de réduire les cotisations minimales.
  • L’importance pour le CCSP de protéger l’intérêt public et de s’attaquer sans délai aux traitements comptables prescrits par la loi qui vont à l’encontre de son cadre conceptuel.
  • L’importance de préserver l’indépendance des activités canadiennes de normalisation du CCSP et d’éviter toute apparence d’influence politique ou de conflit d’intérêts.

Mme Lysyk donne notamment les précisions suivantes :

Importance des NCSP pour le public

  • Les vérificateurs généraux vérifient que les NCSP sont appliquées correctement : c’est la principale garantie de transparence et de reddition de comptes des gouvernements.
  • Les vérificateurs généraux canadiens défendent les NCSP et le cadre conceptuel qui les sous-tend, même lorsqu’un gouvernement légifère de manière à contourner les NCSP.
  • Il est essentiel que les bureaux des vérificateurs généraux surveillent le respect par les gouvernements de normes comptables justifiables et établies par un organisme indépendant dans un cadre conceptuel accepté et défendable; il y va de leur crédibilité.
  • En ce qui concerne le Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables, les vérificateurs généraux canadiens s’entendent pour dire que le cadre conceptuel du CCSP n’autorise pas la comptabilisation d’actifs associés aux activités à tarifs réglementés. De plus, trois cabinets comptables nationaux, un ancien directeur du CCSP (aujourd’hui retraité), un ancien vérificateur général du Canada et d’autres parties encore sont du même avis.
  • En ce qui a trait à la nécessité de constituer une provision pour moins-value des régimes de retraite, le Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario est parvenu à sa conclusion après avoir consulté de nombreuses parties, dont plusieurs autres vérificateurs généraux canadiens, trois cabinets comptables nationaux et l’ancien directeur du CCSP.

Loi de 2017 sur le Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables

  • Le gouvernement a mis sur pied une structure de comptabilité et de financement complexe afin de masquer un déficit annuel et une augmentation de sa dette nette. Des actifs relatifs à des activités à tarifs réglementés ont été constatés par un « autre organisme public » appliquant les NCSP. Or, aucun processus indépendant de réglementation tarifaire n’a eu lieu; par conséquent, il n’y a pas d’actifs relatifs à des activités à tarifs réglementés et le traitement comptable réservé à ce type d’activités n’est pas applicable.

Le CCSP et l’intérêt public

  • En temps normal, il n’est pas de bon ton que le CCSP intervienne dans les différends entre la direction et les auditeurs d’un organisme; cependant, il pourrait se montrer plus réactif à l’égard de questions telles que les traitements comptables prescrits par la loi ou l’utilisation inappropriée de la comptabilité des activités à tarifs réglementés pour aider à démêler la situation, au lieu de prolonger le débat par son silence. Mme Lysyk suggère au CCSP d’entreprendre activement des recherches sur les problèmes soulevés afin de comprendre parfaitement le risque en jeu pour son cadre conceptuel et ses normes.
  • Mme Lysyk est d’avis que le CCSP et le CSNC pourraient solliciter des renseignements additionnels pour mieux comprendre la complexité des grands enjeux pour l’intérêt public et éviter que tout conflit d’intérêts, réel ou apparent, avec les préparateurs des états financiers gouvernementaux entache le processus de normalisation au Canada.

En réponse à des questions des membres, les présentateurs font les commentaires suivants :

  • Les agences de notation commencent à entrevoir les problèmes en cause et attendent de nouveaux développements. Ces agences s’intéressent d’abord et avant tout aux flux de trésorerie.
  • Les NCSP sur ces sujets sont claires pour tous les vérificateurs généraux canadiens, qui sont d’avis que les normes n’autorisent pas l’utilisation de la comptabilité réservée aux activités à tarifs réglementés. Il est important que le CCSP, le CSNC et tous les vérificateurs généraux expriment clairement leur position.
  • Comme il n’y a pas d’organisme de réglementation indépendant aux États-Unis, la comptabilité des activités à tarifs réglementés ne serait pas autorisée non plus par les PCGR américains.
  • Les décisions de la Province de l’Ontario créent un précédent, en particulier en raison de l’envergure des questions en cause.
  • Une discussion ciblée sur ces questions entre le CCSP et le Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario serait souhaitable.
  • La Province de l’Ontario a structuré l’opération relative au Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables de telle sorte que les états financiers de la Province n’aient pas à présenter un déficit annuel et un accroissement de la dette nette. La Province n’a pas fourni au Bureau de la vérificatrice générale de préavis l’informant de ces décisions.
  • Les actions de la Province sont légales – elles ne contreviennent pas aux lois –, mais elles contreviennent aux NCSP. De ce fait, la vérificatrice générale de l’Ontario est d’avis que les états financiers consolidés de la Province pour l’exercice 2016‑2017 ne sont pas conformes aux NCSP.

