Conseil de surveillance de la normalisation comptable
Compte rendu de la réunion publique
Les 23 et 24 février 2017

Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable discute des activités du CNC et du CCSP, et de questions connexes.

La réunion du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) tenue à Toronto les 23 et 24 février 2017 a été consacrée à des exposés et à des discussions sur les sujets qui suivent :

Les activités du Conseil des normes comptables (CNC)
Le Groupe de discussion sur les IFRS du CNC
La procédure officielle du CNC
Les activités du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Le projet du CCSP sur les avantages sociaux
L’examen triennal du mandat et de l’énoncé des modalités de fonctionnement du CSNC, du CNC et du CCSP
Les activités de communication (modernisation de l’image de marque des conseils de normalisation et de surveillance)
Les installations de réunion électronique de CPA Canada

Les activités du Conseil des normes comptables

Activités récentes

Linda Mezon, présidente du Conseil des normes comptables (CNC), se réjouit de la nomination de Tom Scott, professeur de comptabilité canadien, à titre de membre de l’International Accounting Standards Board (IASB), pour un premier mandat de cinq ans commençant le 1er avril 2017. Elle mentionne également la présence de permanents du CNC, qui assistent à la réunion à titre d’observateurs.

Elle commente les activités récentes du CNC, en indiquant notamment ce qui suit :

Gestion des risques

Mme Mezon rappelle au CSNC que le Bureau du surintendant des institutions financières exige que les banques d’importance systémique intérieure anticipent de un an l’application d’IFRS 9 Instruments financiers en procédant à son adoption le 1er novembre 2017. Autrement dit, les banques établies au Canada appliqueront IFRS 9 avant les autres. Or, compte tenu du calendrier actuel de l’IASB pour le parachèvement d’un projet de modification d’IFRS 9, le CNC craint de ne pas parvenir à adopter la modification à temps pour pouvoir l’intégrer dans le Manuel de CPA Canada avant le 1er novembre 2017 afin que les grandes banques canadiennes puissent appliquer la norme révisée. Le risque associé au projet a donc augmenté.

Le risque associé au projet sur les activités à tarifs réglementés a, pour sa part, diminué grâce aux travaux supplémentaires entrepris par les permanents de l’IASB, aux efforts déployés par d’autres normalisateurs nationaux et à l’accueil favorable que l’IASB a réservé aux recherches des permanents du CNC sur l’utilité d’une information financière qui reflète la substance économique des activités à tarifs réglementés pour la prise de décisions. Il subsiste néanmoins un risque, car l’IASB pourrait publier un exposé-sondage sans avoir au préalable publié un document de travail. Si l’accueil réservé à un tel exposé-sondage était défavorable, le projet pourrait être mis en veilleuse.

Mise en œuvre du plan stratégique 2016-2021 du CNC

En novembre 2016, le CNC et ses permanents ont pris un temps de réflexion ensemble pour trouver des idées novatrices afin de faciliter la tâche du CNC. Voici les principaux thèmes qui sont ressortis de cette réflexion :

  • l’importance des communications avec les parties prenantes et la nécessité d’améliorer le rayonnement du CNC;
  • le temps nécessaire pour la rédaction et la publication des normes, un enjeu mondial qui concerne l’équilibre à ménager entre célérité et qualité;
  • l’idée que les normes devraient permettre aux entités de «se raconter». Les parties prenantes remettent de plus en plus en question la pertinence des états financiers audités et des mesures de performance connexes.

Le CNC étudiera ces thèmes et prendra les mesures qui s’imposent.

Activités de recherche

Le CNC veut fonder ses décisions sur des données probantes; pour ce faire, il doit pouvoir disposer de données appropriées. Il est donc en train d’établir un plan, qui a notamment pour objectifs à court et à long terme :

  • l’établissement d’une fonction de recherche;
  • l’amélioration des communications avec les parties prenantes;
  • la participation du monde universitaire.

Les membres font notamment les remarques suivantes :

  • les activités de recherche devraient allier la collecte des données essentielles à l’élaboration de normes de qualité aux recherches menées par les universitaires;
  • il est capital que les normalisateurs soient adéquatement informés avant d’entreprendre le processus de normalisation;
  • il pourrait être utile de demander aux universitaires de résumer/synthétiser ce que les résultats de leurs recherches peuvent impliquer pour les activités de normalisation du CNC.

Mises à jour des référentiels

Partie I du Manuel de CPA Canada — Comptabilité

Au cours des années à venir, les préparateurs et auditeurs d’états financiers s’affaireront à mettre en œuvre de nouvelles normes comptables importantes en matière de comptabilisation des produits des activités ordinaires, d’instruments financiers, de contrats de location et de contrats d’assurance. Il sera essentiel que les utilisateurs comprennent l’incidence financière de ces nouvelles normes.

