Le CSNC

Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) est une instance indépendante composée de bénévoles qui a été créée par l’Institut Canadien des Comptables Agréés du Canada (ICCA)* en 2000. Il a pour mission de servir l’intérêt public en supervisant les activités du Conseil des normes comptables (CNC) et en exprimant ses vues à l’égard de celles-ci. Depuis 2003, le CSNC supervise aussi les activités du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) et formule des commentaires à leur sujet.

Importance du CSNC

Le CSNC sert l’intérêt public en jouant un rôle essentiel en ce qui concerne l’information financière au Canada :

  • il communique ses commentaires au CNC et au CCSP en ce qui a trait à l’orientation stratégique et à l’établissement des priorités de ces instances, afin de s’assurer que celles-ci tiennent compte de l’intérêt du public et des besoins de tous les utilisateurs d’états financiers dans l’élaboration des normes;  
  • il veille à ce que les deux instances suivent la procédure officielle.

Responsabilités du CSNC

Il incombe au CSNC, entre autres, de surveiller et d’évaluer la performance du CNC et du CCSP, et de nommer les membres du CSNC ainsi que ceux du CNC et du CCSP, y compris les présidents et les vice-présidents. Consultez le mandat du CSNC.

Composition du CSNC

Le CSNC est composé d’au moins 20 et d’au plus 25 membres ayant droit de vote, et de 5 membres sans droit de vote. Consultez la liste des membres du CSNC.

Le CSNC comprend des personnes d’expérience provenant notamment des milieux suivants :

  • entreprises;
  • finances;
  • administrations publiques;
  • universités;
  • professions comptable et juridique;
  • autorités de réglementation;
  • organismes sans but lucratif du secteur privé;
  • analystes financiers.

Les membres possèdent une vue d’ensemble des questions complexes qui se posent aux normalisateurs.

Réunions du CSNC

Le CSNC se réunit normalement trois fois par année. Pour atteindre plus aisément ses objectifs, il peut tenir des réunions supplémentaires et des conférences téléphoniques.

Les délibérations du CSNC sont généralement ouvertes aux observateurs membres du public, à l’exception des discussions portant sur des questions administratives. Pour obtenir des renseignements en vue d’assister aux réunions du CSNC, veuillez lire les Lignes directrices du CSNC à l’intention des observateurs.

Consultez le calendrier des réunions du CSNC.

Relation entre le CSNC et CPA Canada

CPA Canada est l’organisation nationale qui représente la profession de comptable professionnel agréé (CPA) au Canada. Elle fournit le financement, le personnel et d’autres ressources nécessaires au soutien du processus de normalisation au Canada.

CPA Canada et les conseils de surveillance et de normalisation n’ont aucun lien de dépendance entre eux. Par conséquent, les conseils de surveillance et de normalisation de même que leurs permanents exercent leurs activités de normalisation de façon indépendante.

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*  L’ICCA et la Société des comptables en management du Canada (CMA Canada) se sont unis le 1er janvier 2013 pour créer Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada), l’organisation nationale chargée de soutenir l’unification de la profession comptable canadienne sous la bannière CPA.