M. Jewett remercie les présentateurs et souligne que le CCSP et le CSNC prennent très au sérieux tout traitement comptable prescrit par la loi qui entraîne le contournement des NCSP.

Lors d’une discussion à huis clos qui se tient après cette présentation, les membres décident que le président du CSNC devrait envoyer, à la vérificatrice générale de l’Ontario, une lettre :

  • la remerciant de son exposé;
  • déclarant que le CSNC et le CCSP encouragent le secteur public canadien à suivre les normes établies par le CCSP, et que tout écart par rapport à ces normes préoccupe grandement le CSNC;
  • précisant que le CSNC demandera des renseignements complémentaires afin de comprendre la complexité des enjeux ainsi que le traitement comptable que la Province a appliqué à son Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables.

Sustainability Accounting Standards Board

Le professeur Jeffrey Hales, président du conseil des normes du Sustainability Accounting Standards Board (SASB), livre un aperçu de l’organisme, qui établit des normes comptables en matière de durabilité pour différents secteurs d’activité. Ces normes aident les entreprises à communiquer aux investisseurs, à coût raisonnable, de l’information significative sur le plan financier et utile à la prise de décisions sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).

M. Hales parle de l’intérêt grandissant des investisseurs pour la durabilité, de la rigueur du processus de normalisation du SASB, ainsi que de l’appui et de l’intérêt du marché à l’égard d’une meilleure communication de l’information ESG. Il commente la rigueur des normes du SASB, qui sont conçues pour produire des informations utiles à la prise de décisions. Les normes du SASB, qui rendent possibles les comparaisons entre pairs et par rapport à l’ensemble d’un secteur, suscitent beaucoup d’intérêt sur les marchés de capitaux mondiaux, et le nombre de sociétés qui y font référence dans une variété de documents ne fait que croître.

En réponse à diverses questions, M. Hales fait les remarques suivantes :

  • Le budget annuel du SASB est d’environ huit millions de dollars US. Le SASB est financé en grande partie :
    • par des dons reçus d’entités comme Bloomberg, des fondations et les grands cabinets comptables;
    • par les revenus que ses programmes et ses publications lui permettent de dégager.
  • Le SASB publie notamment les documents suivants :
    • la publication intitulée Engagement Guide for Asset Owners & Asset Managers, qui contient des directives sectorielles sur la façon dont les détenteurs et les gestionnaires d’actifs peuvent s’inspirer des normes du SASB pour adapter leur engagement auprès des sociétés;
    • un guide de terrain qui rassemble les normes à l’intention de 79 secteurs d’activité dans un même manuel;
    • un document de référence annuel à l’intention des investisseurs et des utilisateurs qui souhaitent mieux comprendre l’état actuel des informations fournies sur les sujets et les mesures que propose le SASB.
  • Modelée sur celle du Financial Accounting Standards Board des États-Unis, la structure de gouvernance du SASB sépare les obligations fiduciaires des activités de normalisation de l’organisme et comprend un processus de traitement des plaintes et une procédure d’appel.
  • Comme la plus grande partie du marché des capitaux aux États-Unis se compose de multinationales, les sujets et les mesures que propose le SASB doivent être utiles pour les investisseurs et les utilisateurs, peu importe le lieu où les multinationales exercent leurs activités. Les investisseurs et les utilisateurs souhaitent que les mesures du SASB s’appliquent aux portefeuilles mondiaux.
  • Le SASB entretient des relations soutenues avec la Securities and Exchange Commission et le Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis.
  • Le SASB suit un processus semblable à celui des organismes de normalisation comptable pour surveiller l’environnement. Ses normes ne sont pas échafaudées de toutes pièces à partir de rien, l’objectif étant de normaliser les pratiques exemplaires.
  • La période de commentaires de 90 jours qui suit la publication d’une norme proposée n’est qu’une petite partie du processus; le processus complet fait notamment appel à des groupes de travail sectoriels réunissant des émetteurs et des investisseurs.
  • Le SASB s’efforce de répondre aux besoins des investisseurs en facilitant l’affectation des ressources des marchés de capitaux.
  • Les mesures comptables classiques reposent avant tout sur la notion d’actifs et de passifs. Il s’agit bien sûr de données importantes pour l’évaluation d’une entité, mais il existe beaucoup d’autres facteurs à considérer.

M. Jewett remercie M. Hales pour sa présentation intéressante et instructive.

Cryptomonnaies et chaîne de blocs

Scott Hendry, directeur spécial principal, Technologies financières du service Gestion financière et Opérations bancaires de la Banque du Canada, fait un exposé sur les monnaies électroniques et la technologie de registres distribués.

M. Hendry explique que les cryptomonnaies connaissent une solide croissance et qu’en réalité, la plupart d’entre elles sont des titres, et non des monnaies; peu de cryptomonnaies sont utilisées pour acquérir des biens et des services et elles sont encore trop volatiles pour servir de monnaie.