L’IASB a notamment annoncé son intention de publier sa nouvelle norme sur les contrats d’assurance en mai 2017. Bien que les autorités de réglementation prudentielle en Europe soient favorables à la nouvelle norme, il subsiste néanmoins des craintes que la procédure d’entérinement européenne en retarde l’adoption. Pour aider les préparateurs, l’IASB a décidé de mettre sur pied un groupe de travail sur la mise en œuvre, et le CNC a fait de même à l’échelle nationale.

Les membres font notamment les remarques suivantes :

  • Les efforts déployés par le CNC ont grandement contribué à la qualité de la norme à venir sur les contrats d’assurance.
  • En ce qui concerne le projet sur les contrats d’assurance du Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis, un membre souligne que la principale différence par rapport à la norme à venir de l’IASB réside dans les indications sur l’utilisation des taux d’actualisation, en ce sens que l’IASB laisse une plus grande place à l’exercice du jugement. Mme Mezon précise que les assureurs canadiens sont bien au fait des indications américaines et que, jusqu’ici, ils n’ont pas exprimé de préoccupation majeure.
  • La norme de l’IASB constitue un très grand pas en avant et permettra d’améliorer l’information financière dans la plupart des pays. Seul le temps nous dira laquelle des deux normes, celle du FASB ou celle de l’IASB, produit la meilleure information du point de vue de l’utilisateur. Au nom du secteur canadien de l’assurance, le membre félicite le CNC de ses efforts.

En réponse à la question d’un membre quant à savoir si, du fait de sa complexité, la norme sur les contrats d’assurance de l’IASB pouvait se prêter à des interprétations divergentes, Mme Mezon indique que le calendrier de la mise en œuvre est un facteur crucial pour ce qui est de savoir si la norme sera interprétée différemment d’un pays à l’autre. Elle dit espérer que le Canada ne soit pas le premier à adopter la norme, et qu’il est encore trop tôt pour se prononcer.

Un membre indique que le fait que le Canada soit le premier à adopter les Normes internationales d’information financière (IFRS) peut être considéré comme un avantage ou comme un inconvénient. Le Canada devrait chercher à travailler avec l’IASB pour établir une date d’entrée en vigueur commune pour les IFRS. Il n’en demeure pas moins que des problèmes pourraient se poser au Canada même si la date de mise en œuvre était la même dans tous les pays.

Le document de recherche des permanents du CNC sur les activités à tarifs réglementés a été très bien accueilli et l’IASB étudie actuellement un nouveau modèle proposé pour ces activités. Le CNC est en train d’étoffer son document en y incluant davantage de données mondiales. Il publiera le document révisé en même temps que le document de travail de l’IASB, probablement en juin 2017 ou à l’automne de 2017. L’IASB a offert le soutien de ses permanents pour la réalisation de ces travaux supplémentaires.

En réponse à des questions, Mme Mezon formule les observations suivantes :

  • Les modalités de la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne se précisent. Par exemple, le Financial Reporting Council du Royaume-Uni s’est enquis sur la procédure suivie par le CNC pour approuver les IFRS.
  • Le Japon et l’Allemagne sont aux prises avec une situation de taux d’intérêt négatifs et pourraient demander à l’IASB de fournir des indications à ce sujet.

Partie II du Manuel de CPA Canada — Comptabilité

Au terme de tests de mise en pratique menés aux fins de son projet sur les actions privilégiées rachetables, le CNC a conclu que le fondement de l’exception relative au classement devrait être la conservation du contrôle de l’entreprise, ce qui pourrait nécessiter l’ajout d’indications sur l’appréciation du contrôle. Il a également conclu que d’autres conditions devaient être remplies pour qu’une entité puisse se prévaloir de l’exception relative au classement. Le CNC compte publier un exposé-sondage révisé en septembre 2017.

Un membre déplore le temps démesuré qui a été consacré au projet sur les actions privilégiées rachetables, un sujet de portée très limitée, et estime que, tout bien considéré, l’équilibre coûts avantages ne sera probablement pas atteint. Selon lui, il est parfois nécessaire que les conseils de normalisation agissent de façon pragmatique. À cet égard, Mme Mezon indique qu’initialement, le CNC n’avait pas suffisamment de données sur le sujet et n’avait pas suffisamment de ressources à consacrer au projet, deux problèmes qui sont maintenant réglés.

Pour faciliter l’élaboration d’un exposé-sondage dans le cadre de son projet sur l’agriculture, le CNC a mis sur pied un nouveau groupe dont le rôle consistera à consulter les préparateurs, les professionnels en exercice et les utilisateurs qui interviennent dans le secteur agricole. Le CNC souhaite ainsi élaborer une norme de grande qualité qui tient compte des besoins du secteur d’activité et qui apporte un complément au reste du référentiel.

Mme Mezon souligne que le risque associé au projet relatif à l’agriculture réside dans l’émergence d’un modèle d’évaluation mixte qui pourrait différer du modèle suivi aussi bien par l’IASB que par le FASB.

En réponse à des questions, Mme Mezon indique que, contrairement à l’Europe, le Canada n’exige pas le dépôt des états financiers des entreprises à capital fermé et qu’il est donc difficile d’obtenir des données sur la composition du groupe d’entreprises qui appliquent les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé.

Partie III du Manuel de CPA Canada — Comptabilité

Le CNC étudiera les avis du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif sur la question controversée de la comptabilisation des produits (apports) par ces organismes. Le Canada est en effet le seul pays à appliquer deux méthodes de comptabilisation différentes. Or, le Comité consultatif a fait des constatations sur l’emploi des deux méthodes dans la pratique et les considère toutes deux comme informatives.

Le Comité consultatif a également souligné la nécessité d’élaborer des indications sur la façon de comptabiliser les regroupements d’organismes sans but lucratif. Ayant constaté que ces transactions se font de plus en plus fréquentes, les membres estiment que cette tendance se maintiendra vraisemblablement dans les années à venir. Les permanents procèdent actuellement à la collecte de données sur les approches suivies actuellement et demanderont de nouveaux avis au Comité consultatif.

Conformité du CNC à la procédure officielle

Mme Mezon indique qu’il n’y a aucune dérogation à la procédure officielle à signaler pour la période allant d’octobre 2016 à janvier 2017, et qu’il n’y a pas eu d’action de type «se conformer ou expliquer» ni d’autre événement inhabituel en ce qui concerne l’application de la procédure officielle au cours de cette période.

Rapport sur la performance de 2016-2017

Rick Neville, président du Comité d’évaluation de la performance, indique que le Comité a examiné en détail le projet de rapport sur la performance du CNC et fait part de ses observations à la présidente et à la directrice du CNC. Les membres du Comité s’entendaient pour dire que le CNC connaissait un exercice fructueux. 

Mme Mezon fait état des principales réussites du CNC pour l’exercice 2016-2017 :

  • un degré élevé d’interaction avec les parties prenantes par divers moyens : tables rondes, rencontres, webinaires et exposés;
  • des contributions importantes à l’échelle mondiale par la voie d’une participation à l’Accounting Standards Advisory Forum de l’IASB, à l’International Forum of Standard Setters, à un groupe de travail international sur les organismes sans but lucratif et aux recherches menées en collaboration avec d’autres normalisateurs nationaux sur les nouveaux types de régimes de retraite, ainsi que du concours apporté à la nomination à l’IASB du professeur Tom Scott, nomination concernant laquelle Mme Mezon remercie les membres du sous-comité du CSNC de leur travail et de leur appui;
  • un avancement considérable des projets d’amélioration des normes comptables pour les entreprises à capital fermé et pour les organismes sans but lucratif.
    Les membres félicitent le CNC pour ses activités de rayonnement et les autres activités qu’il a menées au cours de l’exercice 2016-2017.

Les membres félicitent le CNC pour ses activités de rayonnement et les autres activités qu’il a menées au cours de l’exercice 2016-2017.

M. Neville indique qu’un rapport définitif sera soumis à l’examen du Comité en mai 2017. Le rapport sera ensuite présenté au CSNC lors de sa réunion des 8 et 9 juin 2017 afin que ce dernier puisse évaluer la performance du CNC au cours de l’exercice qui s’est terminé le 31 mars 2017.

M. Neville remercie les membres du Comité d’évaluation de la performance pour leur travail, de même que la présidente et les permanents du CNC pour leur collaboration, grâce auxquels le Comité s’est acquitté de ses responsabilités de gouvernance.

Projet de plan annuel 2017-2018

M. Neville indique que les membres du Comité d’évaluation de la performance ont examiné le projet de plan annuel 2017-2018 du CNC et ont fait part de leurs observations à la présidente et à la directrice de ce dernier. Les membres ont exprimé leur satisfaction à l’égard de la forme et de la concision du document.

Mme Mezon fait observer que les objectifs énoncés dans le projet de plan annuel 2017-2018 sont formulés de manière à mettre l’accent sur les résultats plutôt que sur les activités. Elle souligne qu’il n’est pas facile d’obtenir des données objectives et mesurables pour évaluer les résultats.

Les membres du Comité ont convenu que le projet de plan annuel pourrait vraisemblablement servir de base d’évaluation de la performance du CNC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018.

Les membres du CSNC font plusieurs remarques :

  • ils approuvent la nouvelle approche selon laquelle le CNC se fixe des objectifs axés sur les résultats;
  • il est difficile de connaître la nature des indicateurs de performance clés;
  • au début d’un projet, le CNC devrait réfléchir attentivement aux étapes à suivre et aux données à obtenir pour élaborer une norme définitive, afin d’éviter les travaux qui font double emploi;
  • le programme de communication externe du CNC étant déjà très étendu, un membre remet en question la pertinence d’insister sur une intensification des communications dans le projet de plan annuel. Ce membre suggère de plutôt mettre l’accent sur l’amélioration des activités de communication. Mme Mezon précise que le CNC compte maintenir ses activités de communication au niveau actuel pour l’exercice 2017-2018 et que son objectif est de faire participer davantage les parties prenantes à ses processus et ses activités.