La Banque du Canada s’intéresse à certaines répercussions possibles des cryptomonnaies sur la politique monétaire et la stabilité financière. M. Hendry déclare que les cryptomonnaies ne sont pas assez surveillées et que les consommateurs et les investisseurs sont donc mal protégés. Il souhaite que les autorités mondiales travaillent ensemble à l’amélioration de la réglementation pour assurer une gestion des risques convenable. Il ajoute que les cryptomonnaies :

  • pourraient éroder, si elles devenaient courantes, l’efficacité de la politique monétaire et de la fonction de prêteur de dernier ressort de la Banque du Canada;
  • pourraient faciliter le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes;
  • réduisent l’intégrité du marché;
  • ne sont pas conformes aux lois sur les valeurs mobilières;
  • suppriment la raison d’être des autres intermédiaires de paiement.

Portant son attention sur le bitcoin, l’une des cryptomonnaies les plus en vogue, M. Hendry rappelle qu’il est possible d’en obtenir à des guichets Bitcoin, et que la confiance et les liens de dépendance ne manquent pas dans l’environnement Bitcoin, même si cette monnaie est censée fonctionner sans intermédiaires de confiance. Le système est en fonction depuis 2009.

M. Hendry explique ensuite qu’une chaîne de blocs, aussi appelée « technologie de registres distribués », est un registre où sont consignées des opérations. Ce registre est conservé et mis à jour par un réseau d’utilisateurs et repose sur la confiance dans la plateforme et non dans des intermédiaires. C’est le concept qui sert de fondement au bitcoin et à d’autres cryptomonnaies; il sert aussi à d’autres usages. En outre, le registre :

  • est un endroit où sont consignées de manière inaltérable les opérations conclues entre des participants qui ne se font pas confiance;
  • est garanti par un système de validation et de traitement des opérations décentralisé;
  • constitue une base de données partagée.

En réponse à des questions, M. Hendry fait les remarques suivantes :

  • La valeur des cryptomonnaies ne tient pas au processus de minage, qui récompense les mineurs en unités de cryptomonnaie, mais dépend plutôt de l’offre et de la demande. Le bitcoin n’a pas de valeur intrinsèque.
  • Tôt ou tard, on arrivera à un nombre fixe d’unités de bitcoin. Personne ne contrôle le nombre d’unités de bitcoin. Les récompenses accordées aux mineurs sont sans relation avec les coûts engagés par ces derniers.
  • Les mineurs ne sont soumis à aucun contrôle. Les portefeuilles de cryptomonnaie qui permettent de faire des opérations en cryptomonnaie sont à la disposition de tous.

M. Jewett remercie M. Hendry pour son exposé intéressant, qui porte à réflexion.

Diffusion en direct

Daniella Girgenti, responsable des communications, Normalisation, fait le point sur les résultats de la diffusion en direct de la réunion du CSNC qui s’est tenue le 1er mars 2018.

Elle rapporte qu’il y avait 53 inscrits, dont 33 ont effectivement assisté à la réunion et suivi une grande partie des délibérations. La plupart des inscrits étaient des gens du Canada, mais un petit nombre étaient à la Barbade, en République populaire de Chine, au Royaume-Uni ou aux États-Unis.

M. Tremblay remercie Mme Girgenti de ces renseignements.

Compte rendu des membres du CSNC ayant assisté à une réunion du CCSP

Deux membres font un compte rendu de leur participation à la réunion des 22 et 23 mars 2018 du CCSP. Ils déclarent que la réunion a été menée avec brio par le président, que les membres du CCSP ont bien participé et que l’intérêt public a toujours été pris en compte. Les deux membres se disent particulièrement impressionnés par la qualité des exposés des permanents, qui ont évité de répéter des sujets déjà couverts dans les documents d’accompagnement. Ils ont remarqué que plusieurs sujets traités étaient les mêmes que ceux sur lesquels portent les travaux du CNC.

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Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) est un organisme indépendant composé de bénévoles, qui a été créé par l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA)* en 2000. Il a pour mission de servir l’intérêt public, d’une part en supervisant les activités du Conseil des normes comptables (CNC), qui établit les normes d’information financière pour les entreprises à but lucratif et les organismes sans but lucratif, et les activités du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), qui établit les normes d’information financière pour les gouvernements et les organismes publics et, d’autre part, en exprimant ses vues à l’égard des activités de ces conseils. Le CSNC est également chargé de nommer ses propres membres ainsi que ceux du CNC et du CCSP. Responsable devant le public et comptant parmi ses membres des représentants des autorités de réglementation, des investisseurs et d’autres utilisateurs, ainsi que des préparateurs et des auditeurs de rapports financiers, le CSNC a une vision d’ensemble des questions complexes qui se posent aux normalisateurs dans les secteurs public et privé.

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* L’ICCA, CGA-Canada et CMA Canada se sont depuis unifiés au sein de CPA Canada, l’organisation qui représente la profession au niveau national.