Le Groupe de discussion sur les IFRS du CNC

Mme Mezon présente Gale Kelly, membre du CNC et présidente du Groupe de discussion sur les IFRS.

Mme Kelly présente un compte rendu des activités du Groupe, rappelant que le CNC l’a mis sur pied en 2009 pour mieux cerner les questions découlant de l’application des IFRS au Canada. Le Groupe discute de ces questions publiquement afin d’aider les parties prenantes canadiennes à appliquer les normes.

Le Groupe se compose actuellement de 17 membres provenant d’horizons variés et de trois observateurs officiels. À ce jour, il a discuté d’environ 190 questions d’application, au cours de 26 réunions. Il a aidé les parties prenantes à mettre en œuvre IFRS 9, IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et IFRS 16 Contrats de location.

Le Groupe a également discuté de questions qui influent sur l’élaboration des IFRS et d’autres sujets. Des efforts sont actuellement déployés pour accroître l’efficacité du Groupe, y compris ses activités de communication.

Des membres font observer que le Groupe constitue un maillon important du processus de normalisation et contribue à l’amélioration de la qualité des normes. Ils soulignent que le Groupe constitue un moyen indirect par lequel les parties prenantes peuvent communiquer leurs préoccupations au CNC. La présidente du Groupe précise que très peu de questions sont soumises à l’examen de l’IASB. La présidente du CNC fait observer que la plupart des questions sont soulevées par les cabinets d’audit, et non par les préparateurs, et que l’objectif est de faire connaître les IFRS au Canada et d’en améliorer l’application.

Le président du CSNC remercie Mme Kelly de son compte rendu.

La procédure officielle du CNC

Rebecca Villmann, directrice, Normes comptables, fait le point sur la façon dont les membres du CNC s’assurent du respect de la procédure officielle et fournit des précisions sur la façon dont le CNC s’y prend pour porter ce jugement.

Elle souligne que l’élaboration et l’adoption de normes par le CNC font l’objet d’une procédure détaillée et rigoureuse, dont le respect est crucial pour le maintien de l’objectivité du processus de normalisation et de la qualité des normes. La procédure officielle du CNC est détaillée dans un manuel à cet effet.

Le CNC a pour mission de servir l’intérêt public en établissant des normes comptables de haute qualité, qui permettent la communication d’informations utiles à la prise de décisions. Aux fins de l’élaboration de ces normes, le CNC s’assure :

  • de la transparence du processus;
  • de mener des consultations dont l’ampleur est appropriée au sujet traité;
  • d’être réceptif aux commentaires reçus et de répondre de ses décisions devant toutes les parties prenantes en s’appuyant sur la recherche, les échanges et la consultation.

Mme Villmann indique qu’il y a toutefois un certain nombre de lacunes, à savoir que :

  • les parties prenantes ne sont pas pleinement conscientes de toute l’étendue des activités menées par le CNC dans le cadre de sa procédure officielle;
  • la communication de l’information est retardée : i) dans le cas des IFRS, jusqu’à la publication, dans le premier trimestre de l’année, du rapport sur les activités de procédure officielle menées par le CNC en ce qui a trait aux modifications apportées à la Partie I du Manuel; ii) dans le cas des normes comptables pour les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif, jusqu’à la publication du document «Historique et fondement des conclusions».

Le CNC est tenu de faire rapport sur son respect de la procédure officielle à chaque réunion du CSNC. Ce compte rendu repose sur un examen des documents officiels pour chaque projet et des activités du CNC, et fait notamment état :

  • de toute dérogation à la procédure officielle devant faire l’objet d’un signalement;
  • des actions de type «se conformer ou expliquer»;
  • de tout fait inhabituel s’étant produit dans l’application de la procédure officielle;
  • des activités continues en matière de conformité (c’est-à-dire à savoir si les décisions soumises au vote et les éléments approuvés en réunion ont donné lieu à des opinions divergentes).

Les membres font notamment les remarques suivantes :

  • La procédure officielle du Conseil de surveillance de la normalisation en audit et en certification (CSNAC) est plus active que celle du CSNC. Chaque norme publiée par le Conseil des normes d’audit et de certification fait l’objet d’un compte rendu.
  • La procédure du CSNC est appropriée à la surveillance des activités du CNC et du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP). Elle ne leur demande pas trop de temps et elle permet au CSNC d’être bien informé (avec motifs à l’appui) des cas de dérogation à la procédure officielle.
  • La procédure officielle du CNC et du CCSP se trouve grandement renforcée par le fait que le CSNC encourage les parties prenantes à lui faire part de leurs commentaires en personne. Le CNC et le CCSP pourraient faire montre d’une plus grande transparence en ouvrant leurs réunions aux observateurs du public. Mme Mezon précise que le CNC a envisagé, lors de l’élaboration de son plan stratégique 2016-2021, la possibilité d’ouvrir ses réunions au public, et a consulté les parties prenantes sur la question. Il a décidé de continuer de se réunir en privé parce que ses membres sont bénévoles et les parties prenantes appuient le fait que le CSNC soit constitué principalement de membres bénévoles.

Les membres remercient Mme Villmann de son exposé et se disent satisfaits du processus existant.

Les activités du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Activités récentes

L’actuel président du CCSP, Rod Monette, présente le nouveau président, Charles-Antoine St Jean, ainsi que les permanents du CCSP qui assistent à la réunion à titre d’observateurs.

M. Monette parle des principaux points d’intervention du CCSP, de la discussion tenue lors de la réunion du Comité d’évaluation de la performance du CSNC du 1er février 2017, de l’appui du CSNC au CCSP et des enseignements qu’il a tirés de son mandat de cinq ans en tant que président du CCSP. Il indique notamment ce qui suit :

  • Modèle de présentation de l’information – Le CCSP a tenu des discussions approfondies pour déterminer à quel endroit présenter, dans les états financiers, les produits et les charges qui ne seraient pas immédiatement comptabilisés dans le surplus ou le déficit de la période (les deux options étant soit dans l’état de la situation financière, soit dans l’état des résultats, à la suite de l’excédent ou du déficit). Le CCSP a décidé que ces produits et ces charges devaient être portés directement à l’actif net. D’un point de vue théorique, cette façon de faire s’apparente à celle préconisée par le Conseil des normes comptables internationales du secteur public.
  • Projet de plan stratégique 2017-2020 – La publication du projet de plan stratégique s’est accompagnée de commentaires de cinq mois allant de mai à octobre 2016. Les réponses, venues d’un vaste éventail de parties prenantes, y compris des collectivités locales, des organismes sans but lucratif et des Premières nations, attestaient un bon appui à l’égard du CCSP et des stratégies proposées.
  • Projets sur les obligations liées à la mise hors service et sur les revenus – Le CCSP a approuvé les exposés-sondages relatifs à ces deux projets. Il prévoit publier l’exposé sondage relatif aux obligations liées à la mise hors service d’immobilisations en mars 2017, et l’exposé-sondage relatif aux produits en mai 2017.
  • Comité d’évaluation de la performance du CSNC – Ce comité a tenu une réunion le 1er février 2017 afin d’examiner la performance du CCSP pour l’exercice en cours et a fait part au CCSP d’observations très utiles, notamment en ce qui concerne le calendrier de parachèvement des projets de normes. Les permanents procèdent actuellement à un examen des diverses étapes des activités comprises dans la procédure officielle du CCSP afin de voir s’il est possible d’apporter des améliorations sur le plan de l’efficience. Le Comité et le CSNC dans son ensemble ont également joué un rôle crucial pour aider le CCSP à obtenir un accroissement de son effectif pour être à même de préparer un plan de travail plus réaliste.
  • Réflexions sur les cinq dernières années – Le président du CCSP doit être à l’écoute des parties prenantes, être respectueux, faire montre de leadership intellectuel et toujours agir dans l’intérêt public. En témoigne le changement important que le CCSP a apporté à son approche dans le projet sur les organismes sans but lucratif après avoir pris en considération les réserves exprimées par les parties prenantes.
  • Enseignements tirés – i) Il importe que le CCSP tienne des discussions éclairées sur le plan technique et non pas des discussions purement techniques; ii) le CCSP a un devoir de diligence; iii) le régime doit son fonctionnement au travail des bénévoles du CCSP; iv) il faut se rappeler que nous sommes tous faillibles.

Les membres adressent des félicitations à M. Monette pour son leadership et les efforts qu’il a déployés pour tisser des liens avec les parties prenantes pendant son mandat en tant que président du CCSP. Ils félicitent également Michael Puskaric, directeur, Comptabilité du secteur public, et les permanents.

En réponse à une question, M. Puskaric fait observer qu’il a présenté un exposé à l’Association des agents financiers autochtones en 2017. Cet exposé avait pour but de fournir des précisions sur les normes comptables à venir dans le secteur public ainsi que de nouer des liens afin de favoriser une meilleure compréhension entre le CCSP et les agents financiers autochtones.

M. Monette fait remarquer que les professionnels de la finance en milieu autochtone que le CCSP a consultés étaient d’avis que le cadre du CCSP répondait à leurs besoins. Jusqu’à maintenant, la communauté autochtone s’investit dans les activités du CCSP. Il mentionne qu’elle compte un membre dans le Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public et que cette personne a fourni un apport substantiel aux discussions lors de la dernière réunion de ce groupe.

Rapport sur la performance 2016-2017

M. Neville indique que le Comité d’évaluation de la performance a examiné en détail le projet de rapport sur la performance du CCSP et fait part de ses observations au président et au directeur. Les membres du Comité s’entendaient pour dire que le rapport intermédiaire était représentatif de la performance du CCSP jusqu’alors et que ce dernier connaissait un exercice fructueux. 

Le président du CCSP formule les observations suivantes :

  • l’effectif du CCSP est complet;
  • la normalisation repose sur le travail de bénévoles et les parties prenantes se sont montrées tout à fait disposées à siéger au Conseil, au Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public et aux groupes de travail du CCSP;
  • les activités de mobilisation des parties prenantes, de consultation et de communication externe ont été très fructueuses;
  • il existe un bon équilibre entre les activités de consultation/liaison et la normalisation;
  • des progrès importants ont été réalisés en matière de normalisation et pour ce qui concerne l’atteinte des objectifs du CCSP au chapitre de l’intérêt public.

Les membres félicitent le président, le directeur et les permanents du CCSP pour la qualité des rapports soumis au CSNC.

M. Neville indique qu’un rapport définitif sera soumis à l’examen du Comité d’évaluation de la performance en mai 2017. Le rapport sera ensuite présenté au CSNC lors de sa réunion des 8 et 9 juin 2017 afin que ce dernier puisse évaluer la performance du CCSP au cours de l’exercice qui s’est terminé le 31 mars 2017.

M. Neville remercie le Comité pour son travail, de même que le président et les permanents du CCSP pour leur collaboration, grâce auxquels le Comité s’est acquitté de ses responsabilités de gouvernance.

Projet de plan annuel 2017-2018

M. Neville indique que le Comité d’évaluation de la performance a discuté du projet de plan annuel 2017-2018 du CCSP et fait part de ses observations au président et au directeur.

M. Monette fait remarquer que le Comité d’évaluation de la performance a cherché avant tout à s’assurer que les résultats attendus du programme de travail étaient réalistes. M. Puskaric commente les principaux projets du CCSP. Il précise que la stratégie du CCSP en ce qui concerne les organismes sans but lucratif prévoit des travaux supplémentaires en vue de mieux connaître les besoins des utilisateurs. Il dit aussi que le CCSP étudiera les différentes lignes de conduite qu’il pourrait adopter à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public.

En réponse à une question sur la stratégie du CCSP à l’égard des organismes sans but lucratif, M. Monette souligne deux points importants :

  • le CCSP entreprendra des activités à l’échelle du pays pour donner aux parties prenantes l’occasion de s’exprimer (ce qui avait été fait pour le projet sur les instruments financiers);
  • le CCSP avait initialement posé l’hypothèse que ses normes s’adresseraient principalement aux gouvernements d’ordres supérieurs, hypothèse qui sera revue pour examiner la pertinence d’offrir des options en matière d’application en fonction des différentes catégories de parties prenantes.

Les membres du Comité d’évaluation de la performance ont convenu que, sous réserve des modifications suggérées, le projet de plan annuel pourrait vraisemblablement servir de base d’évaluation de la performance du CCSP pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018.

Projet de plan stratégique 2017-2020

M. Puskaric fait remarquer que la publication du projet de plan stratégique s’est accompagnée d’une période de commentaires de cinq mois ayant débuté en mai 2016. Un sujet qui a été fréquemment évoqué est la nécessité pour le CCSP de consulter davantage les collectivités locales et les organismes sans but lucratif du secteur public avant de publier les normes. En ce qui concerne la stratégie internationale du CCSP, M. Puskaric dit que le CCSP mènera des recherches et publiera un document de consultation pour obtenir les points de vue des parties prenantes avant d’élaborer les options envisageables pour cette stratégie.

M. Neville indique que le Comité d’évaluation de la performance a fait part de ses observations au président et au directeur du CCSP. Le Comité a conclu que, sous réserve des modifications suggérées, le projet de plan stratégique 2017-2020 établissait les bonnes priorités pour le CCSP. Les membres du Comité étaient également favorables à l’idée du CCSP de créer une version plus «marketing» du plan stratégique.

Le CSNC discute du projet de plan stratégique et suggère un certain nombre de changements mineurs.

Le projet du CCSP sur les avantages sociaux

Kim MacPherson, vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick, fait part de son point de vue sur les questions qui se posent en matière de régimes de retraite dans sa province, et Robert Lefrançois, président du Groupe de travail sur les avantages sociaux du CCSP, présente un compte rendu sur le projet.

Point de vue sur les régimes de retraite au Nouveau-Brunswick

Mme MacPherson traite des questions suivantes :

  • les facteurs à l’origine de la réforme des pensions au Nouveau-Brunswick;
  • les régimes de retraite à risques partagés au Nouveau-Brunswick;
  • les principales décisions prises en matière de comptabilité et d’audit de 2014 à 2016;
  • l’incertitude future.

La réforme des pensions au Nouveau-Brunswick a été motivée par l’existence de régimes de retraite sous-capitalisés et la volatilité des charges de retraite causée par celle des taux de rendement de l’actif des régimes et des cotisations des employeurs. Le virage de la province vers les régimes de retraite à risques partagés a donné lieu à des changements d’hypothèses importants, qui ont permis de ramener certains régimes en situation de capitalisation sans qu’une injection de fonds substantielle soit requise.

En ce qui concerne les principales décisions prises en matière de comptabilité et de vérification au Nouveau-Brunswick de 2014 à 2016, Mme MacPherson a fait observer qu’en tant que vérificatrice générale, elle avait délivré un rapport avec réserve à l’égard des états financiers de la Province pour 2015, car le Bureau du contrôleur avait comptabilisé les régimes de retraite à risques partagés comme des régimes à cotisations déterminées plutôt que comme des régimes à prestations déterminées. Elle ajoute que la Province avait fait abstraction de l’avis d’un expert qui avait indiqué qu’il était inapproprié de comptabiliser ces régimes comme des régimes à cotisations déterminées. En 2016, le Bureau du contrôleur s’est dit d’accord avec la position de la vérificatrice générale, ce qui a donné lieu à un retraitement des états financiers de la Province et à une opinion d’audit sans réserve.

Mme MacPherson termine son exposé en soulignant qu’il subsiste une certaine incertitude et que la question du traitement comptable approprié se pose encore en ce sens que :

  • les normes comptables évoluent;
  • la conclusion du Vérificateur général quant au traitement comptable qu’il convient d’appliquer aux régimes à risques partagés au Nouveau-Brunswick pourrait changer en fonction des modifications apportées aux Normes comptables pour le secteur public.

Les membres engagent une vaste discussion avec Mme MacPherson. Il est question de la réaction du public et des médias à la réserve exprimée dans le rapport du Vérificateur général pour 2015, du rôle des syndicats, de l’accès qu’a le Vérificateur général aux élus chargés de prendre des décisions sur le sujet, de la situation budgétaire du Nouveau-Brunswick, de la manière dont sont conçus les nouveaux régimes de retraite à risques partagés et des différentes incidences de ces régimes sur l’État et ses fonctionnaires.

Mme MacPherson fait remarquer que les actions de l’État sont motivées par sa perception de l’intérêt public, que les régimes à prestations déterminées sont de moins en moins courants et qu’une réforme des pensions est en cours dans plusieurs provinces.

Un membre fait observer que certains des régimes offerts au Nouveau-Brunswick sont uniques au Canada. Ces régimes prévoient des niveaux de cotisation cible qui ne peuvent être changés. Il y a souvent un processus de négociation et les fonctionnaires peuvent participer aux excédents. Le membre ajoute que ces nouveaux régimes non traditionnels cadrent mal avec les normes existantes du CCSP sur les régimes de retraite. La solution exigera un effort de collaboration entre deux professions, soit les normalisateurs en comptabilité, d’une part, et la profession d’actuaire, d’autre part.

Projet du CCSP sur les avantages sociaux

M. Lefrançois précise qu’il s’agit d’un projet hautement prioritaire pour le CCSP pour un certain nombre de raisons, dont les suivantes :

  • l’évolution de la comptabilité par suite des critiques formulées lors du sommet du G20 en 2008 en ce qui concerne la comptabilisation irréaliste des régimes de retraite;
  • les critiques à l’égard des taux d’actualisation utilisés pour le calcul des obligations de retraite dans le secteur public;
  • la création de régimes de retraite à risques partagés / prestations cibles.

Le CCSP a décidé de procéder selon deux phases :

  • la première phase portera sur les dispositions relatives au report (qui permettent de niveler les passifs et les charges) et aux taux d’actualisation, et pourrait impliquer la modification des normes existantes sur les avantages sociaux;
  • la deuxième phase portera sur les régimes à prestations déterminées non traditionnels ou multiemployeurs, d’autres questions et des améliorations, et débouchera sur une nouvelle norme et le retrait des normes existantes sur les avantages sociaux.

Le CCSP est secondé dans ses efforts par un groupe de travail et un groupe consultatif créés expressément pour ce projet.

Un appel à commentaires a été publié en 2016 et un autre est prévu pour 2017. Viendront ensuite les énoncés de principes.

Le CCSP poursuivra l’opération de communication de grande envergure qu’il a entreprise relativement au projet.

En réponse à la question d’un membre en ce qui concerne la démarche et le calendrier de projet, le président du CCSP précise que le projet vient en tête des priorités du CCSP sur le plan de l’intérêt public. Il fait observer que des travaux seront nécessaires pour établir où les normes du CCSP se situent par rapport à celles d’autres pays, et que la diversité des horizons dont sont issus les membres du CCSP contribuera à ce que le projet soit considéré selon différentes perspectives.

Les membres font notamment les remarques suivantes :

  • Si les indications existantes du CCSP ne tiennent pas compte des régimes qui comportent des caractéristiques à la fois des régimes à prestations déterminées et des régimes à cotisations déterminées, alors la deuxième phase sera absolument nécessaire.
  • Un autre membre remet en question le calendrier proposé pour le projet, laissant entendre qu’il pourrait être dans l’intérêt public de travailler à certains aspects de la deuxième phase en parallèle avec la première.
  • La comptabilisation des avantages sociaux est une question complexe et les deux phases seront nécessaires pour la résoudre (les travaux du FASB sur la question ont pris beaucoup de temps).
  • Le CCSP devrait examiner attentivement les commentaires des médias et la réaction du public faisant suite au désaccord entre le Bureau du contrôleur et le Vérificateur général du Nouveau-Brunswick au sujet de la comptabilisation des avantages sociaux, à ce désaccord et l’effet que les actions de la profession comptable ont ou n’ont pas sur l’économie.

Le président remercie les deux intervenants pour leurs exposés sur cette question urgente et complexe.

L’examen triennal du mandat et de l’énoncé des modalités de fonctionnement du CSNC, du CNC et du CCSP

Harry Klompas, secrétaire du CSNC, mentionne que les mandats et les énoncés des modalités de fonctionnement du CSNC, du CNC et du CCSP doivent faire l’objet d’un examen au moins tous les trois ans, conformément aux mandats de ces conseils. Il rappelle que les membres ont procédé à un examen préliminaire de tous ces documents lors de la dernière réunion, en octobre 2016. Les membres avaient proposé diverses modifications mineures et demandé que les documents soient présentés de nouveau au CSNC, pour approbation ou ratification, selon le cas à la prochaine réunion.

Après un examen attentif, et sous réserve de modifications mineures, le CSNC approuve les versions modifiées de son mandat et de son énoncé des modalités de fonctionnement, et approuve ou ratifie (selon le cas) les documents équivalents du CNC et du CCSP.

À la demande de la présidente du CNC, dans le but d’apporter d’autres points de vue à la table du Conseil, les membres ont convenu d’accroître pour un temps limité la taille du CNC, qui, à l’exclusion de la présidente, compte actuellement entre 9 à 11 membres et en comptera entre 9 à 12 jusqu’au 31 mars 2018. Les membres ont convenu de ne pas faire modifier le mandat du CNC en fonction de cette exception limitée.

Les activités de communication (modernisation de l’image de marque des conseils de normalisation et de surveillance)

Daniella Girgenti, responsable des communications, Normalisation, fait le point sur les activités relatives à l’image de marque des conseils canadiens de normalisation et de surveillance de la normalisation en matière d’information financière et de certification.

Elle formule des observations sur les meilleures pratiques en matière d’image de marque et les projets sur le point d’être réalisés en vue de l’établissement d’une image uniforme pour l’ensemble des canaux de communication des conseils de normalisation et de surveillance de la normalisation. Le but de cet exercice est d’aider les parties prenantes à saisir facilement que les conseils de surveillance, le CNC, le CCSP et le Conseil des normes d’audit et de certification font partie d’une même famille — soit celle des organismes de normalisation canadiens —, dont les composantes suscitent le respect et la confiance, aussi bien au Canada qu’à l’échelle mondiale. 

Les membres discutent du sujet et remercient Mme Girgenti pour son exposé.

Les installations de réunion électronique de CPA Canada

Le CSNC tient désormais sa réunion de Toronto dans les bureaux de CPA Canada. Stephenie Fox, vice-présidente, Normalisation, de CPA Canada, indique que ce lieu a été choisi en partie parce qu’il permet de faire un meilleur usage de la technologie pour la tenue des réunions du Conseil. Elle fournit aux membres une liste des technologies disponibles aux bureaux de CPA Canada et des divers usages qui en sont faits lors des réunions.

Actuellement, les technologies disponibles comprennent la vidéoconférence et un logiciel d’aide à la décision de groupe par Internet. Le CCSP compte procéder à titre d’essai à la diffusion en continu de la réunion de novembre 2017 du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public.

Les membres discutent des possibilités offertes par la technologie et conviennent que l’utilisation d’un logiciel d’aide à la décision de groupe, comme Zoom, est préférable à la tenue d’une conférence téléphonique. Les membres demandent aux permanents d’utiliser Zoom la prochaine fois qu’un sous-comité du CSNC tiendra une réunion à distance.

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Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) est un organisme indépendant composé de bénévoles, qui a été créé par l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA)* en 2000. Il a pour mission de servir l’intérêt public, d’une part en supervisant les activités du CNC, qui établit les normes d’information financière pour les entreprises à but lucratif et les OSBL, et les activités du CCSP, qui établit les normes d’information financière pour les gouvernements et les organismes publics et, d’autre part, en exprimant ses vues à l’égard des activités de ces conseils. Le CSNC est également chargé de nommer ses propres membres ainsi que ceux du CNC et du CCSP. Responsable devant le public et comptant parmi ses membres des représentants des autorités de réglementation, des investisseurs et d’autres utilisateurs, ainsi que des préparateurs et des auditeurs de rapports financiers, le CSNC a une vision d’ensemble des questions complexes qui se posent aux normalisateurs dans les secteurs public et privé.

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* L’ICCA, CGA-Canada et CMA Canada se sont depuis unifiés au sein de CPA Canada, l’organisation qui représente la profession au niveau national.